Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 226 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 226 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 20 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 226 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-226

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2022-09-19-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, du PR116

au PR128 dans le sens de circulation Paris vers Lyon, et du PR138 au PR128

dans le sens de circulation Lyon vers Paris, pour des travaux de chaussée,

département de l’Yonne (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2022-09-19-00001

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066

Réglementant temporairement la circulation sur

l’autoroute A6, du PR116 au PR128 dans le sens

de circulation Paris vers Lyon, et du PR138 au

PR128 dans le sens de circulation Lyon vers Paris,

pour des travaux de chaussée, département de

l’Yonne

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-09-19-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, du PR116 au PR128 dans le sens de circulation Paris vers Lyon, et du PR138 au PR128 3Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

du PR 116 au PR 128 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1) et du PR 138 au PR 128 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2) pour des travaux de chaussée, dans le département de l’Yonne

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif - France entière) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0083 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/DIR/2022-05 du 7 avril 2022, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-4

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-09-19-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, du PR116 au PR128 dans le sens de circulation Paris vers Lyon, et du PR138 au PR128 4VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2022 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU l'arrêté n°DDT/USR/2022/0045 du 29 juillet 2022 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 du PR 116 au PR 128 sens 1, et du PR 138 au PR 128 sens 2, pour des travaux de chaussée dans le département de l’Yonne ;

VU la demande modificative établis par APRR en date du 16 septembre 2022 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 16 septembre 2022 ;

VU l’avis des PMO d'Auxerre (Gendarmerie nationale) en date du 19 septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les dispositions prévues dans les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté n°DDT/USR/2022/0045 du 29 juillet 2022 sont abrogées à compter du 24 septembre 2022 et remplacées par celle du présent arrêté.

Les travaux concernent le renouvellement de couches de chaussées sur l’autoroute A6, en section courante et en pleine largeur :

- Du PR 116+000 au PR 128+075, dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1) ;

- Du PR 138+160 au PR 127+600, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).

Les principales mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces travaux, s’appliqueront du 23 septembre 2022 au 14 octobre 2022 dans les deux sens de circulation.

2-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-09-19-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, du PR116 au PR128 dans le sens de circulation Paris vers Lyon, et du PR138 au PR128 5er cône Panneau B31

38à45| 2 19-09 11h00 | 10-11 08h30 | 100+000 994400 porte 3/2/1 Accès plateforme (99+700)

38à45| 1 |19-09 11h00 | 10:11 08h30 | 95+250 954700 neutralisation BAU Ts RS ci

1 1144000 120+300 Aire des |

38 19-09 06h30 | 23-09 14h00 117+200 | 118+200 rudu rire Sens2 | chataigniers : AE Mig nr 2 1204600 115+300 Aire de la Loupière

| Ponctuellement pour S basculement 1 128+200 136+800 Aire des à se .

38 19-09 06h30 | 23-09 14h00 135+200 | 133+000 Basculement du Sens2 sur le Sens1 chataigniers : neutralisation sur VG/VM + BAC (réparation lourde) + enrobé 2 1384300 129+500 (Configuration 1+2/0) Aire de le Loupière circulation sur VD dévoyée provisoire + P1135 (culée ancrage) partiellement en BAU

: à en lien avec la réalisation de la culée WE 2 |23-09 08h30 | 26-09 11h00 | 135+600 1344800 | neutralisation voie de droite et BAU ps AC

1 130+400 140+200 Ponctuellement pour S basculement Basculement du Sens2 sur le Sens1 : neutralisation sur VG/VM + BAC (réparation ponctuelle) + enrobé 39 26-09 06h30 | 30-09 14h00 1384208 | 134+600 (Configuration 1+2/0) : circulation sur VD dévoyée Be

2 1424200 1334500 partiellement en BAU-

1 1274700 136+700 . 40 03-10 06h30 | 07.10 14h00 134+600 | 129+500 Dosculoment du Sema our le Senet | Lite : BAC Géparation ponctuelle) + ersobé (Configuration 2+1/0) définitif 2 1384300 128+400

4 1254500 4 Fermeture diffuseur entre le 10-10, 30+600 ; à 11h00 et le 12-10, 09h00. Report 41 10-10 11h00 | 12-10 09h00 1294816 | 1274550 re ri rer Ses — J919n | possible entre le 11:10, 11h00 et le Enrobé définitif

2 1344200 126+100 9 13-10, 09h00 ou entre le 12-10, 11h et le 14-10, 09h00 cumulable]

42 1/2 |17-10 06h30 | 21-10 14h00 Report

45 1/2 |07-11 06h30 | 10-11 08h30 Report

La circulation sera réglementée, au droit de ces travaux, comme suit :

- Neutralisation de voie de droite et bande d’arrêt d’urgence dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2), du vendredi 23 septembre, au lundi 26 septembre, 11h00 ;

- Basculements de circulation de 2 x 3 voies en configuration 2+1/0 ou 1+2/0, en tenant compte des données trafic (se reporter au tableau de phasage), du lundi au vendredi, de la semaine 38 à 41, par tronçon, avec réductions de vitesse ;

- Ponctuellement, circulation sur voie de droite dévoyée partiellement sur bande d’arrêt d’urgence, pour la mise en place du S de basculement en configuration 1+2/0 (travaux de peinture), avec réduction de vitesse ;

- Fermetures des aires de repos Les Châtaigniers et La Loupière ;

- Fermeture du diffuseur N°18 de Joigny pour une durée maximale de 48 heures ;

- Neutralisation de bande d’arrêt d’urgence au droit de l’accès de service du PR 95+400 et accès plate-forme PR 99+700 pour faciliter les accès au chantier.

Lors de la mise en place du basculement de circulation sens 2 sur sens 1, en configuration 1+2/0, si les conditions climatiques ne permettent pas d’effectuer les travaux de peinture liés à ce type de basculement, et que le report n’est pas envisageable, un basculement de type 2+1/0 sera mis en place.

En cas d’aléas, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, les travaux pourront se reporter sur les semaines 42 et 45. Le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu. Il sera alors tenu d’informer la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.

Article 2 :

En dérogation à l’article 5 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier n° DDT/GDC/2018/0002 en date du 14 février 2018, ce chantier entraîne des déviations sur le réseau ordinaire suite à la fermeture du diffuseur n°18 de Joigny, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2), du lundi 10 octobre 2022 à 11h00, au mercredi 12 octobre 2022 à 9h00. En cas de mauvaises conditions atmosphériques, report possible du mardi 11 octobre au jeudi 13 octobre ou du mercredi 12 octobre au vendredi 14 octobre.

3-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-09-19-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0066 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, du PR116 au PR128 dans le sens de circulation Paris vers Lyon, et du PR138 au PR128 6Déviations :

- Pour les usagers souhaitant accéder à l’autoroute A6 en direction de Paris : suivre la RD943 direction Douchy-Montcorbon, RD34 direction Courtenay, RD162, RD32 puis prendre l’autoroute A19, diffuseur n°4 Gare de Péage Courtenay Ouest, et enfin l’A6 en direction de Paris ;

- Pour les usagers souhaitant sortir de l’autoroute A6 en provenance de Lyon : prendre le diffuseur n°19 Auxerre Nord puis suivre la RD606 jusqu’à Joigny.

Article 3 :

Les articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l’arrêté n°DDT/USR/2022/0045 du 29 juillet 2022 restent inchangés.

Fait à Auxerre, le 19 septembre 2022

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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