Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 118 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 118 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 004 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 141 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 272 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 140 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 259 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 226 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 124 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 162 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 219 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 118 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 118 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-118

PUBLIÉ LE 19 MAI 2022Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2022-05-19-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant subdélégation

de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire

délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein

de la DDT (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de

circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de création

d’un passage Grande Faune site Forêt-du-Gâtinais PR 132+700 (5 pages) Page 8

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2022-05-19-00002

ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant

subdélégation de signature pour l’exercice des

compétences d’ordonnateur secondaire

délégué et pour l’exercice des attributions du

pouvoir adjudicateur au sein de la DDT

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant subdélégation de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir 3E = Direction départementale

PRÉFET d toi es territoires

DE L'’YONNE ; Liberté de l’Yonne

Égalité

Fraternité

ARRETE n°DDT/DIR/2022-09

portant subdélégation de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT

Le directeur départemental des Territoires de l'Yonne,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le code l'urbanisme et notamment son article L 480-8 ;

VU le code de l'environnement ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté du 19 août 2015 portant nomination en qualité de directeur départemental des territoires de l'Yonne,

de Monsieur Didier ROUSSEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022-0084 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Didier

ROUSSEL, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, directeur départemental des territoires

de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions

du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT,

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la direction départe-

mentale des territoires de l'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018 et

n°2021/01 du 4 janvier 2021,

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHM/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun départemental de l'Yonne,

VU l'arrêté préfectoral SGC n°SGCD/2022/002 du 4 avril 2022 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Carine COHEN, directrice du

secrétariat général commun de l'Yonne,

VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2022-06 du 27 avril 2022,

3 rue Monge - BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/3

Mel : ddt@yonne gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant subdélégation de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir 4ARRETE:

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier ROUSSEL directeur départemental des territoires

de l'Yonne, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés en application

de l’article 6 de l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022-0084 du 4 avril 2022 :

- Mme Manuella INES, Directrice départementale des territoires adjointe,

à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour

l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT selon l'ensemble des dispositions

prévues dans l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022-0084 du 4 avril 2022 :

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires

de l'Yonne, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires gestionnaires de budgets

opérationnels de programme (BOP) correspondants fonctionnels des BOP pour le compte du responsable d'unité

opérationnelle ci-dessous désigné, en application de l’article 6 de l'arrêté n’PREF/SAPPIE/BCAAT/2022-0084 du

4 avril 2022 :

- M. Fabrice BONNET, chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature et, en son absence, Mmes Justine

BONNEAU et Chantal CHARONNAT, adjointes au chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature,

- M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, et, en son absence, Mme Chantal

MIVIELLE, adjointe au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, Mme Christine PARDES, Adjointe

à la déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière,

- M. Bruno BOUCHARD, chef du service Aménagement et Appui aux Territoires, et, en son absence, M.

Sylvain AIRAULT, adjoint au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires,

- M. Clément LERICHE, chef du service de l'Économie Agricole, et, en son absence, Mme Patricia CHOUX, adjointe au chef du service de l'Économie Agricole,

- M. Romain THOLE, chef de la Mission Système d'Information Géographique,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

+ les pièces de liquidation des recettes,

+ les pièces de liquidation de dépenses de toute nature pour les opérations des budgets opérationnels

de programme dont ils ont la charge.

Article 3 : S'agissant de la gestion comptable des budgets opérationnèls de programme, délégation de signature

est donnée à :

- M. Ludovic LAUVIN, chef de l'unité Risques Naturels,

- Mme Christine FELON, secrétaire du service Forêt, Risques, Eau et Nature,

- Mme Géraldine MACCHI, secrétaire du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

- Mme Valérie DARGERE, secrétaire du service Economie Agricole,

- M. Emmanuel PITOIS, gestionnaire aides conjoncturelles au service Economie Agricole,

à l'effet de valider les demandes d'achat, de subvention et d'engagement juridique hors marché ainsi que la

certification et la constatation du service fait dans CHORUS FORMULAIRES.

Mme FELON, Mme MACCHI, Mme DARGERE et M. PITOIS auront le rôle de RUO dans CHORUS.

Article 3-1: S'agissant du BOP 207 (validation CHORUS DT), délégation est donnée à :

- M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, et, en son absence, Mme Chantal

MIVIELLE, adjointe au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, Mme Christine PARDES, Adjointe à

la déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière,

en tant que « gestionnaires », à l'effet de procéder, dans l'application CHORUS DT, à la validation des états de

frais de déplacement des agents placés sous leur autorité.

Article 4 : S'agissant des frais de déplacements temporaires des agents, une subdélégation de signature est

donnée à :

- Mme Géraldine MACCHI

- Mme Christine FELON

aux fins de :

+ __ signer les ordres de missions valant engagement de la dépense sur les BOP 113,135 et 207.

+ _ attester le service fait sur les états de frais de déplacement valant liquidation de la dépense sur les BOP

113,135 et 207.

3 rue Monge -— BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 2/3

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant subdélégation de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir 5En qualité de valideur Chorus DT, délégation est donnée à Mme Géraldine Macchi et Mme Christine Felon en tant que "gestionnaire" à l'effet de procéder dans l'application Chorus DT, à la validation des frais de déplacement sur les BOP 113,135 et 207.

Article 5 : S'agissant des marchés de travaux, fournitures et services passés selon la procédure adaptée, en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899, les fonctionnaires dont les noms suivent ont subdélégation de signature et signent à cet effet :

chacun en ce qui le concerne dans son domaine de compétence respectif et sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, les marchés publics de travaux, fournitures et services dont le montant n'excède pas 50.000 euros HT. :

- M. Fabrice BONNET, chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature et, en son absence, Mmes Justine BONNEAU et Chantal CHARONNAT, adjointes au chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature, - M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, et, en son absence, Mme Chantal MIVIELLE, adjointe au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

- M. Bruno BOUCHARD, chef du service Aménagement et Appui aux Territoires, et, en son absence, M. Sylvain AIRAULT, adjoint au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires, - M. Clément LERICHE, chef du service de l'Économie Agricole , et, en son absence, Mme Patricia CHOUX, adjointe au chef du service de l'Économie Agricole,

- M. Romain THOLE, chef de la Mission Système d'Information Géographique,

Article 6 : L'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2022-06 du 27 avril 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Yonne.

Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés.

Fait à Auxerre, leŸ g MA) 2022 Le Directeur départemental des territoires,

Didiér R Po el

eh st

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Yonne.

Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des mi- nistres en charge de l'agriculture, de l'environnement et du logement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif terri- torialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expli- cite à compter de sa notification,

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'appli- cation Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.

3 rue Monge -— BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 3/3 Mel : ddt@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant subdélégation de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir 6Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2022-09 portant subdélégation de signature pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l’exercice des attributions du pouvoir 7Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2022-05-19-00001

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute

A6, dans les 2 sens de circulation, département

de l’Yonne, à l'occasion des travaux de création

d’un passage Grande Faune site

Forêt-du-Gâtinais PR 132+700

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de 8Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de création d’un passage Grande Faune site Forêt-du-Gâtinais PR 132+700

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif - France entière) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-5

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de 9VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0083 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/DIR/2022-05 du 7 avril 2022, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2022 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 29 avril 2022 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 3 mai 2022 ;

VU l’avis du PMO d’Auxerre (Gendarmerie nationale) en date du 17 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les travaux concernent la construction d’un ouvrage d’art de type « Passage Grande Faune », situé au PR 132+700 sur l’autoroute A6.

Les mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces travaux, s’appliqueront du 25 mai 2022 au 16 septembre 2022 dans les deux sens de circulation.

Elles concernent la phase III de ce chantier, relative à la réalisation du tablier (fait suite à l’arrêté N°DDT/USR/2021/0048 en date du 14 octobre 2021 et l’arrêté N°DDT/USR/2022/0001 en date du 7 janvier 2022), la phase IV de ce chantier, relative à la réalisation des remblais et aménagements supérieurs, ainsi que la phase V, relative aux finitions et repli du chantier.

2-5 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de 10© o A

& | Travaux Mode d'exploitation | © AE = Rque E || (principaux) 3 | Début Fin PR ITPC PR 2 z Début Fin Neutralisation BAU avec | 18 [25/05/2022 30-05-2022 A |2 SMV (et atténuateur de choc)| 2 | 18h00 07h00 | 120+500 184+100

Travaux Tablier: | traisation de VdG | : 123+000 135+200 Mise en place à la Ralentissements pour mi

grue des poutres po 30/05/2022 | 30/05/2022 - Report 22 13.4/°,. LU, en place des basculements : préfabriquées de la d : - ThO0 11h00 semaine travée Sens 1 sur [0218 105 2 sens 2 136+200 132+000

appuis

Travaux Tablier :

Miseenplaceàla |Pescuiement du Sens 1 |. 123+000 135+200 grue des poutres sur le sens 2

, TU, {configuration 2+1/0) L__)50/05/2022| 03/06/2022 Report

22 |3-A |préfabriquées de la | tn de BAU par t1h00 t1h00 182+300 |154+400 1semaine travée Sens 1 sur SMV ; d appuis L bétonnage et attenuateur de choc 2 136+200 132+000

hourdis

Sas e 129+000

Traveux TabBer : TabHor — |Neutralisation de VdG 1 ou 134+700 Mise en place à la Ralentissements pour mi grue des poutres sacs Pour mise 0706/2022 | 7106/2022 - | 150+400 Report 23 13B|°., nr en place des basculements . préfabriquées de la dans les 2 sens - 7h00 11h00 semaine travée Sens 2 sur 2 136+200 131+500 appuis

Travaux Tablier : 129+000

Miseenplaceäla |Pescuiement du Sens 2 | . ou 134+700 rue des poutres sur le sens 1 130+400

» 28 9 étapes les dela l(configuration 1+210) | —lor/06/2022| 1010612022 1221300 l124+400 Report -8 |Pre1apnq Neutralisation de BAU par t1h00 t1h00 1semaine travée Sens 2 sur ; appuis - bétonnage SMV et atténuateur de choc| > 136+200 131+500

hourdis

Travaux

Accottements : Neutralisation BAU avec | ; 132+000 133+500

Réalisation des SMV (et atténuateur de Report

24-37 |4+5 |remblais et choc) |__| 10/06/2022 | 16/03/2022 d

aménagements Neutralisation de voies semaines

supérieurs. Finitions ponctuelles 2 133+200 131+900

et repli de chantier

La circulation sera réglementée, au droit de ces travaux, conformément aux articles suivants :

Article 2 :

Les principales mesures d’exploitation spécifiques, au droit du chantier, seront les suivantes :

Les bandes d’arrêt d’urgence restent neutralisées pendant la durée des travaux, avec SMV et atténuateur de choc.

La vitesse sera abaissée à 90 km/h (hors période basculement) de la semaine 21 à la semaine 27, date de fin de la construction des murs en retour.

A compter de la fin de la semaine 27 jusqu’à la fin du chantier, les vitesses préconisées dans le chantier sont celles définies dans l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier pour le département de l’Yonne, arrêté N° 2018/0002 en date du 14 février 2018, articles 11 et 12.

Le phasage présenté est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié.

Lors de la mise en place du basculement de circulation Sens 2 sur Sens 1, si les conditions climatiques ne permettent pas d’effectuer les travaux de peinture liés à un basculement de type 1+2/0, et que le report n’est pas envisageable (cause trafic), un basculement de type 2+1/0 sera mis en place.

3-5 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de 11En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques, ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute, remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter les travaux de la phase 4 et 5 jusqu’au 14 octobre 2022.

Article 3 :

Le chantier est classé en « chantier non courant » par dérogation à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne en date du 14 février 2018, et notamment aux articles :

- 3, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « Hors chantier » ;

- 6, relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;

- 10, relatif à l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, ne laissant libre que deux ou une voie de circulation ;

- 16, relatif à la fermeture d’une aire de repos pour une durée supérieure à 48 heures.

Article 4 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires lors de la mise en place des basculements et des fermetures d’aires de repos.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l’exploitant.

Article 5 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ces balisages seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière – 8ème partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », et dans le guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire des chantiers.

Article 6 :

Conformément aux mesures d’information des services de l’État, la DDT de l’Yonne devra être avertie à l’avance, de la mise en place, ou du report en temps réel, de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.

Article 7 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

4-5 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de 12- Panneaux à messages variables (PMV) activés dans les 2 sens en section courante de l’A6 ;

- Panneaux d’information sur accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs ;

- Messages d’information sur la radio FM « Autoroute Info 107.7 » ;

- Messages sur le service d’information vocale autoroutier « 3620 Mon Autoroute » ;

- L’application Smartphone gratuite www.aprr.fr et son service « Planning + ».

Fait à Auxerre, le 19 mai 2022

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

5-5 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l'occasion des travaux de 13