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Déliberation - DEL 2019 53 Acquis Peretjako Blanc
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 53 Acquis Peretjako Blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2019
Affiché le
ee
ID
: 038-213800717-20190603-D190603_53-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUIN
2019
N°53/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
TROIS
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 24
mai
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
:E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N,
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
PROCURATIONS:
M.
MENDEZ
à
J.
NIVON,
F.
MILET
à
S.
CHABANY,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES ABSENTE
: S.
KOENIG
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Jacques
NIVON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
URBANISME
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
APPARTENANT
A
MADAME
PERETJATKO
&
CONSORTS
ET
A
L’INDIVISION
BLANC
Monsieur
SANCHEZ
Didier,
adjoint
à
l'urbanisme,
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
les
parcelles
sises
au
Boutey
:
-
AK
66
pour
une
surface
de
649
m2
-__
AK21
et
AK
22
pour
une
surface
de
936
m2
soit
une
surface
totale
de
1
585
m2.
Les
parcelles
AK
21
et
AK
22
sont
situées
en
zone
UA
et
la
parcelle
AK
66
en
zone
N.
Ces
parcelles
seront
acquises
pour
la
somme
de
28
209,80
euros
pour
des
réserves
foncières.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
précitées,
appartenant
actuellement
à
Mme
PERETJATKO
et
CONSORTS
et
à
l'indivision
BLANC,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
notamment
l'acte
de
vente
correspondant. DIT
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la
Commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
juin
2019
Le
Mare,
Francis
DIETRICH Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2019
Afichéle
OCER[AAS
ES
ID
: 038-213800717-20190603-D190603_53-DE
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.