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Déliberation - DEL 2022 16 Acquisition ENS DAL Paos
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 16 Acquisition ENS DAL Paos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché le 4S/o
3/22
<<
ID
: 038-213800717-20220308-D220307_16-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
MARS
2022
N°16/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
SEPT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
février
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S,,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PROCACCI
T,,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
; CATTANI
JL,
à
BARET
E.,
DIETRICH
F,
à
SELVE
M,,
MEDAVIT
R.
à
PROCACCI
T.,
PAÏO
J.
à
VITINGER
G.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à
CHABANY
S.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
URBANISME
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
ENS
APPARTENANT
A
MME
DAL-PAOS
SYLVIE
Monsieur
Jean
Louis
CATTANI,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
les
parcelles
AN
122
et
AN
136,
situées
au
lieu-dit
«
Pré
La
Cour
»
pour
une
surface
totale
de
13
195
m2.
Ces
parcelles
représentent
un
intérêt
important
pour
la
Commune
car
situées
au
sein
de
l'espace
naturel
de
Combe,
sur
les
zones
d'intervention
et
d'observation
dans
un
secteur
stratégique
pour
le développement
du
plan
d'actions.
L'estimation
de
France
Domaine
s'élève
à
9
236,50
euros
en
totalité.
Dans
le cadre
de
son
action
pour
soutenir
les
espaces
naturels
sensibles,
le Département
de
l'Isère
participe
à
hauteur
de
69,37%
du
financement
des
acquisitions
de
parcelles
en
zone
d'intervention. Monsieur
CATTANI
propose
au
conseil
de
solliciter
cette
participation
financière
pour
un
montant
d'acquisition
de
ces
deux
parcelles
de
9 236,50
euros
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
précitées,
appartenant
pour
un
montant
total
de
9
236,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché le 15/3/2522 ID
: 038-213800717-20220308-D220307_16-DE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
notamment
l'acte
de
vente
correspondant
SOLLICITE
laide
du
Département
pour
l'acquisition
des
deux
parcelles
en
zone
d'intervention
de
l'espace
naturel
sensible
pour
un
montant
de
9
236,50
euros.
DIT
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la
Commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
8 mars
2022.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification