Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 25 01 2023

Compte-Rendu - cr du 25 11 2025

Compte-Rendu - cr du 24 03 2022

Compte-Rendu - cr du 17 06 2022

Compte-Rendu - Cr 25 02 2022

Compte-Rendu - cr du 01 02 2024

Compte-Rendu - cr du 03 02 2025

Compte-Rendu - cr du 22 05 2025

Compte-Rendu - cr du 28 02 2023

Compte-Rendu - cr du 2501 2019

Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 1 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------------------

SEANCE DU 25 FEVRIER 2022

-------------------------------

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 février 2022

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Philippe BODIN, Sébastien RAIMAND, Adjoints, Céline DALIBARD-GODART, Franck CANAPLE, Conseillers délégués, Claudine COLLET, Franck DECAMPS, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Frédéric GARIN, Chloé TROUILLIEZ, Hugo TAVIAUX, Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON

Nathalie HEMBISE, conseillère municipale suite à la démission de Mme Delphine LECLERCQ

EXCUSES : Claudine COLLET

EXCUSES AVEC POUVOIR : Denise BUISSE (procuration donnée à Mme Chloé TROUILLIEZ), Frédéric GARIN (procuration donnée à M Patrick DEHEN)

SECRETAIRE DE SEANCE : Chloé TROUILLIEZ

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2022

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25/01/2022 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

DEMISSION DE ME LECLERCQ DE SES FONCTIONS D’AJOINTE ET CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame la Sous-préfète, en date du 03 février 2022 a accepté la démission de Madame LECLERCQ Delphine de ses fonctions d’adjointe et de conseillèrer municipale.

Le suivant de liste, pour raisons personnelles et professionnelles a notifié à Monsieur le Maire son refus d’intégrer le conseil municipal, c’est donc Madame Nathalie HEMBISE (acceptant le poste) qui, dès maintenant siégera au conseil municipal. Monsieur le maire souhaite la bienvenue à Madame Hembise et lui dit qu’elle sera environnée pour les prochaines réunions. Madame Chloé TROUILLIEZ est désignée déléguée communautaire à la place de Madame Delphine LECLERCQ.

CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS

2022.02.08

Pour faire suite à la démission de Mme Delphine LECLERCQ, au poste d’adjointe et de conseillère municipale, acceptée par Madame la Sous-préfète et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De ne pas conserver le poste de l’adjointe démissionnaire

- Que l’adjoint (5ème) situé après l’adjointe démissionnaire (4ème) dans l’ordre du tableau remonte d’un cran (4ème).

Monsieur le Maire prendra un arrêté de subdélégation à M Franck CANAPLE pour les champs suivants : Fêtes, cérémonie et Culture.2

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES SUITE DEMISSION D’UNE ADJOINTE

2022.02.09

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de :

Taux maximal autorisé pour l’indemnité du maire : 51.6 %

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 19.80 % x 4 = 79.20 %

TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 130.80 % (maire + 4 adjoints)

L’article L. 2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide à compter du 01/03/2022 :

• de fixer l’indemnité du maire à 38.78% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• de fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation à 15,58% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• l’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte,

• de verser des indemnités aux conseillers municipaux ayant reçu une subdélégation, à hauteur de : - 15,58% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le conseiller délégué assurant les champs suivants : « fête, cérémonie et culture » - 4,41% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les 2 autres conseillers ayant reçu subdélégation.

• d’inscrire les crédits correspondants lors du vote du budget primitif.

FINANCES – INVESTISSEMENT 2021

Monsieur Serge GUNST, adjoint aux finances, donne au conseil municipal le tableau d’endettement de la commune ainsi que les dépenses et recettes d’investissement réalisées et en cours de 2021.

Il reste à ce jour 3 emprunts pour les travaux du lotissement, de la salle des fêtes et du remplacement des fenêtres de l’Hôtel de ville pour un capital restant dû de 947 590 € et dont les échéances arrivent à terme en 2030, 2035 et 2036. Pour une annuité en moyenne de 100 000 € jusqu’en 2030 et 60 000 € jusqu’en 2036.

Les dépenses et recettes réalisées en 2021 ont été vues dans le détail. A noter que les dépenses engagées en 2021 et non mandatées apparaitront dans les restes à réaliser du budget 2022.3

MISE A JOUR DES TARIFS 2022

TARIF CIMETIERE

2022.02.10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs.

Après avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité décide d’appliquer pour 2022, les mêmes tarifs que 2021, à savoir :

CONCESSION CAVEAU :

Le m² pour 15 ans 11 € 55 Le m² pour 30 ans 19 € 00 Le m² à perpétuité 57 € 00

TAXES DIVERSES

- droits d’inhumation et exhumation 26 € 00 - réunion de corps 82 € 00

A noter que la redevance funéraire est supprimée à compter du 01/01/2021

TARIF COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

2022.02.11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs.

Après avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité décide, d’appliquer pour 2022, les mêmes tarifs que pour 2021, à savoir :

o Colombarium

▪ Harpe case 2 urnes

• La 1ère urne (entretien compris) 860,00 €

• La 2ième urne (entretien compris) 100,00 €

• Plaque d’identification (sans gravure) 60,00 €

▪ Marguerite case de 4 urnes

• La 1ère urne (entretien compris) 850,00 €

• La 2ième urne et suivantes (entretien compris) 100,00 €

• Plaque d’identification (sans gravure) 60,00 €

o Jardin du souvenir

▪ Avec plaque d’identification avec gravure 25,00 €

DROITS DE PLACE DU MARCHE

2022.02.12

Après exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté du 14 décembre 1988 instituant une Régie de Recettes pour les droits de place des marchés et fêtes,

Le Conseil, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- D’appliquer pour 2022, les mêmes tarifs des droits de place que 2021, à savoir :4

o 0 euro 50 le mètre linéaire avec un minimum de perception de 2 euros 50, et la redevance pour les camions d’outillage et divers à 60 euros.

- La tarification des tickets des droits de place :

• Ticket jaune, valeur 0,50 € • Ticket vert, valeur 1,00 € • Ticket rose, (camions,…), valeur 30,00 €

Il est rappelé que chaque année, 25% des droits de place sont reversés au Syndicat des marchés, afin que celui-ci prenne en charge des animations périodiques.

DROITS DE PLACE COMMERCANTS AMBULANTS AUTRES QUE SUR LE MARCHE 2022.02.13

Monsieur le Maire rappelle que le tarif des droits de place du marché était appliqué pour un commerçant ambulant le mardi soir sur la place du Docteur Hallant ainsi qu’un autre tarif pour le commerce ambulant de vente de frites venant plusieurs fois par semaine et qu’il y aurait lieu d’uniformiser la tarification.

Après avoir délibéré, compte tenu de la difficulté à récupérer les droits de place, le Conseil municipal décide :

- D’appliquer pour 2022, les mêmes tarifs que 2021, les droits de place suivant : o 2 euros 50 par jour

o Les commerçants devront régler mensuellement à la Mairie, les droits de place.

DROITS DE PLACE DES FORAINS DE LA DUCASSE

2022.02.14

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de revoir la tarification des tickets des droits de place pour les forains de la ducasse.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le droit de place des forains de la ducasse à 1,00 euro le mètre linéaire pour 2022.

Les forains qui ont leur habitation au-dessus de leur manège, seront astreints à payer un forfait caravane de 5€ par jour.

TARIF FORFAITAIRE CARAVANES DES FORAINS

2021.02.15

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de revoir la tarification de l’emplacement des caravanes des forains de la ducasse.

Après délibération, le Conseil décide pour 2022 d’appliquer le même tarif que 2021 à savoir, un forfait journalier de 5 € par jour et par caravane.

LOCATION DES BENNES

2022.02.16

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de revoir la tarification des locations de bennes

Après délibération, le Conseil décide pour 2022 d’appliquer le même tarif que 2021 à savoir :

-Tarification location petite benne : 40 euros si triée, 150 euros de caution si non triée.

-Tarification location grosse benne : 50 euros si triée, 200 euros de caution si non triée.5

LOCATION DE LA FRITEUSE

2022.02.17

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir le tarif de la location de la friteuse pour la saison 2022.

Après avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité décide d’appliquer pour 2022, les mêmes tarifs que 2021, à savoir :

Location de la friteuse 25,00 € Caution 80,00 € Forfait de nettoyage 15,00 €

Monsieur Franck Canaple, conseiller délégué aux fêtes, précise que la friteuse tombe en panne à chaque manifestation et qu’il serait judicieux de la remplacer. A voir aussi si la 3ca ne pourrait pas en avoir une à mettre à disposition des communes.

LOCATION MAISON DES LOISIRS

2022.02.18

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location de la maison des loisirs et rappelle que par délibération du 26/09/2014, le conseil municipal a décidé de supprimer la location de la maison des loisirs pour un repas froid, collation, anniversaire, vin d’honneur.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer pour 2022, les mêmes tarifs que 2021, à savoir :

COLLATION (uniquement pour enterrement) : 61 euros

La salle est mise à disposition gracieusement pour les réunions uniquement le soir et en semaine.

LOCATION SALLE DE DETENTE

2022.02.19

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle de Détente.

Après avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité décide d’appliquer pour 2022, les tarifs suivants :

HABITANTS DE SOLRE-LE-CHATEAU :

• Location : Salle, cuisine, vaisselle : 180 euros (chauffage, électricité, gaz, eau, nettoyage compris)

EXTERIEURS A LA COMMUNE :

• Location : 210 euros (même conditions que pour les habitants de la commune)

VIN D’HONNEUR

• Location : 85 euros, y compris le prêt de verres.

La salle est mise à disposition gracieusement pour les réunions.

Elle pourra être également attribuée gracieusement une fois par an pour l’organisation d’un repas d’une société locale avec les mêmes règles et le même respect des lieux que pour un particulier. Le règlement de la location s’effectuera de la façon suivante :

70 euros à la réservation

Le solde après l’utilisation.6

Il est en outre précisé que la somme versée à la réservation restera acquise en cas d’annulation de la location, sauf si elle est relouée pour la même date.

Une caution de 500€ sera versée dès la réservation, par chèque, non endossé, libellé à l’ordre du Trésor Public, restituée à l’issue de la manifestation.

TARIFICATION SALLE DES FETES POLYVALENTE « G. KORS » 2022.02.20

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes polyvalente « G. KORS ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’appliquer pour 2022 les tarifs suivants :

Réservation :

- Caution à la réservation 1 000 €

- Acompte à la réservation 300 €

- Acompte association solrézienne 50 €

Tarif usager Solre-le-Château

- Location le week-end 450 €

Tarif Extérieur commune

- Location le week-end 650 €

Tarif associations Solre-le-Château

- 1ère Location (le week-end) 170 €

- 2ème Location et plus 170 €

Attention, la deuxième location et plus ne pourront se faire que dans la limite des trois mois avant la date souhaitée et ce en fonction du planning des disponibilités de la salle.

Tarif à usage commercial

- Forfait 3 jours (week-end ou du mardi au jeudi 700 €

- Jour supplémentaire 270 €

-

Pénalités de « débarrassage »

Les « locataires » n’ayant pas fini le rangement de la salle le lundi à 9 h 00 ainsi que le jeudi à 9 h 00 pour les locations du mercredi, se verront appliquer :

- Pénalité pour les particuliers 50 € - Pénalité pour les commerciaux 240 € - Pour le non-respect de propreté 100 €

En semaine, la salle ne pourra être réservée que le mercredi. Les clés seront remises le mardi. Aucune réservation ne sera prise par téléphone.

La gestion des réservations se fait sur 15 mois glissants (à partir de la réception de la demande)

TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2022.02.21

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y lieu de revoir les tarifs des droits d’inscription à l’Ecole Municipale de musique.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, de ses membres, le Conseil Municipal décide d’appliquer à compter du 01er septembre 2022, les tarifs suivants pour les droits d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique, à savoir :7

Pour les Solréziens :

- Solfège : 19,00 euros

- Solfège et Instrument 27,00 euros

Pour les non Solréziens :

- Solfège : 26,00 euros

- Solfège et Instrument 40,00 euros

Pour le deuxième enfant d’un même foyer une réduction de 50% sera appliquée sur les droits d’inscription.

Ces mêmes droits seront gratuits pour le troisième enfant d’un même foyer, ainsi que pour un musicien faisant partie de l’Harmonie.

UNE CAUTION DE 100,00 EUROS sera demandée par enfant lors de prêt d’instrument.

Un bilan de l’Harmonie sera proposé lors d’une prochaine réunion de conseil.

TARIFICATION SALLE « CULTUREX »

2022.02.22

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location (hors séance de cinéma) de la salle Culturex.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’appliquer pour 2021 les mêmes tarifs que 2021, à savoir :

- Conférence d’intérêt territorial gratuité - Cérémonie 100 €

- autres :

* communes extérieures 200 €

* location à usage commercial 400 €

TARIF GARDERIE

2022.02.23

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a lieu de revoir les tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire Primaire et Maternelle

L’accueil de loisirs périscolaire mis en place par la municipalité permet de bénéficier, sans engagement, d’un service de garde pour les enfants fréquentant les écoles.

Pour bénéficier de ce service il est nécessaire que l’un des deux parents au moins ait une activité professionnelle, avec des horaires incompatibles avec ceux de l’école.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour 2022 les mêmes tarifs que 2021, à savoir :

Achat de grilles de fréquentation selon un Quotient Familial :

Quotient Familial Grille 16 Cases Grilles 32 cases 0 à 369 8,60 € 17,20 € 370 à 500 9,40 € 18,80 € 501 à 600 11,20 € 20,40 € 601 à 700 11,00 € 22,00 € 701 à 900 11,27 € 22,54 € 901 et plus 11,80 € 23,60 €

Une grille est payable d’avance et reste valable jusqu'au terme de celle-ci. Pas de limite dans le temps. La facturation se fait par tranche horaire :8

Arrivée le matin entre : Départ le soir entre : 7h30 et 7h50 équivaut à 3 cases 16h30 et 16h50 équivaut à 1 case 7h50 et 8h10 équivaut à 2 cases 16h50 et 17h10 équivaut à 2 cases 8h10 et 8h30 équivaut à 1 case 17h10 et 17h30 équivaut à 3 cases 17h30 et 17h50 équivaut à 4 cases

17h50 et 18h20 équivaut à 5 cases

Au-delà de 18h20 équivaut à 7 cases

plus 2 cases par tranche de 20 minutes entamée

TARIFS PHOTOCOPIES

2022.02.24

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour faire suite au renouvellement du parc copieurs de la mairie, il est mis à disposition des solréziens une photocopieuse avec monnayeur et qu’il y a lieu de voir les tarifs.

Après avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité décide d’appliquer à compter du 01er mars 2022 les tarifs suivants :

Un forfait gratuit trimestriel de 1 000 copies puis

PHOTOCOPIES : 21 x 29,7 (A4) et/ou 29,7 x 42 (A3) 0,20 €

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2022.02.25

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de mise à disposition de la salle des sports « G. KORS aux associations extérieures.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de fixer pour 2022, le même tarif que 2021 soit 50 € le créneau de 2 heures. Il sera établi un cahier des charges et demander une attestation d’assurance au loueur.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal des possibilités de financement de projets par les différents appels à projet du Département.

- Le volet ADVB, Aide Départementale aux Villages et Bourgs

Montant minimum de travaux 8 000 € HT, taux maximum de subvention 50%, montant maximum de la subvention 300 000 €.

- Le soutien aux voiries communales

Montant minimum de travaux 8 000 € HT, taux maximum de subvention 50%, montant maximum de la subvention 75 000 €.

- Les Projets structurants

Montant minimum de travaux 8 000 € HT, taux maximum de subvention 40%, montant maximum de la subvention 120 000 €.

Les dossiers sont déposés entre le 01er février et le 31 mars 2022.La commission de finances du 09 mars 2022 choisira les projets qui seront soumis au conseil municipal du 24 mars 2021.9

Monsieur le Maire précise que si le dossier multisports est retenu pour le volet PTS du Département, alors il sera possible aussi de monter un dossier de financement auprès de la Région au taux de 40% HT du projet.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour les agents communaux d’avoir un compte épargne temps qui accumulera des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de R.T.T. et/ou de repos compensateurs.

Un projet est envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis avant délibération du Conseil Municipal.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de - L’immeuble sis 13, Rue de Clairfayts appartenant aux cts BEAU

- L’immeuble sis 64, Rue de Beaumont appartenant à Mme BAILLY - L’immeuble sis 13, Chemin des Hérelles appartenant à M et Mme HENRY - L’immeuble sis 13, Bis Ave du Général de Gaulle appartenant à M MESUREUR, Mme SPILMONT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur BUTEL, domicilié Rue de la Marlière sur la possibilité d’acheter une parcelle d’environ 400 m² derrière chez lui, appartenant à la commune et dans la continuité des fins de parcelles des riverains, éliminant ainsi une future dent creuse.

Monsieur le Maire le reçoit demain et lui proposera après accord du conseil municipal, 20 € du m².

ECOLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le courrier de Monsieur BESSOL, Directeur Académique des Services de l’Education nationale sur les fermetures d’une classe aux écoles maternelle et primaire.

Une demande, appuyé par Monsieur Christophe DI POMPEO, Député, a été faite auprès de Monsieur BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale sur le bienfondé de garder au moins celle de la Maternelle pour une qualité de l’enseignement.

Monsieur le Député nous précise par courrier du 22 février 2022 qu’il ne semble malheureusement pas possible pour l’instant de revoir la carte scolaire arrêtée pour la prochaine rentrée. Néanmoins, Monsieur le DASEN s’est engagé auprès de lui à réaliser un nouveau comptage des effectifs à la rentrée prochaine et de rouvrir les classes si les effectifs le nécessitent.

PARTICIPATION DU PUBLIC POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU SAGE DE LA SAMBRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDAGE Artois Picardie 2016-2021 a nécessité une mise en compatibilité du SAGE de la Sambre.

Ainsi depuis 2016, un travail de longue haleine relatif à la délimitation des zones environnementales renforcées pour l’assainissement non collectif, l’inventaire des zone humides et leur classification en trois catégories, l’intégration de nouvelles règles renforçant leur présentation et la mise à jour des documents et atlas cartographique du SAGE de la Sambre a été mis en œuvre par la Commission Locale de l’Eau.

Aujourd’hui, la procédure administrative de mise en compatibilité du SAGE voit son aboutissement avec l’ultime étape de participation du public par voie électronique du 01er mars au 31 mars 2022.10

PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SIDEN SIAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée des opérations inscrites au plan pluriannuel de programmation 2021-2026 par le SIDEN SIAN pour la commune

- 2023, Eau potable Rue Léo Lagrange, Ruelle aux souris, Places Verte et Fermauwez. - 2024, Assainissement, Route du Quartier

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DE LA COMMISSION TRAVAUX

Monsieur Philippe BODIN, Adjoint aux travaux présente à l’assemblée, le compte-rendu de la commission « Travaux, Cadre de Vie et urbanisme » du 02 février 2022 avec pour ordre du jour :

- L’aménagement des parterres de Solre-Le-Château.

- La réfection de la salle de conseil au 1er étage de la mairie

- Le réaménagement du RDC de la mairie.

A suivre.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes a établi un programme pluriannuel de dépenses en passant en revue l’ensemble des travaux et en choisissant ceux pour lesquels tout le monde s’y retrouve. Un fond de concours serait envisagé pour les petites communes.

L’ensemble des travaux sont estimés entre 7 et 8 millions d’Euros susceptibles d’être financés à 80%.

La communauté de communes a retrouvé un équilibre financier.

Le gros sujet actuel est la problématique des déchets avec CITEO.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents courriers et points divers, à savoir :

- Poursuite de l'étude d'opportunité de la Marpa. Un questionnaire d'environ 100 questions sera soumis à un panel de 200 personnes âgées de la commune et des environs. Un service civique des élus et des bénévoles « participation citoyenne » pourrait être formés pour remplir le questionnaire avec les personnes.

- Opération « Nettoyons la Nature » le 20 mars 2022, RDV devant la mairie à 9 h 30 - Vivons ensemble le sport, Salle des sports, le samedi 05 mars 2022 de 10 h 00 à 17 h 00, nouveaux sports, sports adaptés, handisports

- Carnaval, défilé dans les rues de Solre-Le-Château, RDV 14 h 00 sur la Grand Place

Le Maire,

DEHEN Patrick