Procès Verbal - PV du CM du 30 01 25 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 30 01 25 signe Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 01 25 signe)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PV-CM 30.01.2025 Date d'affichage à la porte de la Mairie

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Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 30 janvier 2025 à 19h00, en mairie principale de LAVANS-ES-SAINT-CLAUDE, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 el L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA S|LVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, AnaÏs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER (arrivée à 19h30) et Guillaume SAILLARD.

Absente excusée ayant donné pouvoir: Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR).

Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente pour assurer le secrétariat de l'assemblée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Rachel DA SILVA TEIXEIRA se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2024 est approuvé à I'unanimité.

PERSONNEL

Le Maire rappelle l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura, en date du 29 juin 2021, relatif aux lignes directrices concernant les avancements de grade.

Deux agents sont éligibles à cette progression de leur carrière. En conséquence, le maire demande à l'assemblée de donner son accord pour :

- supprimer un emploi d'adjoint administratif principal 2è'e classe, - créer un emploi d'adjoint administratif principal 1è'" classe,

à compter du 2 janvier 2025, au taux d'emploi de 35/35è'e avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.

supprimer un emploi d'agent de maîtrise,

créer un emploi d'agent de maîtrise principal,

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à compter du 1er janvier 2025, au taux d'emploi de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.

Le Conseil Municipal autorise la suppression et la création de ces emplois.

Le maire informe le Conseil Municipal qu'il recevra, en présence des adjoints Rachel DA SILVA TEIXEIRA et Jean-François MINY, deux candidats au poste de Directeur Général des Services, le lundi 3 fêvrier 2025.

DOMAINE. PATRIMOINE

Le Maire présente la demande d'acquisition en date du 29 octobre 2024, par Mme Soraya SIAD domiciliée 5 montée de la Cueille - 39200 SAINT-CLAUDE, de la parcelle de terrain à bâtir n" D3 au lotissement du Crêt du Bief, cadastrée :

- section AT n" 289, lieudit < Les Cards >, de 5a 62ca,

Le Conseil Municipal décide, de céder ladite parcelle de terrain à bâtir du lotissement du Crêt du Bief, à I'adresse 4OT B rue du Crêt du Bief - 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, à Mme Soraya SIAD au prix de 44 960,00 € (quarante-quatre mille neuf cent soixante euros) T.V.A. sur la marge incluse. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

Le conseil autorise le maire à signer l'acte de vente, et tous les documents nécessaires à la régularisation de cette vente.

URBANISME

Le Maire présente le projet d'avenant à la convention entre la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et la commune concernant le service mutualisé pour l'instruction des demandes d'autorisation et les actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol et à l'affichage extérieur (publicité).

Le maire rappelle que, depuis 2015, les dossiers d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire et d'aménager, certificats d'urbanisme ...) sont instruits par le service ADS (Administration du Droit du Sol) de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude en vertu d'une convention.

Avant la loi ALUR, le pétitionnaire déposait une déclaration d'achèvement des travaux, et les services de l'Etat (agents de la D.D.T.) procédaient au contrôle de la conformité des travaux avant de délivrer un certificat de conformité ou de non-conformité.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR de 2014, il appartient au pétitionnaire de déclarer lui-même l'achèvement du chantier, et que ses travaux sont conformes à son dossier de demande au moyen du dépôt en mairie d'une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux). La mairie dispose d'un délai de 3 mois (5 mois pour les E.R.P. et quelques cas particuliers) pour contester cette conformité. Or, les mairies ne disposent pas des compétences techniques pour réaliser ces visites de récolement.

Outre les vérifications de conformité, les mairies doivent pouvoir être en mesure d'intervenir contre les travaux réalisés sans autorisation, et de vérifier le respect des règles pendant les travaux dès l'ouverture du chantier; étant précisé qu'il n'existe pas de point de départ ni de délai pour les opérations de contrôle.

(Arrivée de Virginie REYBIER à 19h30)

Pour permettre la réalisation des opérations de récolement et de contrôle, la communauté de communes propose que les missions de police de l'urbanisme soient exercées par les agents du service ADS commissionnés et mis à disposition des communes et ainsi placés sous l'autorité directe du maire, conformément à l'article L.480-1 du Code de l'urbanisme ;

Outre la lutte contre les non-conformités et le phénomène de cabanisation, l'action des agents permettra une équité de tous les propriétaires au regard des travaux réalisés, et permettra des

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rentrées fiscales pour les collectivités grâce à l'encaissement de la fiscalité que se doit d'acquitter chaque citoyen améliorant son patrimoine ou réalisant des travaux.

Cet avenant concerne également l'instruction des demandes d'autorisation préalable pour I'installation de dispositifs publicitaires comme les publicités lumineuses, les emplacements de bâches publicitaires, les publicités de dimensions exceptionnelles, les publicités apposées sur des murs ou des bâtiments ou scellées au sol ou supportées par du mobilier urbain.

L'instruction portera sur I'ensemble des missions d'instruction des demandes précitées, depuis I'examen de la recevabilité de la demande, l'examen du projet vis-à-vis de la règlementation, jusqu'à la préparation de la décision (proposition d'un arrêté du maire).

Le Conseil Municipal approuve le projet d'avenant à la convention de mutualisation du service d'urbanisme ainsi que le projet de convention de mise à disposition d'agents dans le cadre de la police de l'urbanisme. ll valide les modalités financières exposées en matière d'affichage extérieur et de publicité et autorise le maire à signer l'avenant à la convention et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que I'exploitation de la station d'épuration est confiée à SOGEDO par délégation de service public depuis sa mise en service en janvier 2017. ll précise que les réseaux ne sont pas concernés par cette D.S.P.

Cette délégation arrivant à terme, le conseil a été appelé à se prononcer sur la reconduction ou sur la reprise de l'exploitation en régie. Par délibération en date du22 février 2024,|e conseil municipal a approuvé le principe du recours à la concession de service public assainissement pour une durée de 8 ans, à compter du 1er mai 2025.

Une commission de délégation de service public a été constituée. Cette commission a :

- procédé à l'établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre le 23 mai 2024 (SUEZ, VEOLIA et SOGEDO),

- procédé à l'analyse de l'offre unique du candidat SOGEDO admis à présenter une offre le 17 septembre 2024.

Une négociation a été ouverte, et celle-ci a été clôturée le 13 novembre 2024, par la remise d'une offre finale du candidat SOGEDO d'un montant des charges d'exploitation de 110 000 € (cent dix mille euros) par an.

Le maire propose que la société SOGEDO soit retenue comme délégataire du service public d'assarnissement comprenant notamment l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations des ouvrages du service d'assainissement collectif mis à disposition par la collectivité, soit la station d'épuration et les 3 bassins d'orage existants.

ll présente le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes qui est approuvé par le Conseil Municipal.

Le conseil décidé de retenir la société SOGEDO comme délégataire, et autorise le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec ladite société, pour une durée de I ans, soit du 1"'mai 2025 au 30 avril 2033.

RESEAU DE CHALEUR

Tarifs de vente de la . Point aiourné

Dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur, le conseil est ap pelé à délibérer pour fixer les nouveaux tarifs de vente de la chaleur produite par la chaudière bois-énergie municipale à des tiers autres que les bâtiments affectés à l'usage communal. Pour rappel, les bénéficiaires sont La Maison Pour Tous (immeubles Cantou et 9 Rue François Bourdeau), le Dr Bernabeu, et Christophe Orfanos)

Une proposition de tarifs étayée par un rapport devait être produite par le bureau d'études INDDIGO mandaté pour apporter son support technique dans le cadre de l'optimisation du réseau de chaleur communal.

Ce rapport n'est en possession de la mairie que depuis quelques jours, et n'a pas pu être étudié par la commission préalablement pour être présenté au conseil municipal. Le maire propose que ce point soit ajourné et reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal.

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ERGIES RENOUVELABLES

Laurent PLAUT rappelle la volonté de la commune de poursuivre la démarche d'identification de ZAEnR, conformément aux souhaits de I'Etat réitérés par un courrier du Préfet du Jura en date du 21 janvier 2025, 'il

appartient aux communes d'identifier des zones par délibération et de transmettre cette délibération au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre (Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude) et à l'établissement public en charge du SCOT (Pays du Haut-Jura).

ll rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2023, deux zones avaient été définies :< Bouvent > et << Moralet >>. Ces propositions ont recueilli un avis favorable du P.N.R. et ont été soumises à la commission préfectorale début décembre 2024, sans que les résultats ne soient encore connus.

La commission a entrepris une réflexion visant à proposer de nouvelles zones constituées des toitures des bâtiments industriels ou commerciaux situés en zones d'activités.

Laurent PLAUT explique :

1'- qu'une concertation du public a été réalisée du 1er au 31 décembre2024 suivant les modalités ci- dessous :

- consultation d'un dossier de concertation, présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet ZAEnR, sous forme numérique sur le site internet de la mairie,

- possibilité d'émettre des observations, propositions, contre-propositions, sur place en mairie, par courrier postal à I'attention de M. le Maire ou par mail.

2'- que cette concertation s'est déroulée conformément aux modalités préalablement fixées, et qu'aucune observation n'a été consignée dans le registre concernant les zones proposées.

Le Conseil Municipal approuve les zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables suivantes :

- Zone commerciale < Bl1 >, - Zone d'Activité du Curtillet-Planchamp,

- Zone d'activité Lavans Nord, - Zone d'activité établissements Millet et Odobez (Pratz),

- Zone d'activité établissements Pesse et Lahu (Lizon).

PROJETS EN COURS

TR/AVAUX DE REHABILITATION DES DECHARGES DU GOUFFRE DE BUCLANS t-e marre presente le compte-rendu d'une réunion tenue en mairie le 29 janvier dernier en présence de Romain BELLIER du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, Antoine WLODARCZYK el Arnaud PESTEL de SAFEGE (groupe SUEZ Consulting), et Nadine PONCET et Emilie JOUAN DDT 39 (service eau, risques, environnement et forêt - SEREF)

Romain BELLIER a rappelé que le bassin-versant de la Bienne compte environ 260 décharges, identifiées à ce jour. En raison de la difficulté d'accès et des coûts de dépollution, la problématique avait, jusque-là, été délaissée. Le projet constitue donc une opportunité pour le Parc de traiter deux décharges sur les communes de Lavans-Lès-Saint Claude et Chassal-Molinges. ll dispose aussi d'un financement non-négligeable, apporté par les aides financières du Fonds Vert (Etat). Historiquement, le site du Gouffre de Buclans aurait abrité une population importante d'une espèce de chauve-souris (rhi nolophes).

La décharge de Buclans se trouve sur un site soumis à des phénomènes géologiques complexes, et localisée au sein d'une remarquable faille karstique, indirectement connectée au sous bassin-versant du Lizon.

Pour Buclans, l'emprise totale des déchets est estimée à environ 1800 m2, et le volume de traitement et d'excavation des matériaux à environ 10 000 m3.

Le Parc transmettra ainsi un courrier aux communes respectives faisant objet d'une convention à signer pour l'intervention sur site des sondages et la réalisation des travaux, sur I'année 2025 ou 2026.

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 4 AmPV-CM 30.01.2025

Le maire se félicite d'une telle opération qui ne coûtera rien à la commune, à l'exception de quelques frais annexes, comme ceux liés à la signalétique, I'intervention ponctuelle des services techniques, et à l'organisation d'une journée citoyenne de nettoyage des abords. ll se tourne vers Guillaume SAILLARD, qui a déjà été à l'origine de tels événements. Celui-ci répond favorablement avec enthousiasme. Les modalités seront à définir avec le Parc. Une large communication devra être réalisée autour de l'événement pour mobiliser toutes les bonnes volontés. Le conseil est unanimement favorable à cette opération, et donne pouvoir au maire pour suivre ce dossier et signer les autorisations et conventions nécessaires à son déroulement; étant bien précisé qu'un point sera fait sur l'avancement du dossier, et que le conseil sera consulté pour les engagements spécifiques.

CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE

Le maire fait le compte-rendu d'une réunion à laquelle il a assisté en présence de Jean-François MINY, Alain JEANNIER et Jean-Paul BERNASCONI, avec Roland FREZIER, Daniel BOUILLER, Lolb MARTINEZ, respectivement maire, adjoint et DGS de COTEAUX DU LIZON, et Olivier AIME et Odile VAUTHEY du SIDEC du Jura.

La MAISON POUR TOUS a confirmé par courrier son intérêt pour la construction des logements. Le SIDEC a présenté le contenu du programme ainsi que le chiffrage du projet. Le coût des travaux est estimé à 737.000 € H.T. et I'ensemble des dépenses à 972.000 € H.T. L'autofinancement à la charge des communes serait de l'ordre de 600.000 €.

Les deux communes constitueraient un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) qui serait le maitre d'ouvrage, et qui souscrirait l'emprunt; l'intention est que les loyers versés par la gendarmerie couvrent les annuités d'emprunt. Les élus des deux communes souhaitent que les communes de RAVILLOLES et de LESCHERES, qui profiteront des services de la gendarmerie aux mêmes conditions, adhèrent au syndicat.

Le maire a demandé à la sous-préfète de SAINT-CLAUDE d'organiser une réunion avec les quatre maires, la Gendarmerie, le SIDEC, et la MAISON POUR TOUS, pour avancer sur le dossier et notamment sur la constitution du syndicat, et les financements attendus.

QUESTIONS DIVERSES

COMPTE.RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION ( TRAVAUX - URBANISME,, dU 27 ianvier 2025.

Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (DEGI) : En amont d'une réunion programmée la semaine prochaine avec le SDIS et la SOGEDO, Jean- François MINY a réuni la commission travaux pour établir une première hypothèse de priorités de travaux d'après le recensement des points à risques. T3 poteaux sont utilisables et 13 sont à supprimer. Un gros investissement est à prévoir pour la mise aux normes, mais surtout la création de réserves (cuves enterrées ou bâches) pour protéger les sites non desservis en fonction de critères de priorités.

La commune peut espérer être aidée par l'Etat via la D.E.T.R., et le Conseil Départemental, l'Agence de l'Eau n'intervenant pas.

Six points ont retenu I'attention de la commission en vue de travaux de mise en conformité. lls devront être chiffrés pour être inscrits au BP 2025. Cette liste sera modifiable en fonction des éléments révélés par le SDIS et la SOGEDO lors de la réunion prochaine.

Salle Bannelier

Les membres de la commission se sont intéressés à l'aménagement du local toilettes en face de la cuisine. Les 2 cuvettes sont en mauvais état et font doublon avec les toilettes à droite de I'entrée principale qui sont aux normes PMR.

lls proposent de démonter ces toilettes et cloisons afin de libérer de la place pour le rangement des tables et chaises qui sont entreposées dans le recoin de la salle à gauche de l'entrée principale. Cela permettrait d'aménager un coin bar ou scène pour DJ ou orchestre. ll est également proposé de repeindre la grande salle et les façades bois des placards pour la rendre plus lumineuse.

Proiet de centre de formation Plasturgie

te rnaire explique avoir assisté à une seconde réunion organisée par la sous-préfète en présence de tous les organismes de formation en vue de la création par ALFIPLAST DEVELOPPEMENT (Groupe

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE hwPV-CM 30.01.2025

ALLAINE) d'un centre de formation et un pôle technique en plasturgie dans les locaux des établissements PESSE à Lizon. Ce projet est porté par le GEP et POLYVIA. ll présente le projet d'aménagement et d'agrandissement des locaux, et les prévisions de formation en injection, tournage, soudage... et formations certifiantes et diplômantes spécifiques, avec un objectif de 75 à 120 stagiaires en 2026, et de 83 à 130 en 2027 .

Exploitation de la licence lV communale :

Le maire t?ppelle que la licence lV communale doit être exploitée régulièrement pour rester valide. Comme habituellement, tous les ans à quelques mois près et pendant plusieurs jours, une buvette sera tenue à la salle des fêtes par Michel VIARD, ayant suivi la formation nécessaire, du 2O au 24 janvier 2025. ll précise que cette exploitation, dont est informé l'exploitant du bar < La Petite -ltlousse >, lui-même exploitant d'une licence lV communale mise à sa disposition par prêt, ne fait pas concurrence audit établissement.

Marché hebdomadaire Place Antide Janvier

Guillaume SAILLARD signale que, malgré la signalétique en place, des véhicules stationnent encore le mercredi matin, sur la place Antide Janvier,

Un poissonnier sera présent à compter du mercredi 5 février 2025. Les élus se félicitent du succès de ce marché et de son attractivité. Le maire et Rachel DA SILVA TEIXEIRA renouvellent leur souhait de voir le marché retrouver sa place initiale, sur la Place Cottet-Emard, le long du bâtiment communal, en dessous des escaliers et

du platane. Sandrine DUTOIT et plusieurs élus émettent des doutes en raison de l'exiguilé de l'espace, du renouvellement des véhicules de vente plus grands, et de l'éloignement des parkings. Le maire rappelle que l'espace < inférieur > a été conçu à cet effet, que les stationnements ne sont pas loin et de surcroît accessibles sans escaliers, et que les espaces de stationnement contigus pourront aussi être neutralisés pour accueillir les bancs des commerçants.

Les services techniques seront invités à produire une modélisation des véhicules et des bancs avant que la commission << travaux > ne travaille sur le sujet.

PROCHAINES REUNIONS

Commission Finances : mardi 18 février 2025 à 18h30.

Commission Civisme et Associations : mercredi 19 février 2025 à 20h00

Prochain conseil municipal : ieudi 27 février à 19h.00

Soirée-débat << Lavans en 2050 ? Au fil de l'eau > < Quelle est la situation de l'eau face aux changements climatiques dans notre commune ), mercredi 5 février à 19h00, Salle Bannelier.

La séance est levée à 21 h50

Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, secrétaire de séance

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