Procès Verbal - PV du CM du 19 09 24 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 19 09 24 signe Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 09 24 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, PV-CM 19.09.2024 Date d'affichage à la porte de la Mairie

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Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 19 septembre 2024 à 19h00, en mairie.

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Rachel DA SILVA TEIXEIRA (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Alain JEANNIER (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Bruno PERRIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Agostinho DA SILVA), Anais OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Magali PHILIPPE).

Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif On""'p", 1ère classe, est présente pour assurer le secrétariat de l'assemblée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend hommage à M. Daniel LOUVARD, décédé le 3 septembre 2024, à l'âge de 75 ans. Monsieur LOUVARD a été Conseiller Municipal durant trois mandats de 1995 à 2014. ll était très investi dans sa mission de Conseiller Municipal. Délégué de la commune et membre du bureau du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, il était très sensibilisé aux questions relevant de l'Ecologie et du Développement Durable. ll avait été particulièrement actif dans la mise en æuvre des jardins familiaux et des déplacements doux.

Le Conseil Municipal se recueille par une minute de silence.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 juillet 2024 esl approuvé à l'unanimité.

PERSONNEL

Gréation d'un emploi au qrade de puériculteur

Le Maire rappelle que la Directrice de la crèche n'ayant pas souhaité le renouvellement de son contrat

de travail, il convenait de procéder au recrutement de son ou sa remplaçant(e). Après l'audition de plusieurs candidat(e)s, un candidat puériculteur a été retenu et devait intégrer la structure au 1er octobre. Cependant, après réflexion et autre opportunité professionnelle qui s'offrait à lui, ce dernier a

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Efrard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 1 h?PV-CM 19.09.2024

décliné l'offre d'emploi de la commune, après la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal. En conséquence, ce point est ajourné de la présente séance.

URBANISME - PATRIMOINE

lndemnisation assurance suite à destruction par incendie - Salle de Rencontre de Pratz

Le maire rappelle le sinistre par incendie ayant entrainé la destruction du bâtiment < Salle de Rencontre >> sis rue de la Vie Folle, commune déléguée de Pratz, survenu le 5 avril2021. ll présente le montant de l'indemnisation proposé par AXA France IARD, assureur du bâtiment, selon les modalités suivantes :

- 1e'règlement au titre de l'indemnité immédiate de 58 103 € (cinquante-huit mille cent trois euros), - 2è'e règlement au titre de l'indemnité différée de 31 530 € (trente et un mille cinq cent trente euros). La valeur à neuf et les frais engagés seraient indemnisés après travaux ou remplacement, dans la limite des justificatifs produits et du chiffrage de l'expert désigné par AXA France IARD, sous condition de réalisation dans le délai prévu par le contrat.

Le maire rappelle les nombreux échanges avec les associations principalement utilisatrices du lieu et l'étude du projet de reconstruction proposé par le cabinet d'architecture AD+, 21 Avenue Thurel à LONS-LE-SAUNIER, qui ont amené à la décision de ne pas reconstruire ledit bâtiment.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'indemnisation du sinistre proposée par AXA France IARD au titre du 1er règlement soit l'indemnité immédiate de 58 103 € (cinquante-huit mille cent trois euros) et de renoncer à l'indemnisation du sinistre au titre du 2ème règlement soit l'indemnité différée de 31 530 € (trente et un mille cinq cent trente euros), compte tenu de sa décision de ne pas reconstruire ledit bâtiment.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l'accord de règlement en conséquence, et tout document à intervenir relatif à ce dossier.

Résiliation et transfert bail professionnel - rez-de-chaussée du bâtiment << Mairie > commune déléquée de Ponthoux

Le maire rappelle le bail professionnel qui a été accordé à la SAS LERINA ayant son siège à CHAZEY-SUR-AIN (01150), représentée par sa présidente, Mme Armelle ESQUIROL, en date du 15 septembre 2022, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 14 septembre 2028, pour la location du bâtiment < Mairie > de la commune déléguée de Ponthoux, aux fins de recevoir l'activité et le logement d'un ostéopathe ;

ll rappelle I'avenant audit bail en date du 22'février 2024 qui visait à réduire l'assiette du bien destiné à l'activité professionnelle de la SAS LERINA en le limitant aux locaux du rez-de-chaussée ; l'appartement du 1e, étage étant exclu en vue de sa location comme résidence principale à I'ostéopathe en exercice, M. Camille PLASSE, salarié de la SAS LERINA, par la conclusion d'un bail d'habitation.

Le maire expose que Mme Armelle ESQUIROL, gérante de la SAS LERINA et M. Camille PLASSE ont convenu que ce dernier pourrait exercer en qualité de professionnel libéral à compter du 1"' octobre 2024. En conséquence, ils ont demandé que le bail professionnel consenti au profit de la SAS LERINA soit résilié, et qu'un nouveau bail soit régularisé au profit de M. PLASSE, pour se substituer au bail initial.

Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer : - L'acte de résiliation amiable du bail avec la SAS LERINA à compter du 30 septembre 2024, - Un nouveau bail professionnel au profit de M. Camille PLASSE, à compter du 1er octobre

2024, aux mêmes conditions que le bail initial, et se finissant au même terme que celui-ci.

Travaux de sécurisation de la route du Haut-Jura (virage << Smobv >)

Jean-François MINY présente le projet de sécurisation de la R.D. 470 au droit du virage Smoby, consistant en :

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- la réalisation d'un muret en béton sur une longueur de 220 mètres (depuis I'entrée de Smoby jusqu'au carrefour avec la Rue de la Caserne, en lieu et place de la glissière métallique actuelle) qui aurait pour avantages d'éviter aux automobilistes en perte de contrôle de leur véhicule une sortie de route potentiellement dramatique et de protéger efficacement les piétons qui empruntent le cheminement qui descend vers le cimetière et le centre-bourg,

- la mise en æuvre d'une << extrémité performante > (dispositif de protection du nez du muret) pour les automobilistes qui circulent en sens descendant ;

Le coût des travaux est estimé à 37.500 € hors taxes. La seule aide susceptible d'être sollicitée pour ce type d'aménagement est celle du Conseil Départemental au titre des amendes de police, d'un montant prévisionnel de 9.375 €. Le reste à charge est de 28.125 €.. Le conseil est unanime pour reconnaitre le caractère dangereux du cheminement piétonnier à cet endroit, et qualifier d'indispensable cet aménagement.

ll approuve le plan de financement suivant, et autorise le maire à solliciter la subvention : Dépenses Recettes

Travaux 37.500 € HT Conseil départemental du Jura (Amendes de Police) 9.375 € HT

Commune 28.125€HT TOTAL 37.500 € HT 37.500 € HT

Sécurisation des accès routiers d'entrée et de sortie de Ghampied

Le maire explique avoir été saisi par les services du Département qui souhaitent céder à la commune le segment de l'ancienne route RD 470 dans le hameau de Champied, en condamnant l'accès du bas. Le département assurerait la réfection de la chaussée jusqu'au droit de la propriété portant le numéro 16, et aménagerait un carrefour sécurisé, avec accès perpendiculaire à la route et file d'évitement à droite en montant.

Un plan projet est présenté.

ll avait été convenu qu'aucune modification ne soit faite avant que les habitants du quartier ne soient informés. Le maire regrette que les services du département aient obstrué la voie par des séparateurs rouges et blancs sans autorisation.

Les habitants du hameau seront invités à une réunion prochainement.

Aménagement voie piétonne Route du Grandvaux

Le bureau d'études ABCD doit produire un document établissant les surfaces de terrain à acquérir des riverains pour permettre l'aménagement du passage.

Dès réception, le maire et l'adjoint en charge des travaux, accompagnés de M. FLOCHON du B.E. ABCD recevront les riverains pour déterminer les modalités de cession et la configuration des dispositifs.

Détermination des horaires de fonctionnement de la fontaine et de l'éclairaqe des équipements publics du centre-bours et de la place Gilbert Gottet-Emard

1'- Eclairaqe public de l'hvper-centre (Place Antide Janvier / Route du Haut-Jura seoment Place Antide Janvier - carrefour Rue François Bourdeaux / Rue François Bourdeaux / Parvis de l'éqlise / Place Gilbert Cottet-Emard) :

Jean-François MINY rappelle la situation actuelle :

- A la différence de l'ensemble du territoire communal où les luminaires s'éteignent à 22h30, ceux de l'hyper-centre restent allumés toute la nuit, mais leur puissance est réduite de 80% à

partir de 22h30.

- Suite au remplacement des anciens lampadaires de type routier en bordure de la Route du Haut-Jura au droit de la Place Antide Janvier par des dispositifs urbains de moindre hauteur,

le fond du parking restait dans l'obscurité. Pour pallier cet inconfort, et pour qu'ils restent allumés plus longuement avec une moindre consommation, les tubes incandescents éclairant les murs latéraux ont été remplacés par des tubes LED.

Malgré une intervention de la société SCEB, l'éclairage reste encore actif toute la nuit. Une intervention est prévue pour résoudre ce problème.

- Les luminaires LED de la Rue François Bourdeaux, segment boucherie / lavoir vont être équipés de dispositifs permettant l'abaissement de leur puissance.

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n 0( ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 19.09.2024

Le conseil est invité à statuer sur les horaires d'extinction applicables. ll réitère les horaires applicables sur I'ensemble du territoire communal : éclairage à 6h30 / extinction à22h30.

llfixe les modalités d'extinction de la manière suivante :

- Eglise et platane + Place Antide Janvier : extinction à 23h30 - Eclairage public espaces publics, segments Route du Haut-Jura et Rue François Bourdeaux

au droit des places : abaissement de la puissance de 80% de la puissance à partir de22h30. Véronique ASNAR fait remarquer que l'éclairage maintenu toute la nuit, même réduit, génère une fréquentation de la place par des jeunes irrespectueux de la quiétude des habitants. Une vigilance accrue sera accordée à cette situation, et I'opportunité d'une adaptation des modalités de l'éclairage pourra être réétudiée.

2"- Fonctionnement de la fontaine :

Elle devrait être mise en fonction lundi 23 septembre par la société HYDATEC qui l'a installée. Outre les jets d'eau verticaux d'une hauteur variant de 0,25 à 1 mètre, l'équipement est doté d'un éclairage LED programmable, tant dans les horaires que le choix des couleurs. Agostinho DA SILVA préconise l'installation, peu onéreuse, d'un interrupteur crépusculaire qui commandera le temps d'éclairage sans nécessiter de manipulation en fonction de l'évolution des horaires de tombée de la nuit.

Le conseil valide le choix d'un éclairage aléatoire. Le choix d'une couleur fixe pourra être décidé au coup par coup en fonction de la période ou de l'événement à mettre en relief. ll décide des horaires suivants :

Concernant le fonctionnement des iets d'eau :

Période sans risque de gel : 1Oh - 22 h.

Période hivernale : idem jusqu'à l'arrivée du froid.

Concernant l'éclairaqe :

Le dispositif sera équipé d'un interrupteur crépusculaire qui déterminera le commencement de l'éclairage. Extinction à 22h00.

EAU . ASSAINISSEMENT

Le maire rappelle

- qu'en vue du transfert des compétences ( eau et assainissement > à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2026, une étude a été confiée au SIDEC du Jura par la

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;

- qu'il résulte des premières simulations, qu'en vue d'une tarification identique applicable à tout le territoire de la Communauté de Communes, les communes doivent harmoniser le montant

de leurs taxes d'aménagement, pour convergence à la date du transfert de compétences ; - que cette volonté d'harmonisation se traduit, pour la commune de LAVANS-LES-SAINT- CLAUDE, par une nécessaire augmentation ;

ll explique que, tant pour parvenir à ce tarif < cible )), que pour financer les travaux nécessaires à la mise en conformité du réseau, une augmentation de la fiscalité assainissement est nécessaire. S'ensuit un débat constructif au sein du Conseil Municipal quifinalement décide par 2O voix Pour et 2 abstentions, de fixer :

. le montant de la prime fixe annuelle à 33,72 € (trente{rois euros et soixante-douze centimes), .

la part s'appliquant au nombre de m3 d'eau consommée à 1 ,18 € (un euro et dix-huit centimes).

Arrivée de M. Alain JEANNIER et de Mme Aline LACROIX à 21h10.

COMPTE.RENDU DES COMMISSIONS

Gommission Communication du 17 septembre 2024

Lâurent PLAUT présente le compte-rendu de la commission communication réunie le 17 septembre dernier.

ll présente la liste des sujets proposés par la commission pour la rédaction du prochain ZAP.

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Gommission Civisme et Vie Associative du 10 septembre 2024

Alain JEANNIER présente le compte-rendu de la commission du 10 septembre dernier. Les membres de la commission se sont déplacés quartier du Bourg-Dessus pour rencontrer les habitants confrontés à l'incivilité d'un résident.

Des visites seront organisées dans les quartiers pour constater les infractions et venir à la rencontre des habitants.

La prochaine réunion prévue le 9 octobre aura notamment à son ordre du jour le règlement d'affichage des manifestations organisées par les associations.

QUESTIONS DIVERSES

Opération brioches du 14 au 20 octobre 2024 :

Magali PHILIPPE communique les dates de l'Opération Brioches de I'APEI de SAINT-CLAUDE et sa région programmée du 14 au 20 octobre prochain.

Elle fait un appel à des volontaires pour vendre les brioches à domicile. La population est invitée à les accueillir aimablement.

Aqenda des orochains événements :

Color Run et Marché Bio le dimanche 29 septembre 2024

Course de la Passerelle le dimanche 5 oclobre 2024.

Soirée Halloween par le collectif associatif le 31 octobre 2024.

Les bénéfices seront versés à I'A.R.A de Lons-le-Saunier (Antenne Relais pour I'Autisme)

La séance est levée à 21 h30

Philippe PASSOT, m Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

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