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Procès Verbal - 01 PV du CM du 22 01 26 signe approuve Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du CM du 22 01 26 signe approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PV-CM 22.01.2026 Date d'affichage à la porte de la Mairie

1 g FEV, 2020

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LÈs-snrur-cmuor

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 22 janvier 2026 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 e|L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.

Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).

Absente : Ana'fs OVERNAY

Benoit MILLET Directeur Général des Services, est présent.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1 1 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

PERSONNEL

Suppression d'un emploi de orade d'adioint technique, catéqorie C, à 17h30 hebdomadaires à la crèche

Le maire explique qu'un travail sur I'optimisation du service a permis de reconsidérer le temps de présence, notamment pendant le temps de midi.

En conséquence, il est proposé au conseil de supprimer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C.

Le conseil décide de supprimer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 17,50 heures hebdomadaires à la crèche La Rainette, au 1er janvier 2026.

Suppression d'un emploi d'adioint technique à 31.00 heures hebdomadaires et création d'un emploi d'adioint technique à 28 heures hebdomadaires à l'ALSH Les Fariboles Le maire explique que le contrat de travail d'un agent contractuel au grade d'adjoint d'animation arrive à son terme, et que le remplacement pourrait être assuré par un agent titulaire en charge de la restauration et d'animation.

ffi Lavans.Ponthoux,PraLz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE /h oPPV-CM 22.01.2026

Le conseil décide :

- de supprimer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 31,00 heures hebdomadaires à l'ALSH Les Fariboles, au 1er janvier2026,

- de créer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 28,00 heures hebdomadaires à I'ALSH Les Fariboles, au 1er janvier2026.

ll est précisé que le volume horaire hebdomadaire est de 28l35èmes, avec possibilité d'heures complémentaires à la demande du maire en cas de nécessité de service.

Annie AROURI précise que le recrutement en interne est plus facile quand il s'agit d'un temps non complet. A la crèche, la suppression de poste n'entraine pas de difficulté, le volume horaire des agents en place s'avérant suffisant en raison d'une diminution de la fréquentation.

PATRIMOINE

Vente d'une parcelle de terrain à M. Eric GREGIS :

Le maire explique qu'en2024, M. Éric GREGIS, demeurant lieudit < Les Amaurandes > a demandé à la commune de lui vendre une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un système d'assainissement autonome.

L'étude de conception, réalisée par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes a permis de déterminer l'emprise nécessaire. Plusieurs visites ont été réalisées en présence de Jean-François MINY, et un accord a été trouvé sur la configuration du terrain à céder. La division de la parcelle 440 8214 en vue du détachement de la parcelle à céder, a été opérée par un document d'arpentage dressé par M. Pascal PRUNIAU, géomètre expert à OYONNAX le 16 septembre 2025.

Un avis de valeur a été requis auprès du Service des Domaines, et délivré le 22 décembre 2025.

Le conseil décide de vendre à M. Éric GREGIS domicilié au lieudit < Les Amaurandes > à Pratz la parcelle cadastrée 440 B 430 d'une superficie de 8a B6ca au prix de 1 € le m2 soit un prix global de 886 € (huit cent quatre-vrngt-six euros).

ll précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de I'acquéreur.

Prise en charqe financière de l'héberqement pou les étudiants BTS du LEGTA de MONTMOROT Comme chaque année, en collaboration avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, les étudiants de BTS GPN Montagne interviendront dans le cadre du chantier école de mise en valeur des paysages de la Roche Lézan.

Ce chantier est programmé semaine 6 (semaine du 2 au 6 février 2026). La commune est sollicitée pour autoriser le chantier, et prendre en charge les frais d'hébergement au gîte des Daines à Petit-Châtel.

Le maire précise que 16 étudiants encadrés par 2 enseignants participeront à ce chantier. Magali LAHU demande pourquoi I'intervention, qui avait lieu habituellement en mars, est avancée. Le maire lui répond que ce changement d'agenda répond à un souhait du Parc Naturel Régional du Haut- Jura, motivé par une précocité du démarrage de la végétation.

Comme chaque année, le maire se rendra sur site le premier jour en présence de Julien BARLET du PNRHJ pour expliquer la démarche de la commune. Les élus sont invités le jeudi en fin d'après-midi pour l'étape de restitution par les élèves, épreuve faisant partie de leur évaluation. Le conseil autorise I'organisation du chantier pendant la période du2au 6février 2026,e|accepte de prendre en charge les frais de séjour des étudiants et de deux de leurs enseignants dans les mêmes conditions qu'au printemps 2025. ll accepte le devis d'un montant de 2 095,00 € TTC.

TRAVAUX

Réhabilitation de la salle polvvalente de PRATZ - Validation d'un avenant Le maire explique qu'il est nécessaire de procéder à un avenant :

Avenant n" 1, du lot n" 5 < Doublages / Peintures/ / Revêtements sols PVC ) attribué à la société SARL CHAUVTN PETNTURE (PATORNAY 39130).

Le devis porte sur les moins-values et plus-values suivantes : - Moins-values : travaux de démolition, d'isolation et de peinture sur plafond, - Plus-values : travaux de fourniture et pose de panneaux acoustiques sur plafond et fourniture

et pose d'un tapis d'entrée dans le halldu bâtiment.

(devis d'un montant de - 523 Euros HT)

ffi

Maide de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

2

l\PPV-CM 22.01.2026

Portant le montant du lot à un total de 41 463,74 Euros HT

Le conseil valide cet avenant.

Travaux sur bâtiment 15 Rue du Tacot à Pratz

Le maire explique que I'accès à la porte de ce bâtiment communal n'est possible qu'en traversant la trappe du silo de la chaufferie-bois, dont le sol, dégradé est particulièrement glissant, et qu'en conséquence, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection et de sécurisation de ce silo. Ces travaux consistent à :

- Démonter le conduit de cheminée de la chaufferie, afin de le déplacer pour permettre la création d'une ouverture sur la façade nord du bâtiment. Cette ouverture permettra d'accéder

directement à la porte de service, avec l'installation d'une passerelle métallique en angle, déportée pour éviter de traverser le site d'approvisionnement du silo,

- lnstaller un claustra fixe en acier thermolaqué pour empêcher les usagers du bâtiment de franchir le site d'approvisionnement du silo,

- Remplacer la trappe d'accès au silo en installant une porte de sol en aluminium avec un système hydraulique et grilles de protection contre les chutes,

- Poser des bordures de protection en béton autour du site d'approvisionnement avec des couvertines en tôle aluminium et réaliser une nouvelle étanchéité du sol multicouches très résistante

et durable.

Pour la réalisation de ces travaux, plusieurs devis ont été sollicités auprès de prestataires différents. Les entreprises, ayant proposé un devis répondant aux besoins de la collectivité sont les suivantes : - Pour le démontage et le remplacement du conduit de cheminée, l'entreprise BOURCET d'Augisey (39270) pour un montant total de 8.492,20 Euros HT (10 190,64 Euros TTC), - Pour la création de l'ouverture, côté nord du bâtiment et la pose des trottoirs de protection en béton, l'entreprise ZOZ SAS de Coteaux du Lizon (39170) pour un montant total de 4 346,19 Euros HT (5 215,43 Euros TTC),

- Pour I'installation d'une passerelle métallique, d'un claustra fixe et de couvertines, l'entreprise DUCROT d'Arlay (39210) pour un montant total de 17 481 Euros HT (20 977,20 Euros TTC),

- Pour I'installation d'une nouvelle trappe d'accès au silo, I'entreprise DUCROT d'Arlay (39210) pour un montant total de 34 545 Euros HT (41 454 Euros TTC),

- Enfin, pour les travaux d'étanchéité du sol du site d'approvisionnement, l'entreprise JURA ETANCHEITE de Champagnole (39300), pour un montant de 3 273,62 € HT (3 928,34 Euros TTC).

La mission complète de maîtrise d'æuvre pour les études et le suivi de ce chantier est confiée au cabinet d'architectes AD+, à la somme de 6 000 Euros HT (7 200 Euros TTC). Ce qui représente un total de 88 965,61 Euros TTC.

Aux interrogations de Magali LAHU et de Bruno PERRIER qui s'étonnent du coût des travaux, le maire répond que notre adjoint et nos services essaient de trouver les solutions rationnelles dans la perspective de disposer d'un bâtiment rénové qui ne nécessitera plus de travaux à court et moyen terme.

Le conseil reconnait la nécessité de procéder à des travaux de réfection et de sécurisation du silo de la chaufferie bois de ce bâtiment, et approuve les devis présentés ci-dessus pour le montant de 88.965,61 Euros TTC.

PETITE ENFANGE

Renouvellement des conventions de participation financière aux frais de fonctionnement de la crèche < La Rainette > pour les communes de Saint-Claude. Ravilloles. et Leschères

1 "- Concernant Saint-Claude

Le maire explique que la convention relative à la participation financière de la Ville de Saint-Claude pour l'accueil de ses enfants au sein de la crèche est arrivée à son terme. ll convient de procéder à son renouvellement pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2028, au taux identique de 1 5 o/o du tarif des heures réalisées facturées aux familles.

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4 Lavans. Ponthour,Pratz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE FPV-CM 22.01.2026

Le conseil approuve les termes de la convention relative à la participation financière de la Ville de Saint-Claude pour la prise en charge de ses enfants à la crèche multi-accueil pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

ll précise que le taux de participation commun maintenu à 15,00 % des sommes payées par les familles, et que la participation des communes pour les enfants accueillis au cours du 2ème semestre de I'année N soit facturée durant le premier trimestre de l'année N+1.

2"- Concernant Ravilloles et Leschères

Le maire explique que les autres conventions de participation financière pour la prise en charge à la crèche < La Rainette > des enfants de Ravilloles et Leschères est également arrivée à terme le 31 décembre 2025, et qu'il convient de renouveler lesdites conventions.

Le conseil approuve les termes des conventions relative à la participation financière des communes de Ravilloles et Leschères, dont les enfants fréquentent la crèche,

Le conseil précise qu'un taux de 20 o/o sera appliqué sur les sommes payées par les familles, et que les conventions seront conclues pour une durée de trois années, renouvelables tacitement à l'échéance.

ll est précisé que la participation des communes pour les enfants accueillis au cours du 2ème semestre de l'année N sera facturée durant le premier trimestre de l'année N+1.

Gonvention avec l'école maternelle :

Annie AROURI explique qu'une dizaine d'enfants des toute petite et petite sections de l'école maternelle est accueillie à I'ALSH Les Fariboles pour la restauration de midi, et que ces enfants en bas âge ont besoin d'un temps de repos après le repas.

Le directeur de I'ALSH et la directrice de l'école maternelle se sont mis d'accord pour qu'un animateur de I'accueil de loisirs assure la surveillance des enfants dans la salle de sieste de l'école maternelle.

En conséquence, il y a lieu d'établir une convention avec l'école maternelle, dont l'objet est de déroger au principe d'usage exclusif des locaux scolaires par l'école, en permettant la surveillance de la sieste par un agent de la collectivité, dans I'enceinte de celle-ci.

Cette convention serait conclue pour l'année scolaire en cours.

Le conseil approuve les termes de cette convention d'occupation avec l'école maternelle permettant à un éducateur de I'ALSH d'assurer un temps de sieste des élèves. ll est précisé que I'emploi du temps de l'agent n'est pas modifié et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à paiement d'heure supplémentaire, et que les besoins de l'école seront réévalués chaque année.

EAU . ASSAINISSEMENT

Le maire présente le projet établi par le SIDEC pour les travaux de remplacement du collecteur d'eaux usées en amont du site du supermarché < Bi1 > pour un coût total de 122 785,00 € HT (dont 110.712,50 € HT de travaux, 7 408,76 € HT de maîtrise d'æuvre eI 4 663,74 € HT de frais divers, révision de prix).

ll explique que ce chantier est susceptible de faire l'objet de subventions du Conseil Départemental (au titre de l'Aide aux Territoires) et de I'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Afin de déposer les dossiers de demande de subvention, il est demandé au conseil d'approuver le projet et son coût, et de solliciter les demandes de subventions.

Le conseil valide le lancement de l'opération, approuve le projet du SIDEC pour un montant toutes dépenses confondues à 122785,00 € HT.

ll sollicite les aides auprès du Conseil Départemental et de I'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée- Corse une subvention à hauteur du taux maximum pouvant être accordé, et donne tous pouvoirs au maire pour signer les dossiers de demande de subventions.

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ffi AP Lavans. Ponthoux, Pratz Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 22.01.2026 5

PARTENARIATS DIVERS

Convention de mise en fourrière animale avec la ville de Saint-Claude :

Le maire explique que la commune devrait disposer d'une fourrière pour l'accueil des animaux en divagation.

Alain JEANNIER précise que les animaux errants sont actuellement accueillis par la cellule de la SPA de MOREZ, à laquelle la commune adhère, en fonction des capacités d'accueil, aléatoires, de celle-ci.

Le Conseil Municipal de Saint-Claude a autorisé la signature d'une convention cadre permettant aux autres communes de bénéficier des services de la fourrière municipale de la ville. Cette convention définit les modalités d'intervention du service de Police Municipale, les conditions d'hébergement des animaux en divagation, et les conditions financières d'utilisation par les autres communes, calquées sur les tarifs applicables aux propriétaires concernés.

Guillaume SAILLARD indique que la difficulté consiste à identifier le propriétaire. Bruno PERRIER précise que le refuge est situé zone du Plan d'acier à Saint-Claude. Alain JEANNIER rappelle qu'il est interdit d'intervenir directement, les blessures infligées à un élu n'étant pas prises en charge par I'assurance.

A la demande de Guillaume SAILLARD, il est précisé que tous les animaux sont en principe concernés, à l'exception des bovins, caprins et autres ovins.

Véronique ASNAR s'inquiète de savoir si les frais de fourrière seront bien refacturés au propriétaire s'il est identifié ; ce à quoi, il lui est répondu par I'affirmative.

Annie AROURI se dit réservée sur le service de fourrière en raison des risques de maltraitance animale, notamment au moment de la capture de l'animal. Le maire lui répond que justement, la mise en place d'un lieu d'hébergement va plutôt dans le sens d'un bien-être pour les animaux errants, qu'il s'agit d'une problématique d'ordre public, et que la recherche des propriétaires n'est pas absente de la procédure.

Le conseil, par 20 voix Pour et 1 abstention, approuve les termes de la convention-cadre d'utilisation et de prestations de la fourrière animale proposée par la ville de SainlClaude, prend note des tarifs applicables au 1er janvier 2026, et accepte que chaque intervention sera facturée à la commune, à charge pour elle de se constituer partie civile contre les propriétaires concernés.

ll est précisé que cette convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer ladite convention.

Convention d'usage de terrain :

Le maire explique avoir reçu la visite d'un animateur du Village Répit Familles Les Cizes de Saint- Lupicin, qui souhaite mettre en place une activité de grimpe pour les résidents et leurs familles durant la saison estivale.

Avec un éducateur Grimpe d'Arbres adhérant à la SCIC COOPILOTE (25000 BESANCON), il a repéré un arbre qui répond aux exigences techniques de I'activité sur un site emblématique et particulièrement adapté à la contemplation : le pin sylvestre du Belvédère de la Scia, sis sur la parcelle cadastrée 2BO A 238 au lieudit < Trélemont de la Scia >.

Pour soutenir les activités de l'établissement, il est proposé au conseil de répondre favorablement à cette requête en régularisant une convention dont l'objet est de définir les conditions d'équipement du site, d'exercice de l'activité, et les responsabilités de la commune propriétaire et de I'organisateur.

Véronique ASNAR et Magali LAHU se félicitent de cette action en faveur des personnes handicapées. Outre l'activité sportive, cette convention permettra aux résidents de profiter de la qualité du site, du panorama, et d'un lieu de pique-nique de premier choix.

Guillaume SAILLARD regrette qu'il n'y ait plus de barrière sur ce belvédère. Le maire indique que les équipements (barrières, tables d'orientation, arbres...) sont constamment dégradés, et qu'un projet de réhabilitation, consistant à éloigner I'accès aux véhicules par un système de gradins, avait été envisagé par la Communauté de Communes.

A la question de Rachel DA SILVA TEIXEIRA sur I'opportunité de renouveler cette convention tous les ans, le maire répond qu'un point sera fait en fin de saison avec l'organisateur

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE iNlrnPV-CM 22.01.2026

ETABLISSEMENTS PUBLICS . SYNDICATS

Le maire explique que la commune est limitrophe de I'ancienne Communauté de Communes Jura- Sud, faisant maintenant partie de la communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté. A ce titre, elle a la qualité de Personne Publique Associée dans le cadre de l'élaboration du PLUI Jura- Sud arrêté par le conseil communautaire de Terre d'Emeraude Communauté, et est sollicitée pour émettre un avis sur ce projet de document.

S'appuyant sur I'expertise réalisée par le service urbanisme / planification de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, qui n'a pas relevé de problème particulier, le conseil déclare ne pas avoir de remarque sur le projet de PLU| Jura-Sud.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire revient sur le phénomène d'odeurs de fuel constaté dans les quartiers Sud de la commune centre.

ll rappelle que dès début décembre, la SOGEDO, gestionnaire de la station d'épuration, a été alertée, et que ses techniciens ont examiné les effluents avec une vigilance accrue, sans avoir relevé d'écoulement provenant des réseaux.

Après une accalmie pendant la période des fêtes, les odeurs ont réapparu. - Le SDIS est intervenu au supermarché Bl1 et dans les bâtiments de la Maison Pour Tous, Rue du Crêt du Bief où I'odeur était forte. Des mesures sur la qualité de l'air ont conclu à aucun danger.

- A notre demande, des investigations ont été réalisées par I'OFB en accord avec la Police de l'Eau, sur les cours d'eaux et les réseaux ; - La cuve fuel d'une entreprise et ses équipements périphériques sont à ce jour suspectés,

sans aucune preuve avérée. Des recherches plus poussées sont programmées semaine 05. ll est rassurant de constater qu'à ce jour, aucune pollution significative n'est à déplorer. Le maire déclare regretter ces désagréments, insiste sur la réactivité de la commune, et de ses services, et remercie les personnes qui ont fait des signalements en mairie. Une information leur sera donnée prioritairement dès que la cause aura été identifiée.

REMERCIEMENTS

Le maire donne lecture :

- D'un courrier de l'association < L'Avenir de Lavans - Section Travail manuel > qui remercie le conseil pour ( toute I'aide apportée à I'association D, son soutien logistique, et qui fait le point sur l'organisation de l'édition 2025 du Téléthon qui a permis d'adresser un chèque de 4.280 €

à I'AFM Téléthon.

D'un courrier de remerciements de Mme Marie BESSONAT, directrice du Cantou du Lizon, pour le repas offert par la commune aux résidents, auquel ont participé Emilia BRULE, adjointe, et le maire.

6

PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal :

Jeudi 12 février à 19h00

Jeudi 12 mars à 19h00.

La séance est levée à21h20.

Philippe P Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

ffi Lavans.Ponthoux. Pratz Mairie de Lava 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE