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Procès Verbal - PV du CM du 27 02 25 signe approuve Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 02 25 signe approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, PV-CM 27.02.2025 Dâte d'affichage à la porte de la Mairie

0{ AvR.2025 nouvelle

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Lavans. Ponthoux. Pratz

Comm une de Lavans-lès-Saint-Claude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 27 février 2025 à 19h00, en mairie principale de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. )

Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif Or*'0", 1è'e classe, est présente pour assurer le secrétariat de l'assem blée.

Dominique CHAPEZ, comptable, et Jean-Paul BERNASCONI, en charge des investissements, sont présents pour la présentation des comptes administratifs.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité

Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la Gendarmerie, pour le choix d'un mandataire pour < l'opération de création des locaux de services et techniques d'une Gendarmerie >.

Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Véronique ASNAR (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA), Alain DUMFFOURG (pouvoir à Laurent PLAUT), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Annie AROURI), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).

Absente : Anar's OVERNAY

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE I lN 'n?PV-CM 27.02.2025

BUDGETS. FINANCES

Approbation des comptes de gestion. du budoet principal. du budoet annexe < assainissement >. et du budqet annexe ( lotissement Crêt du Bief 1p :

Le maire explique que le Comptable Public, pour chacun des trois budgets, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et qu'il n'a aucune remarque à formuler. Le conseil déclare que les comptes de gestion dressés par le comptable public pour les trois budgets sont conformes et qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des comptes admi nistratifs

Dominique CHAPEZ et Jean-Paul BERNASCONI (pour la section investissement du budget principal) présentent les comptes administratifs des trois budgets) apportent les explications techniques sur les trois budgets suivants.

A) Budqet principal :

Le compte administratif 2024 du budget principal s'établit comme suit

B) Budqet annexe ( assainissement p :

Le compte administratif 2024 du budget annexe < assainissement >> s'établit comme suit

2

2

F nr

FONCTIONNEMENT € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Budget Principal Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 127 796.31 696 205.1 1 696 205.11 127 796.31

Opérations de

I'exercice

2197 008.07 2 475 257.70 1 031 490.78 1 305 976.48 3228 498.85 3 781 234.18

TOTAUX 2197 008.07 2 603 054.01 1727 695.89 1 305 976.48 3 924 703.96 3 909 030.49

Résultats de clôture 406 045.94 421719.41 421 719.41 406 045.94

Restes à réaliser 57 535.00 111 306.00 57 535.00 111 306.00

TOTAUX CUMULES 2197 008.07 2 603 054.01 1 785 230.89 1 417 282.48 3 982 238.96 4 020 336.49

Résultats définitifs 406 045.94 367 948.41 38 097.53

EXPLOITATION € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Budget

Assainissemenf

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 112 773.98 35 241.77 148 015.75

Opérations de

l'exercice

157 669.78 162 735.87 159 541.88 115 141.78 317 211.66 277 877.65

TOTAUX 157 669.78 27s 509.8s 159 541 .88 1s0 383.55 317 211.66 425 893.40

Résultats de clôture 117 840.07 9158.33 I 158.33 117 840.07

Restes à réaliser 13 205.00 13 205.00

TOTAUX CUMULES 157 669.78 275 509.85 172746.88 150 383.55 330 416.66 425 893.40

Résultats définitifs '117 840.07 22363.33 95 476.74

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 27.02.2025

G) Budqet annexe ( lotissement Grêt du Bief I p :

Le compte administratif 2024 du budget annexe < lotissement Crêt du Bief 1 > s'établit comme suit

Affectation des résultats

A) Budqet principal :

- au compte 1068 : 367 948.41€ - au compte R002 : 38 097.53

€

B) Budget annexe ( assainissement )

- au compte 1068: 22363.33€ - au compte R002 : 95 476.74 €

C) Budqet annexe ( lotissement Crêt du Bief I )

- au compte D 001 : 66 784.72€ - au compte R002 : 208 734.93

€

Pour soumettre les comptes administratifs au vote, le maire quitte la salle, et confie la présidence de l'assemblée à Rachel DA SILVA TEIXEIRA, première adjointe.

Après que le maire a quitté la salle, Rachel DA SILVA TEIXEIRA soumet les trois comptes administratifs au vote. Le conseil approuve chacun d'eux à l'unanimité.

PERSONNEL

Suppression d'un emploi au grade d'attaché.

Le Maire expose que suite à la fin de contrat d'un agent et à son remplacement, il convient : - de supprimer un emploi de Directeur Général des Services au grade d'Attaché territorial au 1er mars 2025,

- de créer un emploi de Directeur Général des Services au grade d'Attaché principal territorial au 1er mars 2025.

Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.

Le Conseil Municipal autorise la suppression et la création de ces emplois.

Mise à iour du RIFSEEP :

Le maire rappelle que le la liste des agents en fonction de leurs cadres d'emplois au titre du Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEP) doit être tenue à jour.

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3

0?

iÀ

EXPLOITATION € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Budget lotissement Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 128 675.08 104 458.85 24216.23

Opérations de

l'exercice

1 457 827.20 1 537 887.05 1 829 356.03 1 867 030.16 3287183.23 3 404 917.21

TOTAUX 1457 827.20 1 666 562.13 1 933 814.88 1 867 030.16 3287',t83.23 3 429133.44

Résultats de clôture 208734.93 66784.72

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 1457 827.20 1 666 562.13 '1 933 814.88 1 867 030.16 3287183.23 3 429133.44

Résultats définitifs 208734.93 66 784.72 141950.21

ffi Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottelEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 27.02.2025

Suite au départ et à l'arrivée de nouveaux agents, le conseil accepte à l'unanimité de modifier le RIFSEEP (Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), dans les différents cadres d'emplois concernés par les changements.

NISSEMENT

Maioration de la redevance

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Des cas de non-conformité de branchements (absence de raccordement au réseau ou branchement non conforme) sont régulièrement relevés sur la commune, soit lors de la réalisation des diagnostics réalisés dans le cadre des ventes immobilières, soit lors des investigations réalisées par les agents communaux ou par le délégataire du service de l'assainissement SOGEDO.

ll convient donc d'inciter les propriétaires défaillants à réaliser les travaux nécessaires.

Le conseil accepte de mettre en place les mesures visant à inciter les propriétaires à rendre leurs raccordements conformes.

ll décide :

- de fixer à 12 mois le délai accordé au propriétaire de I'immeuble concerné afin de réaliser les travaux de mise en conformité, à compter de la réception du courrier de mise en demeure de la Collectivité. Toutefois, par mesure de conciliation, s'il est avéré que le propriétaire rencontre

des difficultés techniques pour réaliser les travaux, le délai pourra être porté à 24 mois à titre exceptionnel ;

- d'appliquer au propriétaire de l'immeuble, dans le cas où la non-conformité persiste au-delà du délai accordé, la < majoration de taxe de non-raccordement > dans les portions suivantes : o Cas n'1 portant sur l'apport dans eaux claires parasites (écoulement de surface et

drains) dans le réseau d'eaux usées : 200o/o de la part abonnement au service de I'assainissement à la fin de la période de 12 mois après notification de la non- conformité.

o Cas n'2 portant sur un rejet d'eau usée au milieu naturel, soit directement soit via un écoulement dans le réseau d'eau pluviale : 400% de la part abonnement au service

de l'assainissement à la fin de la période de 12 mois après notification de la non- conformité.

Le conseil autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération.

FORËT - BOIS

Le Maire rappelle que la forêt communale, d'une surface de 554 ha est gérée dans le cadre d'un plan de gestion approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet. Conformément à ce plan de gestion, l'agent patrimonial de I'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

Dans ce cadre, le conseil doit délibérer sur l'assiette des coupes 2025 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Le conseil approuve l'état d'assiette des coupes 2025 en ne retenant pas les coupes suivantes : parcelle 1 1 ex et parcelle 27 ex (Lavans-lès-Saint-Claude) et parcelle 1 (Pratz).

4

l'? ffi

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 4 lhPV-CM 27.02.2025

Le conseil décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : - En ventes publiques (adjudications) - Résineux : en bloc façonné : parcelle 1 (Lavans)

- En ventes groupées par contrats d'approvisionnement - Résineux : - Grumes : parcelle 14

- 15 - 20 (Pratz) - Petit bois : parcelle 14-15-20 (Pratz)

- Bois énergie : parcelle 2O (Pralz)

En vente simple de gré à gré :

- les chablis de l'exercice en bloc et façonnés,

- les chablis sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant,

- pour les produits de faible valeur, selon les conseils et les procédures de I'ONF en vigueur. - pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, selon une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre par l'ONF.

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ENVIRONNEMENT

TRAVAUX DE REHABILITATION DES HARGES DU GOUFFRE DE BUCLANS Le maire rappelle qu'il avait déjà présenté, lors de la réunion de conseil du 30 janvier dernier, le projet de chantier de nettoyage du gouffre de Buclans porté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et l"Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le Maire présente les éléments cartographiques et photographiques du futur chantier établis par le Parc Naturel Régional du HautJura (PNRHJ). La décharge s'étend sur une surface d'environ 2.000 m2, et se compose d'une succession de 3 monticules d'une profondeur allant de 5 à 8 mètres, représentant au minimum un volume de 10.000 m3 à évacuer.

ll rappelle que les coûts des travaux sont entièrement pris en charge par le Parc et ses partenaires (Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et France Nation Verte).

Le conseil se félicite de cette action et de l'appui du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

GENDARMERIE

Le Maire rappelle, concernant la construction de la gendarmerie : - Que le bâtiment de logements sera construit par La Maison Pour Tous, alors que la maîtrise d'ouvrage des locaux de services et techniques est portée par un Syndicat à constituer entre les communes de Lavans-lès-SaintClaude et Coteaux du Lizon,

- Quepardélibérationendatedu 18 juillet2024,le conseil avaitdélibéréenfaveurdelamise à disposition de services (MADS) avec le SIDEC en vue de la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) avec la commune de Coteaux du Lizon, qui prendra

en charge la construction et la gestion de la gendarmerie ;

- Qu'll est nécessaire de désigner un mandataire pour la construction.

ll énonce les missions qui seraient confiées au SIDEC dans le cadre de ce mandat : . Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé ;

. Préparation du choix du Maître d'CEuvre ;

. Pilotage, suiviet coordination de la prestation dans les dimensions techniques et administratives ; . Préparation du choix et signature des marchés d'études ou de prestations intellectuelles ; . Préparation du choix des entreprises ;

. Signature et gestion administrative des marchés de travaux ;

. Gestion financière et comptable de l'opération, comprenant la gestion des dossiers de demandes de subventions ;

. Gestion administrative de l'opération ;

. Suivi de la phase opérationnelle, comprenant une présence aux réunions de planification, de démarrage, de suivi et de réception du chantier;

. Assistance pendant l'année de parfait achèvement.

ffiMairiedeLavans-lès-Saint.Claude1placeGilbertCottet-Emard39170LAVANSLEsSAlNTcLAUDE

5 IF

tlpPV-CM 27.02.2025

ll propose que, dans l'attente de la constitution du syndicat avec la commune de Coteaux du Lizon, la seule commune de Lavans soit signataire du mandat, qui sera ensuite transféré au SIVU. La proposition du SIDEC du Jura pour assurer cette mission s'élève au montant de 25 969,00 € HT (vingt-cinq mille neuf cent soixante-neuf euros HT).

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et attribue la mission de mandataire au SIDEC du Jura. ll donne au maire tous les pouvoirs nécessaires à la passation et l'exécution du marché public relatif à cette opération.

Le maire précise qu'une réunion avec la Gendarmerie, les maires de Coteaux du Lizon, Ravilloles, et Leschères, le sIDEC et la Maison Pour Tous est programmée en sous-préfecture. Emmanuel MICHAUD demande pourquoi les autres communes du périmètre de la COB de Lavans- lès-Saint-Claude, à savoir Chassal-Molinges, Les Crozets, Rogna, Vaux-lès-Saint-Claude, et Viry, ne sont pas concernées, alors qu'elles pourraient participer au financement. Le maire lui répond que les communes de Ravilloles et Leschères, proches des deux communes porteuses du projet ont été pressenties comme bénéficiant du service, mais qu'il n'a jamais été question jusque là des autres communes plus éloignées. Cette question sera étudiée.

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu de la réunion de la commission << Givisme et Vie Associative >r du 19 février 2025 Alain JEANNIER fait le compte rendu de la réunion aux termes de laquelle les sujets suivants ont été discutés :

Point sur les forains et l'organisation de leur venue pour la fête annuelle. Espace Passerelle : point sur les travaux à envisager.

Salle Bannelier : point sur les travaux à prévoir tels que démontage de toilettes vétustes pour créer un local de stockage.

Visite des quartiers à la rencontre des habitants : la démarche sera poursuivie après le changement d'heure.

Nettoyage de printemps : en cours d'organisation.

Site de la chapelle Saint-Romain

Le maire présente les croquis des murets de pierre sèche qui remplaceront ceux réalisés sur le parking à l'entrée du hameau et aux abords de la chapelle Saint-Romain.

Leur typologie reprend celle des murets historiques de la Roche Lezan. Ce chantier se déroulera en mars pour la partie parking, et en juin pour la partie chapelle pour respecter les dispositions d'un arrêté de protection de biotope (APB) pris pour préserver les habitats des espèces protégées vivant sur la falaise en aval.

Formation des élus

Le Maire rappelle la qualité et la diversité des formations proposées par l'Association des Maires du Jura (AMJ). ll encourage les élus à y participer.

PROCHAINES REUNIONS

Commission Finances : les mardis 18 mars, 25 mars et 1e, avril 2025 à 1 8h30

Conseil municipal : le jeudi 27 mars à 19h.00.

La séance est levée à22h30.

Philippe PASSOT, Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

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Mairie de Lavans-lès-saint-claude 1 place Gilbert cottelEmard 39170 LAVANS LES SATNT CLAUDE 6