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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240475 05)
Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,
1
SPL DES DOCKS
Exercice 2023
Préambule
Contrats Ville du Havre – SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole – SPL des Docks
Par délibération en date du 4 février 2013, la ville du Havre a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• L’exploitation et la restructuration du Parc des expositions et des salles de spectacles, dit « Docks Café » ;
• L’exploitation et le réaménagement de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks Océane ».
Par délibération en date du 31 janvier 2013, LHSM a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• La réalisation et l’exploitation d’un centre des congrès au sein des « Docks Café » relevant de la compétence de la CODAH (à laquelle s’est substituée LHSM) ;
Les avenants suivants ont été passés entre la SPL et les deux collectivités actionnaires : - Avenant 1 (2013) : Portage du contrat à 25 ans.
- Avenant 2 (2014) : Modification pour tenir compte de la convention d’exploitation signée entre la SPL et l’exploitant SNC Docks Café.
- Avenant 3 (2015) : Nouvelle grille tarifaire et possibilité à la SPL d’exercer des activités accessoires en lien avec l’exploitation de la pompe à chaleur.
- Avenant 4 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et fixation des compensations financières 2016. - Avenant 5 (2017) : Nouvelle grille tarifaire, fixation des compensations financières 2017, possibilité pour le délégant de prendre en charge directement certaines dépenses d’entretien, de maintenance et certains investissements.
- Avenant 6 (2018) : Attribution à la SPL des Docks de la réalisation et de l’exploitation de la passerelle de franchissement du bassin Vatine.
- Avenant 7 (2018) : fixation des compensations financières 2018.
- Avenant 8 (2019) : Suppression de la réalisation de la passerelle sur le bassin Vatine. - Avenant 9 (2019) : fixation des compensations financières 2019.
- Avenant 10 (2020) : fixation des compensations financières 2020, indemnisation liée à la crise du Covid-19, nouvelle grille tarifaire.
- Avenant 11 (2021) : fixation des compensations financières 2021
- Avenant 12 (2022) : fixation des compensations financières 2022, nouvelle grille tarifaire. - Avenant 13 (2023) : régularisation des compensations financières 2022, fixation des compensations financières 2023, nouvelle grille tarifaire, nouvelles redevances d’occupation
Contrats SPL des Docks – SNC des Docks Café
A la suite d’une procédure de passation d’une DSP réalisée en 2014 par la SPL des Docks, le groupe S- PASS a été retenu comme exploitant des sites des Docks Océane et du Carré des Docks, via sa filiale dédiée SNC DOCKS CAFE. La durée de la délégation de service public est de 9,5 années (du 1er juillet 2014 jusqu’au 31 décembre 2023).2
Le groupe S-PASS est aujourd’hui un des leaders français dans la gestion et l’exploitation d’infrastructures sur le territoire français : zéniths, salles de spectacles, parc d’expositions, centre de congrès, stade, arénas multifonctionnelles, patinoires et complexes aquatiques.
Les avenants suivants ont été conclus :
- Avenant 1 (2015) : Nouvelle grille tarifaire
- Avenant 2 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et organisation de la Foire Expo 2016 - Avenant 3 (2018) : Nouvelle grille tarifaire et intégration d’une zone de stationnement au périmètre de la DSP.
- Avenant 4 (2020) : Indemnisation liée à la crise du Covid-19 pour le 1er semestre 2020 - Avenant 5 (2020) : Indemnisation liée à la crise du Covid-19 pour le 2nd semestre 2020, nouvelle grille tarifaire
- Avenant 6 (2022) : Régularisations des indemnisations liées à la crise du Covid-19 pour 2020 - Avenant 7 (2022) : Prolongation d’un an du contrat, nouvelle grille tarifaire.
A noter que suite à une procédure de consultation pour le renouvellement de la DSP, un nouveau contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2024.
L’année 2023 correspond à une analyse de fin de contrat avec SPASS.
1. Analyse de l’activité
L’année 2023 et la neuvième et dernière année du contrat d’exploitation attribuée à la SNC des Docks Café et la sixième année d’exploitation complète du Carré des Docks après les travaux de construction (le centre des congrès a été mis en service le 07/12/16).
Les années 2020 et 2021 ayant été marquées par la crise sanitaire, les chiffres de ces années sont difficilement comparables aux années précédentes et aux suivantes.
Les chiffres 2022 ont été comparés à l’année de référence 2019. Ceux de 2023 peuvent être comparés à ceux de l’année 2022, la situation étant redevenue normale.
Le CA locatif 2023 s’élève à 997 K€ contre 1 062 k€ en 2022 et 763 K€ en 2019 (877 K€ au CEP). Le CA prestations refacturées s’élève à 2 273 K€ contre 1 502 K€ en 2022, et 1 675 K€ en 2019 (1 686K€ au CEP).
Les charges variables s’élèvent à 1 635 K€ contre 1 136 K€ en 2022 et 1 314 K€ en 2019 (1 236 K€ au CEP).
Au global, le CA 2023 est supérieur à celui des années passées et aux prévisions du CEP.
On constate que la part du chiffre d’affaires sur les prestations refacturées est en forte progression. Les organisateurs s’appuient de plus en plus sur les prestations et équipements proposés par le délégataire.
Par contre, le CA est en régression sur les Docks Océane. Le site est moins compétitif et la mise à disposition aux clubs résidents présentant un planning avec une visibilité limitée ne permet pas au délégataire de s’engager avec des organisateurs sur des dates éloignées.
La fréquentation sur les 2 équipements atteint plus de 215 000 personnes : 153 613 pour le Carré des docks et 61 871 pour les Docks Océane.3
Le nombre total d’événements en 2023 est de 179 : 142 pour le Carré des Docks, 37 pour les Docks Océane.
1. a Par site
Docks Océane
Type CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation
Spectacles 120 774 € 6 14 400 55 568 € 3 14 909 22 480 € 1 5 000
Sport 232 202 € 33 63 810 351 604 € 41 74 560 271 678 € 34 56 291
Economiques 79 250 € 7 4 390 583 € 1 25 9 985 € 2 580
TOTAL 432 226 € 46 82 600 407 755 € 45 89 494 304 143 € 37 61 871
2019 2023 2022
2019 2020 2021 2022 2023 Evolution % 2023/2022
Nombre de jours
d'occupation public 47 14 18 73 68 -7%
On note un faible taux d’occupation avec 68 jours en 2023 (démontage et entrainement des clubs résidents compris) :
- 63 jours dédiés au sport dont 29 jours de montage/démontage et entrainement - 5 jours pour des événements autres que sportifs.
Ce taux s’explique par :
- La salle moins adaptée pour les spectacles que le Carré des Docks. A partir de 2018, de nombreux spectacles ont été transférés des Docks Océane au Carré des Docks. - Le calendrier des matchs de sport qui ne permet pas une visibilité sur un temps suffisamment long pour s’engager sur d’autres événements.
- Le délégataire indique qu’un soutien financier des collectivités est nécessaire pour développer d’autres manifestations sportives
Le site est principalement voué aux événements sportifs, seuls 3 événements économiques ont eu lieu :
- 1 salon du tatouage, 5 000 personnes
- 1 soirée de gala pour Pillaud Matériaux, 380 personnes
- 1 soirée de gala société BRED, 200 personnes4
Il n’y a pas d’occupation sur la période estivale
Carré des Docks
Type CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation
Spectacles 205 545 € 19 26 572 345 301 € 32 38 612 467 256 € 39 55 703 Foires/salon 635 706 € 15 99 354 566 733 € 12 71 420 434 481 € 12 65 000 Economiques 1 165 860 € 72 31 589 1 223 436 € 72 41 722 1 999 927 € 91 32 910 TOTAL 2 007 111 € 106 157 515 2 135 470 € 116 151 754 2 901 664 € 142 153 613
2019 2023 2022
2019 2022 2023 Evolution % 2023/2022
Nombre de jours
d'occupation 375 228 299 31%
La polyvalence du Carré des Docks et de ses équipements permet d’accueillir des évènements divers et variés. Il se positionne bien dans son environnement concurrentiel géographique.
Le pic d’activité se situe entre septembre et novembre.
On constate que les chiffres de fréquentation fournis par le délégataire sont arrondis et ne retranscrivent pas toujours la fréquentation réelle. Des outils de suivi doivent être mis en place pour assurer un suivi plus fin.
Pas ou peu d’occupation sur la période estivale. La période est propice aux opérations de travaux.5
1. b Par type d’évènements tout site confondu
Evènements économiques (MICE)
Engagements
au contrat de
DSP
2019 2020 2021 2022 2023
Jours d'occupation (hors
montage/démontage)
100 127 28 150 95 147
Participants 30 000 35 889 3 920 43 514 39 247 33 490
Manifestations 84 27 99 72 93
Manifestations > 1 000 pax 12 0 10 18 9
Le délégataire indique se concentrer commercialement sur les événements économiques de plus de 250 personnes.
Les activités du MICE intègrent les assemblées institutionnelles, ainsi que les réunions d’affaires ou de travail.
A noter que 2 événements se sont tenus aux Docks Océane.6
Focus congrès :
On dénombre 12 congrès dont 3 ont dépassé les 1 000 congressistes. L’activité du tourisme d’affaires est en progression. Elle permet d’élargir la période d’activité économique touristique au-delà de la période estivale.
Concerts et spectacles
Engagements
au contrat de
DSP
2019 2020 2021 2022 2023
Spectacles 35 25 7 16 35 39
Spectateurs 60 000 40 972 9 200 27 159 53 521 55 703
Spectateurs par spectacle 1 639 1 314 1 697 1 529 1428
- 39 spectacles en 2023 ce qui représente une nouvelle année record.
- La fréquentation moyenne est importante mais inférieure à celle de 2022. - Les spectacles d’humoristes ou de musiques actuelles font le plein.
- La jauge de 1 900 a été dépassée pour plusieurs spectacles : Booder, Soolking, Alban Ivanov, Francis Cabrel, Elodie Poux, Redouane Bougheraba, Nej’, Laura Laune.
Le Carré des Docks correspond aux tendances actuelles du marché quant aux jauges petites et moyennes proposées (moins de 2 000 spectateurs). Il s’agit d’une niche de marché avec un potentiel en nombre plus ciblé, dans un environnement concurrentiel local et régional important.
Foires et salons (manifestations grand public)
Engagements
au contrat de
DSP
2019 2020 2021 2022 2023
Jours d'exposition 40 33 9 21 29 30
Visiteurs 170 000 70 000 11 000 25 000 71 420 70 000
Manifestations 12 3 6 12 13
- Marché en perte de vitesse. Pour maintenir l’activité le délégataire doit dédier une organisation commerciale.
- 1 salon s’est tenu aux Docks Océane, le reste au Carré des Docks.7
- De nouvelles tendances de salon arrivent sur le marché à l’image du salon du tatouage qui a rassemblé 5000 personnes et la Japan Geek Festival qui a rassemblé 8000 personnes. - Les autres salons habituels stabilisent leur fréquentation : salon de l’auto, salon du camping-car. - La foire du Havre, qui a rassemblé en théorie 15 000 personnes, a été rachetée courant 2023 par la société Léo, un nouveau modèle verra le jour en 2024.
Sport
Engagements
au contrat de
DSP
2019 2020 2021 2022 2023
Evènements 30 33 13 12 41 34
Spectateurs 50 000 63 810 7 700 18 000 78 060 34 799
Spectateurs par évènement 1 934 592 1 500 1 904 1023
Les fréquentations des matchs de sport ne sont pas communiquées précisément par les clubs. Un travail est à réaliser sur la billetterie pour affiner les chiffres.
A noter :
- d’une manière générale, quelques écarts de chiffres entre les tableaux Excel et la synthèse fournie par le délégataire
- un travail à réaliser sur le classement des événements
- des outils à mettre en place pour affiner les chiffres de fréquentation8
2. Analyse du bâtiment
Faits marquants 2023
• Titularisation de Corentin GAND au poste de régisseur technique (diplômé de l’école 3IS Paris) dont 2 années d’apprentissage au Carré des Docks
• Mise en place des normes ISO 9001 et 20121
• Déploiement de la GMAO CARL SOURCE (sur le Carre des Docks)
• Audit sûreté et sécurité des bâtiments (résultats en attente)
• Tempête du 3 novembre : dégât sur les gaines des CTA en toiture C2100 (prise en charge assurance)
Carré des Docks Docks Océane
Bâtiment • Installations de mousseurs dans les sanitaires
(économie consommation eau)
• Nettoyage et repiquage du réseau eau glacée
relié à la PAC
• Remplacement du Master Pack Général
• Remplacement de l’éclairage public (hall
d’accueil et parvis couver) = diminution de la
consommation électrique
• Mise en place de ballon ECS dans les
vestiaires = diminution de la consommation gaz
• Installation de minuterie dans les couloirs
vestiaires = diminution de la consommation
électrique
Remise en état /
état des lieux
• Peinture de l’escalier de l’espace panoramique
• Peinture de l’espace réceptif et du couloir des
sous commissions, accès C2100
• Remplacement des miroirs des ascenseurs
• Remplacement des moquettes des loges
artistes + bureau production
• Peinture vestiaires clubs et infirmerie
• Couloirs zones sportives et accès traiteurs
• Rénovation sol vip
• Remise en état chaudières : calorifugeage,
vannes
Inventaire fin de
contrat
• Remplacement des chaises des salles de
réunion et de l’espace réceptif
• Remplacement des tables de réunion sous-
commission
• Remplacement des enceintes retour / C400
Fluides • Consommation Gaz : 294 MWh (-15% par
rapport en 2022)
• Consommation Electricité : 748 mWH (contre
948 mWh en 2022, - 21%)
• Consommation Eau : 2 714 m3 (contre 1 493
m3 en 2022, +85%)
• Consommation Gaz : 611MWh (contre
839MWh en 2022, - 27%)
• Consommation Electricité : 136 mWH (contre
160 mWh en 2022, - 15%)
• Consommation Eau : 772 M3 (contre 587M3
en 2022)
Suivi GPA Pas de levée de réserve pour 2023
Maintenance des bâtiments
ENGIE SOLUTIONS est le mainteneur des 2 sites depuis le 1 juillet 2019 (ayant pris la suite de la CRAM).
L’extranet ENGIE direct permet des informations nécessaires à la gestion des installations : tableaux de suivi, demandes d’intervention, indicateurs, etc. Cette plateforme permet de suivre en temps réel la prise en main des demandes.
En raison de la crise sanitaire, le contrat de maintenance a été aménagé par des avenants au fur et à mesure des fermetures, afin de s’adapter à la situation tout en préservant les bâtiments et en veillant au bon fonctionnement des différents équipements dans le respect de la réglementation en vigueur.9
Comités techniques et d’engagement
Le contrat prévoit un comité d’engagement a minima 2 fois par an, et une commission technique trimestrielle ou autant que fois nécessaire.
Les comités techniques mis en place, faisant également office de comité d’engagement permettent de communiquer et d’échanger sur :
- Le suivi des fiches de liaison techniques
- Le suivi du tableau de GER
- Le suivi des investissements de la SNC des Docks Café
- Le suivi des investissements de la SPL des Docks et notamment les demandes de travaux de l’exploitant figurant dans son rapport annuel
- La préparation de la commission de sécurité
- Divers points relatifs à l’exploitation des Docks Océane et du Carré des Docks
Commission de sécurité :
Concernant le Carré des Docks :
La prochaine commission de sécurité est programmée en 2025.
Concernant les Docks Océane :
La commission de sécurité triennale est prévue en 2024.
Documents techniques :
Le rapport annuel de S-PASS comprend les documents suivants :
- Inventaires des deux sites
- Tableau de suivi GPA
- Tableau de suivi des fiches de liaison entre la SPL des Docks et la SNC Docks Café - Les rapports de maintenance des deux sites
- Les relevés de consommation des fluides
- Les rapports de vérification des installations électriques, gaz, foudre, des installations thermiques fluides, des équipements sportifs et des équipements mécaniques
Aspects environnementaux
Gestion des déchets :
La société UNIFER a fourni ses relevés de l’année 2023. Le poids net correspond à la pesée des déchets ou matières présents dans les bennes. Les déchets DIB correspondent à du déchet en mélange et la TGAP est une taxe générale sur les activités polluantes. Les volumes des déchets courants hors salon sont communiqués.
Démarche de certification ISO 9001 et 20 121
Le Groupe S-PASS TSE est engagé depuis 2019 dans une démarche RSE. Cette démarche se traduit par une évolution sensible de l’organisation avec pour objectifs :
• D’impliquer les hommes et les femmes du groupe au service des collectivités et des enjeux des territoires ;
• De développer l’ancrage et le rayonnement des lieux gérés tout en réduisant leur impact sur l’environnement ;
• De créer de la valeur globale et satisfaire l’ensemble des interlocuteurs10
• De s’engager dans une démarche de proximité et de durabilité transparente. Dans la continuité de cette dynamique et, afin de répondre aux exigences de développement durable de la société actuelle, et de l‘évolution des normes, un réel travail a été mené en interne et sur les sites du groupe S-PASS TSE sur ces 2 dernières années. Pour cela, S-PASS s’est appuyé sur 2 cabinets spécialisés B&L Évolution (Cabinet conseil en transition écologique) et Thaumasia (Cabinet conseil en systèmes de management).
S-PASS TSE propose aujourd’hui un écosystème global dans sa démarche qualité, notamment basé sur :
• La Norme ISO 9001
• La Norme Iso 20121
• 12 engagements RSE11
3. Analyse financière de la SPL des Docks
Bilan
2023 2022 2023 2022
Immobilisations brutes 36414 36396 Capital 500 500
Amortissements -11580 -9878 Réserves/report à nouveau -12 -86
Résultat 175 74
Immobilisations nettes 24834 26518 Capitaux propres 663 488
Provisions
Subventions d'invest. nettes 26440 28117
Emprunts 21667 22667
Subventions à recevoir 21667 22667
Clients 355 1030
Autres créances 276 254 Fournisseurs 2483 1746
Trésorerie 4403 2737 Autres dettes 282 188
Actif circulant 26701 26687 Passif circulant 2765 1934
Total actif 51534 53205 Total passif 51534 53205
ACTIF PASSIF
Les capitaux propres s’élèvent à 663 K€.
Les immobilisations à l’actif correspondent à la construction du centre des congrès et la restructuration des Docks Café. Le centre des congrès a été mis en service le 07/12/16.
Ces immobilisations ont été financées par 30 M€ d’emprunt, le capital restant dû s’élevant à 21.7 M€ au 31/12/23. La Ville et LHSM ont garanti ces emprunts à hauteur de 40% chacune.
Ces emprunts sont financés notamment par des subventions d’investissement de la Ville (15 M€) et de LHSM (15 M€). La Région a versé une subvention de 5.2 M€ et le département de 2.6 M€.
En 2023, la Ville et LHSM ont ainsi versé chacune à la SPL une subvention d’investissement de 500 K€ correspondant au remboursement du capital de l’emprunt. Les intérêts d’emprunt sont financés via une compensation financière.
Les dettes à court terme s’élèvent à 3.8 M€ et sont financées par les créances court terme (6.0 M€).12
Compte de résultat
(en K€) 2023 réel 2022 réel Var
Intéressement SNC Docks Café 236 85 151 Redevances SNC Docks Café 988 904 84
Recettes pompe à chaleur
Quote-part des subventions d'investissements 1677 1651 26
Compensation financière Ville du Havre 1870 1508 362 Compensation financière Le Havre Seine Métropole 1827 1541 287 Retour à meilleure fortune COVID SNC Docks Café 122 -122
Gros entretien et renouvellement (reprise provision) 235 -235
Divers 45 -2 47
Total produits 6643 6043 600
Compensation financière SNC Docks Café 1848 1648 200
Retour à meilleure fortune COVID VDH + LHSM 122 -122
Intérêts d'emprunts 1231 1286 -55
Redevances Ville du Havre 702 653 50 Redevances Le Havre Seine Métropole 285 251 34 Travaux/maintenance 133 46 87 Pompe à chaleur (électricité et maintenance) 374 169 205
Refacturation de personnel 87 53 34
Frais juridiques 22 10 13 Autres charges externes 35 50 -15
Dotation aux amortissements 1702 1682 20
Impôt sociétés 49 49
Total charges 6468 5969 499
Résultat 175 74 101
Compte tenu des contraintes de service public que la Ville et LHSM ont imposées à la SPL des Docks, les deux collectivités ont versé à la SPL une compensation financière de 1 870 K€ pour la Ville et 1 827 K€ pour LHSM.
Les principales charges assumées par la SPL sont :
• la compensation versée à la SNC Docks Café pour 1 848 K€ compte tenu des contraintes d’exploitation pour la gestion des deux bâtiments ;
• les frais financiers sur les emprunts pour 1 231 K€ ;
• les redevances d’occupations des Docks Océane (110 K€), Docks Café (570 K€) et taxes foncières (307 K€), facturées par la SPL à la SNC et remontées aux collectivités ; • les frais de la pompe à chaleur (374 K€). Compte tenu des dysfonctionnements les frais ne sont pas refacturés aux utilisateurs ;
L’exercice se solde par un résultat de +175 K€.13
Conclusions
Au global, sur les deux sites :
- 179 événements ont été organisés en 2023 (161 en 2022, 127 en 2021, 51 en 2020 et 152 en 2019) ; - on dénombre 299 jours d’occupation sur le carré des Docks, montage compris (228 en 2022, 178 en 2021, 56 en 2020 et 375 en 2019) et 68 jours sur les Docks Océane (73 en 2022, 18 en 2021, 14 en 2020 et 47 en 2019) ;
- le flux de visiteurs s’élève à 215 000 (241 248 en 2022, 85 223 en 2021, 31 720 en 2020 et 240 115 en 2019).
Au 31 décembre 2023, la situation financière de la SPL des Docks est saine.