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Procès Verbal - DELB 20250477 05
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250477 05)
Thèmes du document : Sport, Banque, Aménagement du territoire,
1
Rapport à destination de la commission consultative des services publics locaux SPL DES DOCKS
Exercice 2024
Préambule
Contrats Ville du Havre – SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole – SPL des Docks
Par délibération en date du 4 février 2013, la ville du Havre a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• L’exploitation et la restructuration du Parc des expositions et des salles de spectacles, dit « Docks Café » ;
• L’exploitation et le réaménagement de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks Océane ».
Par délibération en date du 31 janvier 2013, LHSM a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• La réalisation et l’exploitation d’un centre des congrès au sein des « Docks Café » relevant de la compétence de la CODAH (à laquelle s’est substituée LHSM) ;
Les avenants suivants ont été passés entre la SPL et les deux collectivités actionnaires : - Avenant 1 (2013) : Portage du contrat à 25 ans.
- Avenant 2 (2014) : Modification pour tenir compte de la convention d’exploitation signée entre la SPL et l’exploitant SNC Docks Café.
- Avenant 3 (2015) : Nouvelle grille tarifaire et possibilité à la SPL d’exercer des activités accessoires en lien avec l’exploitation de la pompe à chaleur.
- Avenant 4 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et fixation des compensations financières 2016. - Avenant 5 (2017) : Nouvelle grille tarifaire, fixation des compensations financières 2017, possibilité pour le délégant de prendre en charge directement certaines dépenses d’entretien, de maintenance et certains investissements.
- Avenant 6 (2018) : Attribution à la SPL des Docks de la réalisation et de l’exploitation de la passerelle de franchissement du bassin Vatine.
- Avenant 7 (2018) : fixation des compensations financières 2018.
- Avenant 8 (2019) : Suppression de la réalisation de la passerelle sur le bassin Vatine. - Avenant 9 (2019) : fixation des compensations financières 2019.
- Avenant 10 (2020) : fixation des compensations financières 2020, indemnisation liée à la crise du Covid-19, nouvelle grille tarifaire.
- Avenant 11 (2021) : fixation des compensations financières 2021
- Avenant 12 (2022) : fixation des compensations financières 2022, nouvelle grille tarifaire. - Avenant 13 (2023) : régularisation des compensations financières 2022, fixation des compensations financières 2023, nouvelle grille tarifaire, nouvelles redevances d’occupation - Avenant 14 (2024) : régularisation des compensations financières 2023, fixation des compensations financières 2024, nouvelle grille tarifaire.
Contrats SPL des Docks – SNC des Docks Café
A la suite d’une procédure de passation d’une DSP réalisée en 2023 par la SPL des Docks, le groupe S- PASS a été retenu comme exploitant des sites des Docks Océane et du Carré des Docks, via sa filiale2
dédiée SNC DOCKS CAFE. La durée de la délégation de service public est de 7 années (du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2030).
Le groupe S-PASS est aujourd’hui un des leaders français dans la gestion et l’exploitation d’infrastructures sur le territoire français : zéniths, salles de spectacles, parc d’expositions, centre de congrès, stade, arénas multifonctionnelles, patinoires et complexes aquatiques.
Les avenants suivants ont été conclus :
- Avenant 1 (2024) : Nouvelle grille tarifaire, stationnements aux abords des équipements
L’année 2024 correspond à la première année du nouveau contrat avec SPASS.
1. Analyse de l’activité
Il s’agit de la première année du nouveau contrat signé en décembre 2023 avec la SNC Docks Café.
Au total, il y a eu 165 événements sur les 2 équipements : 131 sur le Carré des Docks, 34 sur les Docks Océane.
L’engagement contractuel à 171 événements n’a pas été respecté mais les événements qui se sont tenus sont plus importants que prévus et ont apporté plus de chiffres d’affaires. Au niveau financier, les objectifs sont donc dépassés.
La fréquentation sur les 2 équipements atteint plus de 270 198 personnes : 203 675 pour le Carré des Docks et 66 523 pour les Docks Océane.
Sur les différents supports, on peut noter des écarts de chiffres sur la fréquentation mais globalement la fréquentation est en augmentation par rapport aux années passées.
On constate que la part du chiffre d’affaires sur les prestations refacturées est en forte progression. Les organisateurs s’appuient de plus en plus sur les prestations et équipements proposés par le délégataire. Les investissements « métiers » proposés et portés par le délégataire en début de contrat montrent leur efficacité.
Par contre, le CA se stabilise sur les Docks Océane. Le site est moins compétitif et la mise à disposition aux clubs résidents présentant un planning avec une visibilité limitée, ne permet pas au délégataire de s’engager avec des organisateurs sur des dates éloignées.3
1. a Bilan sur les événements et leur fréquentation
Docks Océane
Type CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation
Spectacles 55 568 € 3 14 909 22 480 € 1 5 000 15 993 € 1 2 600
Sport 351 604 € 41 74 560 271 678 € 34 56 291 264 861 € 29 62 473
Economiques 583 € 1 25 9 985 € 2 580 76 511 € 4 1 450
TOTAL 407 755 € 45 89 494 304 143 € 37 61 871 357 365 € 34 66 523
2023 2022 2024
2020 2021 2022 2023 2024 Evolution % 2024/2023
Nombre de jours
d'occupation public 14 18 73 68 68 0%
On note un taux d’occupation équivalent à 2023 avec 68 jours (démontage et entrainement des clubs résidents compris) :
- 59 jours dédiés au sport dont la moitié dédiée aux jours de montage/démontage et entrainement
- 9 jours pour des événements autres que sportifs.
Ce taux s’explique par :
- La salle est moins adaptée pour les spectacles que le Carré des Docks. A partir de 2018, de nombreux spectacles ont été transférés des Docks Océane au Carré des Docks. - Le calendrier des matchs de sport ne permet pas une visibilité sur un temps suffisamment long pour s’engager sur d’autres événements.
Le site est principalement voué aux événements sportifs, seuls 4 événements économiques ont eu lieu. En effet, en 2024, il s’est tenu 18 matchs de basketball et 14 matchs de handball.
Un travail est engagé entre le délégataire et les clubs résidents pour assurer un meilleur suivi au niveau de la billetterie, ce qui permettra d’avoir une fréquentation plus proche de la réalité.
Il n’y a pas d’occupation sur la période estivale mais cela est propice à la réalisation des travaux.4
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Docks océane: Fréquentation par mois
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Docks Océane: nombre d'événements par mois
Sport Spectacle MICE/congrès
Carré des Docks
Type CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation CA Nombre Fréquentation
Spectacles 345 301 € 32 38 612 467 256 € 39 55 703 614 080 € 51 70 678
Foires/salon 566 733 € 12 71 420 434 481 € 12 65 000 452 284 € 15 93 291
Economiques 1 223 436 € 72 41 722 1 999 927 € 91 32 910 2 266 754 € 65 32 070
TOTAL 2 135 470 € 116 151 754 2 901 664 € 142 153 613 3 333 118 € 131 196 039
2023 2022 2024
2019 2022 2023 2024
Evolution
%
2024/2023
Nombre de jours
d'occupation 375 228 299 229 -23%
Le pic d’activités se situe entre septembre et novembre. Pas ou peu d’occupation sur la période estivale. La période est propice aux opérations de travaux.
On constate quelques écarts dans les chiffres de fréquentation fourni par le délégataire. Des outils de suivi doivent être mis en place pour assurer un suivi plus fin.5
Le taux d’occupation est inférieur aux années passées. Cela est lié aux événements plus importants, occupant plus de locaux, limitant ainsi la coexistence de plusieurs événements. Ces événements plus importants permettent de développer le chiffre d’affaires.
La polyvalence du Carré des Docks et de ses équipements permet d’accueillir des évènements divers et variés mais aussi plus importants par rapport aux autres territoires. Il se positionne bien dans son environnement concurrentiel géographique.
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Carré des Docks: Nombre d'événements par
mois
MICE/congrès Salons Spectacles
Concernant les spectacles :
Les spectacles se concentrent sur le week-end.6
Les humoristes occupent une belle part des réservations avec un très bon taux de remplissage des salles. On peut citer : Gad Elmaleh avec 2 991 pax sur 2 jours ou encore Artus et Ahmed Sylla avec plus de 1 900 pax, mais aussi Elodie Poux, Ines Reg, Nawell Madani.
On constate un maintien de la fréquentation moyenne.
Au niveau concert, les événements se sont concentrés sur des formats de type « tribute ».
Concernant les forums et salons grand public :
Les salons comme « la Japan North Con ‘ » ou « le monde des dinosaures » ou encore « la foire du Havre » requalifiée par la société Léo en 2 événements « salon maison et jardin » et « salon habitat et décoration » permettent d’obtenir une amélioration de la fréquentation moyenne sur les foires et salons.
En 2024, des compteurs de fréquentation ont été installés sur l’espace du parc expo et permettent d’améliorer le suivi du nombre réel de visiteurs.
Concernant les événements économiques :
Le Carré des Docks conforte sa place pour l’accueil des congrès à haute jauge. On constate une nette baisse des événements de -300 pax. Cela s’explique pour partie par l’indisponibilité des espaces du Carré des Docks réservés pour des événements à plus grande fréquentation.
1. b Le profil « visiteur »7
Améliorations identifiées :
- Développer les enquêtes de satisfaction auprès des congressistes (1er poste du chiffre d’affaire) car elles sont aujourd’hui ciblées sur les spectacles.
- Améliorer le suivi de l’origine des visiteurs
- Améliorer les outils de suivi de la fréquentation
- Visualiser les retombées économiques sur le volet « congrès »
1. c La communication
Côté digital :8
La charte graphique des supports digitaux a été totalement repensée. Le siège de la société a accompagné la structure dans cette évolution. Ce changement et la dynamique lancée sur les réseaux sociaux a permis une croissance solide sur les réseaux sociaux mais aussi sur la newsletter.
Côté B2B ou B2C :
L’année 2024 a été marquée par une augmentation significative des actions de communication tant en B2B qu’en B2C.
En B2B, le travail est réalisé en concertation avec le Bureau des congrès de l’Office de Tourisme : choix des salons et de la presse spécialisée.
Pour améliorer les visuels, des reportages photos ont été réalisés par un professionnel.
Le délégataire a travaillé avec JC DECAUX pour améliorer la visibilité sur les différents événements et a déployé plusieurs écrans promotionnels au sein du Carré des Docks. La presse locale a également été utilisée à cette fin.
1. d RSE et insertion sociale
En 2024, la SNC Docks café a obtenu la certification ISO 9001 et ISO 20121 en s’appuyant sur les principes du développement durable à travers 12 engagements concrets pour réduire l’impact environnemental des équipements et événements.
Les organisateurs d’événements sont attentifs à ces engagements, il était important de pouvoir certifier les équipements.
Côté insertion sociale, le contrat prévoit que le concessionnaire s’engage à mettre en œuvre 4 620 heures de travail au titre de la clause sociale sur la durée de la concession. Ces heures devront être réparties, dans la mesure du possible, en 660 heures de travail par an.
En 2024, 981.75 heures ont été réalisées via 2 prestataires (Seine action / GSF)9
2. Analyse du bâtiment
Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la construction d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES
Historique
- Notification du marché le 20 mai 2014.
- Réception des travaux le 7 décembre 2016. Cette réception a fait l’objet d’un procès-verbal, accompagné d’une liste de réserves. La réception a également permis l’enclenchement de la phase contractuelle du parfait achèvement pour une durée de 2 ans.
- La GPA a été prolongée par courrier du 25/06/2018 jusqu’à la constatation de la résolution complète des désordres déclarés ou des réserves non levées qui comprennent notamment la PAC et la GTB.
Les dysfonctionnements de la pompe à chaleur
- La pompe à chaleur n’atteint pas les performances contractuelles promises par les constructeurs. - Les frais de la pompe à chaleur (maintenance et fluides) n’ont pas pu être refacturés aux délégataires du Carré des Docks et aux Bains des Docks depuis sa mise en place.
Comités techniques
Des comités techniques entre la SPL et l’exploitant se sont tenus au cours de l’année 2024. Ces réunions ont eu notamment pour but de :
- Suivre les fiches de liaison techniques
- Suivre le tableau de GER
- Suivre les investissements de la SNC des Docks Café
- Suivre les investissements de la SPL des Docks et notamment les demandes de travaux de l’exploitant figurant dans son rapport annuel
- Aborder divers points relatifs à l’exploitation des Docks Océane et du Carré des Docks
Comité de développement
Avec la mise en place du nouveau contrat de concession au 1er janvier 2024, des comités de développement ont été mis en place entre la SPL et l’exploitant. Ces réunions ont pour objectif d’étudier le développement de nouveaux événements et de suivre l’attractivité des équipements notamment en matière de tourisme d’affaires.10
Travaux de maintenance réalisés par la SPL des Docks
Détail des dépenses de maintenance des Docks Océane :
Nature Date Fournisseur N° facture Montant 2023
Remplacement disjoncteur DO 30/03/2024 SFEE 17 8 756 €
Création de l'ouverture de salle VIP 17/10/2024 GH PEINTURE 71 1 550 €
Contrôle technique 21/08/2004 DEKRA 51 700 €
Contrôle technique 13/09/2024 DEKRA 55 600 €
Contrôle technique 19/11/2024 DEKRA 75 600 €
Ingéniérie désenfumage FNP2024 ICEGEM 81 5 450 €
Total Réel 2024 17 656 €
Détail des dépenses de maintenance du Carré des Docks :
Nature Date Fournisseur N° facture Montant
Location système enregistrement températures 23/01/2024 ENGIE 7 1 521 €
Travaux création piquages 31/03/2024 ENGIE 19 405 €
Travaux création piquages 08/04/2024 ENGIE 20 945 €
Création trappe d'accès 19/08/2024 TRAPIB 47 4 380 €
Bloc secours 26/09/2024 MASSELIN 18 1 695 €
Ouverture salle VIP 30/09/2024 LEGENDRE 58 5 029 €
Rechapage du chéneau rue 23/10/2024 SMAC 73 12 265 €
Remplacement DAI acompte 30% 10/04/2024 ENGIE 22 1 075 €
Remplacement DAI solde 31/07/2024 ENGIE 46 2 509 €
Fibre mensuel CELESTE 463 €
Total Réel 2024 30 287 €
Détail des dépenses de maintenance communes aux deux équipements :
Nature Date Fournisseur N° facture Montant
Audit sureté sécurité 25/04/2024 AUDIT-TEC 37 10 000 €
Total Réel 2024 10 000 €11
3. Analyse financière de la SPL des Docks
Bilan
Les capitaux propres s’élèvent à 783 K€.
Les immobilisations à l’actif correspondent à la construction du centre des congrès et la restructuration des Docks Café. Le centre des congrès a été mis en service le 07/12/16.
Ces immobilisations ont été financées par 30 M€ d’emprunt, le capital restant dû s’élevant à 20.7 M€ au 31/12/24. La Ville et LHSM ont garanti ces emprunts à hauteur de 40 % chacune.
Ces emprunts sont financés notamment par des subventions d’investissement de la Ville (15 M€) et de LHSM (15 M€). La Région a versé une subvention de 5.2 M€ et le département de 2.6 M€.
En 2024, la Ville et LHSM ont ainsi versé chacune à la SPL une subvention d’investissement de 500 K€ correspondant au remboursement du capital de l’emprunt. Les intérêts d’emprunt sont financés via une compensation financière.
Les dettes à court terme s’élèvent à 3.6 M€ et sont financées par les créances court terme (5.6 M€).12
Compte de résultat
Compte tenu des contraintes de service public que la Ville et LHSM ont imposées à la SPL des Docks, les deux collectivités ont versé à la SPL une compensation financière de 1 744 K€ pour la Ville et 1 890 K€ pour LHSM.
Les principales charges assumées par la SPL sont :
• la compensation versée à la SNC Docks Café pour 1 768 K€ compte tenu des contraintes d’exploitation pour la gestion des deux bâtiments ;
• les frais financiers sur les emprunts pour 1 179 K€ ;
• les redevances d’occupations des Docks Océane (110 K€), Docks Café (570 K€) et taxes foncières (306 K€), facturées par la SPL à la SNC et remontées aux collectivités ; • les frais de la pompe à chaleur (332 K€). Compte tenu des dysfonctionnements les frais ne sont pas refacturés aux utilisateurs ;
L’exercice se solde par un résultat de +120 K€.13
Conclusions
Au global, sur les deux sites :
- 165 événements ont été organisés en 2024 (179 en 2023, 161 en 2022, 127 en 2021, 51 en 2020 et 152 en 2019) ;
- on dénombre 229 jours d’occupation sur le carré des Docks, montage compris (299 en 2023, 228 en 2022, 178 en 2021, 56 en 2020 et 375 en 2019) et 68 jours sur les Docks Océane (68 en 2023, 73 en 2022, 18 en 2021, 14 en 2020 et 47 en 2019) ;
- le flux de visiteurs s’élève à 270 198 (215 000 en 2023, 241 248 en 2022, 85 223 en 2021, 31 720 en 2020 et 240 115 en 2019).
Au 31 décembre 2024, la situation financière de la SPL des Docks est saine.