Arrêté - 22 270 portant interdiction temporaire de stationnement et restriction de circulation Rue des Douits

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Arrêté - 22 270 portant interdiction temporaire de stationnement et restriction de circulation Rue des Douits Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 270 portant interdiction temporaire de stationnement et restriction de circulation Rue des Douits)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, * Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-270

Portant interdiction temporaire de stationnement et

restriction de circulation

Rue des Douits

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de l'Entreprise SORAPEL, représentée par Mme Ilona DA SILVA, en date du 14 décembre 2022 5

CONSIDÉRANT que les travaux de confection d’une boîte souterraine sont prévus du lundi 2 janvier 2023 au mardi 17

janvier 2023, au niveau de la Rue des Douits à Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire, d'interdire temporairement le

stationnement et de restreindre la circulation sur la Rue des Douits à Falaise (14700) sur la période mentionnée ;

ARRETE

ARTICLE 1ER -—

Du lundi 02 janvier 2023, 08h00, au mardi 17 janvier 2023, 18h00, le stationnement des véhicules est interdit au

niveau de la Rue des Douits à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous :

Coltége des Dousts à ra | RS

IX

ARTICLE 2 —

Du lundi 02 janvier 2023, 08h00, au mardi 17 janvier 2023, 18h00, la vitesse est limitée à 30 km/h au niveau de la Rue

des Douits à Falaise (14700), selon le plan reproduit à l’article 1.

ARTICLE 3 —

Du lundi 02 janvier 2023, 08h00, au mardi 17 janvier 2023, 18h00, la circulation basculera sur la chaussée opposée

au niveau de la Rue des Douits à Falaise (14700), selon le plan reproduit à l’article 1.ARTICLE 4 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SORAPEL

afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 5 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 -

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt décembre deux mille vingt deux.

RENDU EXECUTOIRE

ET AFFICHE LE

dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.