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Arrêté - 22 179 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue du Docteur Révérend
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 179 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue du Docteur Révérend)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-179
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement — Rue du Docteur Révérend
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de la Société SORAPEL, représentée par Monsieur Anthony DUPARD, en date du 29 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement du réseau électrique sont prévus du 25 août 2022 au 2 septembre
2022, au niveau de la Rue du Docteur Révérend, à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et
le stationnement, au niveau de la Rue du Docteur Révérend à Falaise (14700), sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Du jeudi 25 août 2022, 08h00, au vendredi 2 septembre 2022, 18h00, la circulation et le stationnement sont interdits
au niveau de la Rue du Docteur Révérend, 14700 Falaise.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SORAPEL, afin
de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
i 6 rrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 —
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le quatre août deux mille vingt-deux. ! Le Maire
AUNOURY
Rendu exécutoire
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux.