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Arrêté - 22 199 portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Pelleterie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 199 portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Pelleterie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
* Ville de
EALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-199
Portant interdiction temporaire de circulation
Rue de la Pelleterie
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Madame JAMES, représentante de l'Entreprise JAMES Cyril, en date du 13 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’une livraison de matériaux aura lieu, le lundi 19 septembre 2022, au niveau des numéros 17 et 21
de la Rue de la Pelleterie à Falaise (14700);
CONSIDERANT qu’en raison du stationnement d’un poids lourd avec grue pour approvisionnement du chantier au droit
des numéros 17 et 21 de la Rue de la Pelleterie, Madame JAMES demande le blocage de la Rue de la Pelleterie, le lundi
19 septembre 2022, de 8h00 à 09h30 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation, au niveau de la Rue
de la Pelleterie, à Falaise (14700), le 19 septembre 2022 de 8h00 à 09h30;
ARRETE
ARTICLE ER —
Le lundi 19 septembre 2022, de 08h00 à 09h30, la circulation des véhicules sera interdite au niveau de la Rue de la Pelleterie à Falaise (14700).
ARTICLE 2-
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise JAMES Cyril f ÿ Lu ; . Hide
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le treize septembre deux mille vingt-deux.
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
ou express, du recours gracieux.