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Déliberation - DECISION N.2026 094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
——————————
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARENA IT MM NITIIEI It.
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /OSG
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et l'association Groupe Théâtre Amitié pour l'organisation d'un spectacle de théâtre amateur le samedi 28 et le dimanche 29 mars 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que l'association Groupe Théâtre Amitié est une association Eaubonnaise à but non lucratif, qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite permettre la tenue d'un spectacle de théâtre amateur dans le cadre de sa saison 2025-2026 :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION à titre gracieux, de l'association Groupe Théâtre Amitié, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation d'un spectacle de théâtre amateur le samedi 28 et le dimanche 29 mars 2026.
ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Groupe théâtre Amitié, sise 3 avenue Saint Lambert - 95600 Eaubonne.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le ‘4 > {1p6 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 7 7VA O 3 / 20 24
Publiée le : 17/03 20246 2 Exécutoire le : 17/03 2024 La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication : = Lei el cire no r Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Prési dente de la Communa ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis, 7 | ee | "7 à
Smet PES, NE) Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA + (f— TA Ft | M |
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ DEAR i
Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL AL DT gt DGA Ressources Directeur Général des : Services
1 rue d'Enghien
Hôtel de Ville
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée a Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260317-DEC2026-094-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2026