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Déliberation - DECISION N.2026 289
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
4h
= le
Lt République Française
Re es _} Liberté - Égalité - Fraternité
nt . Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE
lé sois de lfib'hionte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / ZRGS
Convention de mise à disposition avec l'association le Cabaret de l’Aventure à titre
régulier et gratuit de la salle Schubert sise 11, rue Cristino Garcia
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association « le Cabaret de l'Aventure » est une association « Eaubonnaise » à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général :
CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association le Cabaret de l'Aventure d'Eaubonne une salle du conservatoire au 11, rue Cristino Garcia afin d'y réaliser des répétitions musicales :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'autoriser l'association le Cabaret de l’Aventure à bénéficier d'un créneau horaire pour l'utilisation de la salle Schubert située au 11, rue Cristino Garcia.La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les mercredis de 20h30 à 22h30, du 16 septembre 2026 au 23 juin 2027 sauf pendant les vacances scolaires et ponctuellement le dimanche pour des répétitions supplementaires.
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association le Cabaret de l'Aventure, sise 5 Ter rue des belles vues 95130 Franconville, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 16 septembre 2026 jusqu'au 23 juin 2027.
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
(os ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260804-DEC2026-289-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2026 Eaubonne, le {] 4 ANT 20/6
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 04/08/2026 Publiée le : 04/08/, 24
Exécutoire le : 4/08 L, Délai de recours 8 ois - EE e la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
GC Valérie POULIQUEN [mi Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ue Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260804-DEC2026-289-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2026