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Déliberation - Decision n.2026 316
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2026 316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
4
il el République Française 2 44 Liberté — Égalité - Fraternité
ns (cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE sens de l'hnimonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /21Â €
Convention de mise à disposition avec l'association Eaubon'AMAP à titre régulier et
gratuit de la salle rez-de-chaussée du bâtiment Neff sise 8, rue Jeanne Robillon
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association « Eaubon'AMAP » est une association « Eaubonnaise » à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association Eaubon'AMAP une salle du bâtiment Neff au 8, rue Jeanne Robillon afin d'y réaliser des ventes de paniers de légumes ;
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1 : d'autoriser l'association Eaubon'AMAP à bénéficier d’un créneau horaire pour l'utilisation de la salle rez-de-chaussée du bâtiment Neff située au 8, rue Jeanne Robillon. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les mercredis de 16h30 à 21h15, du 1er septembre 2026 au 1 er septembre 2027 y compris pendant les vacances scolaires.
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association Eaubon'AMAP sise 11, boulevard de la Mairie, 95600 Eaubonne, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 1e" septembre 2026 jusqu'au 1° septembre 2027.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260907-DEC2026-316-AU
Date de réception préfecture : 07/09/2026Eaubonne, le 07 SEP 2076
TRE reçue au contrôle de légalité, le : ( 1 SEP 2076
bte ; Î 1 SEP, 2076 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ü Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
o Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
\
. MarieTJosé BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260907-DEC2026-316-AU
Date de réception préfecture : 07/09/2026