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Arrêté - AR2026 1288 Circulation et stationnement rue de lEtuve Travaux EUROVIA
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1288 Circulation et stationnement rue de lEtuve Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1288/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon - BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du vendredi
vendredi 9 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose de gaine pour la fibre rue de l'Etuve, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue de l'Etuve — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
EUROVIA, sera interdit rue de l'Etuve sur 1 emplacement de stationnement
longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 24, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le mercredi 14 octobre et le vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue de l'Etuve, à hauteur de la propriété sise
au n° 24, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le mercredi 14 octobre et le
vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Le cheminement piéton sera réduit rue de l'Etuve sur le trottoir à hauteur de la
propriété sise au n° 24, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise
entre le mercredi 14 octobre et le vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-467 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1288/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon BP 196 — 252023 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 13 Octobre 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ï. Gilles Maillard Affiché le : 14/10/2026 Notifié le : Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
/ de chantier
stationnement
rit
e
2026-467