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Arrêté - AR2026 1267 Circulation et stationnement rue des Grands Jardins Travaux EUROVIA
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1267 Circulation et stationnement rue des Grands Jardins Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1267/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon - BP 196 -
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du jeudi
1% octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'un trottoir rue des Grands Jardins, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue des Grands Jardins — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EUROVIA, sera interdit rue des Grands Jardins sur les emplacements de stationnement en bataille situés en face de la propriété sise au n° 34 du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue des Grands Jardins, à hauteur de la propriété sise au n° 34, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue des Grands Jardins, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 34, du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-453 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1267/AG (suite)
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EUROVIA devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 9 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 13/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-453 N° 2026-1267/AG (suite)
2026-453