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Arrêté - 87 2024 AR Circulation LANDAIS Rue des Saulzes 02 09 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2024 AR Circulation LANDAIS Rue des Saulzes 02 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
87/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
La RD4, rue des Saulzes
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LANDAIS chez SIG-MAG, représentée par M. BRODU Myriam, située Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD4, rue des Saulzes dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTÉ
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la RD4, Rue des Saulzes sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 02 Septembre 2024 au 17 Septembre 2024
Durant cette période, le stationnement sera interdit des deux côtés des travaux, et la chaussée sera rétrécie.
La circulation sera alternée par feux tricolores, la vitesse limitée à 30km/h et le stationnement et dépassement interdit dans les deux sens de circulation, la circulation sera basculée sur
chaussée opposée.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24,.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 30 Septembre 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise LANDAIS chez SIG-MAG, représentée par M. BRODU Myriam, située
Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire.
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE.
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 27 août 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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