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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Determination des taux de promotion pour les avancements de grade n2017 CC 2017 9S DBR 52 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Determination des taux de promotion pour les avancements de grade n2017 CC 2017 9S DBR 52 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2017
N°2017-
CC-2017-9S-DBR-52
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
14
du
mois
de
Décembre
à
onze
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRÉSENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
- Paulette
LAPIN
-
M.
Christian
THENARD
- Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mme
Nadia
CELINI
- MM.
José
SEVERIEN
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
-
Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
-— M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Valérie
HUGUES
-
MM.
Duniere
AGLAS
-
Eric
LATCHOUMANIN
-
Jean
FAHRASMANE
—
Mme
Christiane
CLARA
ép.DELANNAY. EXCUSES
:
Mmes
Félicienne
GANTOIS
—
Roberte
MERI
-
Michelle
MAXO
-
Mariette
MANDRET
- Diana
PERRAN
- Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
(Procuration
à
Teddy
MARY)
—
M.
Jean
DAHJARDIN
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-— M.
Jean-Luc
PERIAN
-
Mme
Cynthia
DINANE.
COURRIER
ARPIVÉ
LE:
ve
ABSENTS
: MM.
Cédric
CORNET
- Raymond
PARSHAD
-
René
NOEL.
Monsieur
Teddy
MARY
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
sé
EFECTURE
DE POINTEÀ
BTRE
RRRRR
RER RRR ARR RIRE
OBJET
: DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
Jeudi
12
octobre
2017 ;
Considérant
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Considérant
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
au
sein
de
l'Etablissement
Public,
comme
suit:
Grade
d’origine
Grade
d'accès
Ratios (%
ou
fraction)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
10%
Attaché
territorial
Attaché
principal
80%
Rédacteur
principal
2è"
classe
Rédacteur
principal
1%
classe
80%
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
Adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
ingénieur
hors
classe
10%
Ingénieur
Ingénieur
principal
80%
Technicien
principal
de
2è"e
classe
Technicien
principal
de
1è"
classe
80%
Technicien
Technicien
principal
de
2è"e
classe
80%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
80%
Adjoint
technique
principal
de
2ère
classe |
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe |
80%
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
80%
classe
FILIERE
SPORTIVE
Opérateur
des
APS
principal
Opérateur
des
APS
qualifié
50%
Opérateur
des
APS
Opérateur
des
APS
principal
50%
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
50%
classe
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
50%
classe PROPOSITION
DE
TAUX
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
APRES
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Grade
d’origine
Grade
d’accès
Ratios (%
ou
fraction)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territorial
Attaché
principal
100%
Rédacteur
principal
2ère
classe
Rédacteur
principal
1è"
classe
100%
Rédacteur
Rédacteur
principal
2è"e
classe
100%
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe |
100%
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
de
2è"e
classe |
Technicien
principal
de
1è®
classe
100%
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
100%
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
100%
FILIERE
SPORTIVE
Opérateur
des
APS
principal
Opérateur
des
APS
qualifié
100%
Opérateur
des
APS
Opérateur
des
APS
principal
100%
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
Le
Conseil
Communautaire,
R
ARFIVÉ
LE:
Après
discussion
21
DEC.
207
SIPREFECTURE
DE
POINTE-À-PITRE
DÉCIDE
Article
1
: D'adopter
les
ratios
ainsi
proposés,
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
14
Décembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Pour
extrait
certifié
conforme
en
Préfecture
le,
21
DEC. 207
Et
publication
ou
notification
le,
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
27
DEC. 2017
RIVIERA
DU
LEVANT