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Compte-Rendu - 42 Décision modificative virement de crédits
Déliberation - Deliberation n 2026 34 Decision modificative n° 1 Virements de credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2026 34 Decision modificative n° 1 Virements de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 3
Exclus :
OBJET : Décision modificative n°
1 : Virements de crédits
N°2026-34
Accusé de réception en préfecture 001-
210103255-20260702-Delib2026-34-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
L'an deux mil vingt-six, le 2 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. THOMAZET Fabien,
Maire.
Date de convocation : 25 juin 2026
Date d’affichage : 25 juin 2026
Présents: Mrs BEAUDET Philippe, CHOMEL Lionel, COLOMBARI Thomas,
LOTAIRE Cédric, THOMAZET Fabien, Mmes BERGER Karine, BERTHET
Jiovanna, BRICAUD Maryline, DAMIANS Magali, MARTIN Delphine, RAYNAL
Annick, THOMAS Christelle,
Absents Excusés : Mrs BERNARD Xavie, LENFANT Christophe, THIEVON
Yves,
Secrétaire de séance : Thomas COLOMBARI
La Commune a titré en 2022 une subvention amortissable pour 29 750 € et
il a été décidé de l’amortir sur 10 ans soit à hauteur de 2 975 €/an.
Le début d'amortissement commence en 2024 : 2 annuïités sont titrées
(rattrapage de l'amortissement omis en 2023 + dotation 2024) pour un
total de 5 950 €.
En 2025, m'amortissement est de 2 975 € et idem en 2026.
Virements de crédits s’effectues comme suit :
DM1 RIGNIEUX LE FRANC
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
040-
2804181 | 27 620,00 €
231 27 620,00 €
Total 27 620,00 € 27 620,00 € | Total 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
Total 0,00 € 0,00 € | Total 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
RS
délib2026-34 Page 1 Certifié exécutoire par Le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture Le 07 juillet 2026
Publication Le 09 juillet 2026
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 001-
210103255-20260702-Delib2026-34-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026
Les chapitres 040 et 042 doivent être équilibrés en montants, Seule
l'amortissement de la subvention est à maintenir au budget : la DM1
corrige la sur dotation de 7620 £ en DI au chapitre 040 qui est d’ailleurs
sans contrepartie en RF au 042.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pt : ji
A
délib2026-34 Page 2