Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 327 stpo circula alternee rue constant rousseau du
Arrêté - 059 stpo circula alternee par feux rue c rousseau
Arrêté - 099 stpo circula interdite rue de normandie prolon
Arrêté - 404 stpo circula alternee par feux rue de rennes d
Arrêté - 400 stpo circula alternee par feux rue de normandi
Arrêté - 147 stpo circula alternee par feux rue de poirsac
Arrêté - 242 stpo circula alternee par feux rue de normandi
Arrêté - 193 stpo circula alternee par feux rue de normandi
Arrêté - 318 stpo circula interdite rue c rousseau et par f
Arrêté - 362 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 412 stpo circula alternee rue constant rousseau jusquau 301026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h15 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 412 stpo circula alternee rue constant rousseau jusquau 301026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Ville de
Maÿenne [el TION DU DOMAINE PUBLIC ? RUE CONSTANT ROUSSEAU 24772772
10 rue de Verdun - cs 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
TA: 07 ARSOARAE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/412, prolonge l'arrêté n° 2026/ST/327
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux d'aménagement rue Constant Rousseau,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15/C18 ou feux tricolores, en fonction des
besoins du chantier, est mise en place rue Constant Rousseau afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. (cf plan en annexe)
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2026/ST/327 jusqu'au VENDREDI 30 OCTOBRE 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
BE Aménagements Espaces Publics
Direction Economie et Attractivité MAYENNE, le 2 4 SEP. 2026
ENT. STPO
ENT. RAPIDO - ENT. RAPIDHOME Le Maire, Adrien MOTTAIS
Police Municipale
Annexe : plan
1/2 ANNEXE
Plan
—— Circulation alternée et stationnement interdit
2/2