Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 080223 deb Voeu2
Déliberation - CM 080223 deb U11
Déliberation - CM 080223 deb U12
Déliberation - CM 080223 deb U15 ANNEXE
Déliberation - CM 080223 deb U10
Déliberation - CM 080223 deb U9
Déliberation - CM 080223 deb U11 ANNEXE
Déliberation - CM 080223 deb U10 ANNEXE2
Déliberation - CM 080223 deb U10 AVENANT
Déliberation - CM 080223 deb F8
Déliberation - CM 080223 deb U13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U13)
Thèmes du document : Changement climatique, Bois et produits du bois, Environnement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gennevi
iers
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
VU Lie
oPyL AIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
je
is
g
DESMETTRE,
Mariana
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Direction
Générale
des
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à 20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
Services
Techniques
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à
20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
U1
3
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Engagement
de
la ville
dans
le PACTE
BOIS-BIOSOURCES.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
122-4
et
suivants,
L.
229-26,
R.
122-17
et
suivants,
R.
229-51
et suivants,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
Vu
la
loin°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets,
dite
"loi
Climat
et
Résilience"
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022
approuvant
le
PCAET
de
Boucle
Nord
de
Seine,
Considérant
que
la
construction
représente
environ
60%
de
l'impact
carbone
d'un
bâtiment
moderne
et
la structure
d'un
bâtiment
représente
près
de
30%
de
l'impact
carbone
de
la construction.
Considérant
que
la
neutralité
carbone
en
2050
suppose
un
usage
renforcé
du
bois
et
des
matériaux
biosourcés
et
géosourcés,
dans
le cadre
d'une
mixité
des
matériaux
(avec
1m3
de
bois
=
1tonne
de
CO2
séquestré)
Considérant
que
la
filière
bois
se
développe
en
France,
avec
des
créations
nettes
d'emplois
et
une
croissance
constante
depuis
15
ans.
Le
bois
français
n'etant
pas
en
reste
avec
une
part
de
marché
de
l'ordre
de
30%.
La
filière
bois
représentant
ainsi
32
000
emplois
en
Ile-de-France,
370
000
à
l'échelle
nationale
(construction,
commerce,
meubles,
sciage,
sylviculture),
avec
+10%
d'effectif
entre
2018
et
2020,
pour
atteindre
13
000
personnes
en
Ile-de-France.
Considérant
que
les
acteurs
de
la
filière
portent
le
Plan
Ambition
bois
2030,
pour
passer
de
6%
en
2021
à
20-30%
de
parts
de
marché
pour
la
construction
bois
en
2030.
L'adhésion
à
FIBOIS
et
la
signature
du
PACTE
BOIS- BIOSOURCES
sont
des
leviers
pour
y
contribuer
et
favoriser
l'expansion
et
la
structuration
des
filières
économiques
du
bois
construction.
Considérant
que
le
Pacte
Bois-Biosourcés
a
été
co-construit
avec
les
futurs
signataires
et
les
partenaires
de
la
filière,
sous
la
coordination
de
Fibois
Île-de-France,
chacun
prenant
des
engagements
pour
atteindre
l'objectif.
Il
prend
la
suite
de
la
Charte
Bois
construction
MOA
Publique
exemplaire
(engagement
finalisé
en
2020),
de
façon
à
permettre
aux
MOA
et
aux
aménageurs
franciliens
de
s'engager
massivement
en
faveur
de
la
construction
bois
et
biosourcés. Considérant
que
le
cout
de
l'adhésion
à
l'association
est
de
240
€
pour
une
commune
de
plus
de
50
000
habitants.
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
l'adhésion
de
la ville à l'association
FIBOIS
ILE-DE-France.
Article
2
: L'engagement
de
la ville
au
titre
du
PACTE
BOIS
BIOSOURCES
niveau
argent.
Atticle
3:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
présente
délibération.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le AAlQ2
123
Affiché le 4
(22123
Exécutoire
le JU
(ox | 23
ame
.
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023