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Déliberation - CM 080223 deb U10 AVENANT
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U10 AVENANT)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
AVENANT N° 1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs
entre la ville de Gennevilliers et l’association "Vergers Urbains"
Entre les soussignés :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal du 8 février 2023,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART
ET :
L’association "Vergers Urbains" déclarée en préfecture le 5 février 2013 et domiciliée au 14 boulevard de la Chapelle, 75018 PARIS, représentée par Monsieur Thierry Régnier et Jacky Libaud, agissant en vertu d’une décision prise en Assemblée Générale,
désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Considérant que la Ville de Gennevilliers a la volonté de continuer à développer une politique ambitieuse en faveur de la transition écologique, du développement de l’éco-citoyenneté de l’agriculture urbaine et de l’alimentation durable.
Considérant que les objectifs de réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone de la ville restent des enjeux locaux forts.
Considérant que l’association « Vergers Urbains » et la Ville de Gennevilliers s’engagent à continuer de mettre en œuvre les orientations de politique publique mentionnées ci-dessus au travers de la structure « Agrocité » ; basée sur une gestion écologique et collaborative.
Considérant que l’association « Vergers Urbains » et la Ville de Gennevilliers poursuivent de faire la promotion des projets d’écologie urbaine tels que : le développement de l’agriculture urbaine, la gestion et la réduction des déchets, le renforcement des dynamiques d’économie sociale et solidaire ou encore d’économie circulaire et collaborative.
Considérant que l’association « Vergers Urbains » devient partenaire de la Ville de Gennevilliers dans le cadre de la marque territoriale « Projet Alimentaire Territorial » octroyée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la collectivité. L’association s’engage à mettre en œuvre les axes stratégiques suivants : « préservation de l’environnement » et « sensibilisation aux enjeux alimentaires » tels que définis dans le dossier de candidature déposé par la Ville auprès de la DRIAAF en date du 10 juin 2022.
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 3 et d’ajouter un article 10 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 21 décembre 2021 et approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2021 : 2
Article 3 : Participation financière de la Ville et de l’association Vergers Urbains
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 1 de la convention pluriannuelle d’objectif, la Ville s’engage à verser à l’association Vergers Urbains une subvention d’un montant de 25.000€ à travers une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023.
Le projet porté par l'association Vergers Urbains a été inscrit dans le plan de financement soumis à la DRIAAF lors de la candidature de la Ville de Gennevilliers à l’Appel à Projet « Emergence et amplification des projets alimentaires territoriaux en Ile-de-France ».
De ce fait, la répartition des subventions octroyées à l’association Vergers Urbains par la Ville de Gennevilliers se décomposera de la façon suivante : 40 % via la subvention de l’Appel à Projet et 60 % restants à la charge de la Ville.
Le détail indicatif du financement des missions de l’association Vergers Urbains :
Détails
répartition
Type de dépense Ville Projet Alimentaire
Territorial
Total
Prestation de
service
Investissement matériel
Prestation de service
nécessaire à la réalisation
du projet
8 640 € 5 760 € 14 400 €
Achat matières
et fournitures
Investissement matériel
Achat ou location – vente
de matériel et
d’équipement
2 520 € 1 680 € 4 200 €
Entretien
réparation
Investissement matériel
Achat ou location – vente
de matériel et
d’équipement
3 240 € 2 160 € 5 400 €
Publicité,
publication
Investissement matériel
Achat ou location – vente
de matériel et
d’équipement
600 € 400 € 1 000 €
L’Association s’engage à un financement propre à hauteur de 7.000€ pour 2023.
Article 10 : obligation de publicité concernant la marque territoriale “Projet Alimentaire Territorial” et les financements France Relance
Suite à la reconnaissance en tant que « Projet Alimentaire Territorial » de la commune de Gennevilliers, la collectivité doit remplir des obligations dans le cadre de l’utilisation de la marque territorial, et une obligation de communication la concernant, telles que régies par le règlement d’usage de la marque collective simple française « Projet Alimentaire Territorial » (cf. Annexe 1).
Vergers Urbains peut valoriser la marque territoriale, via une communication sur cette dernière, respectant le cadre imposé par le règlement et dans le respect des annexes ajournés.
De plus, le bénéficiaire s’engage à mentionner que ce projet a bénéficié d’un soutien financier du Plan France Relance au moyen des éléments de communication accessibles sur le site 3
https///driaaf.ile-de-France.agriculture.gouv.fr/FranceRelance-retrouvez-le-kit-de et à respecter la charte graphique “France Relance” :
Par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long de la réalisation des travaux, et à l’occasion de toute manifestation ayant trait à l’opération et dans les documents qui seront publiés, notamment sur son site internet, dans ses rapports avec les médias, quel que soit le support (papier, électronique, vidéo, etc.) Par apposition, à leurs frais, du logo France Relance, sur les investissements faisant l’objet de cette convention.
En cas de constat d’anomalie, les montants versés devront être remboursés (cf.annexe 2)
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Fait en 2 exemplaires à Gennevilliers, le
Pour l’Association, Pour la ville, Le Président de l’Association Le Maire de Gennevilliers Patrice LECLERC