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Déliberation - CM 080223 deb U10 ANNEXE2
Déliberation - CM 080223 deb U10 AVENANT
Déliberation - CM 080223 deb U9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
UN
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
MR LLLE POPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
Direction
Générale
des
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
.
"
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
Services
Techniques
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés :
U9
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par
Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés :
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et le
prestataire
de
collecte
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
afin
d'accéder
à la déchetterie
de
Gennevilliers
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement
Vu
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
Vu
la
loi
sur
la transition
énergétique
et
pour
la
croissance
verte
en
date
du
17
août
2015,
Vu
les
statuts
du
Syctom,
l'agence
métropolitaine
des
déchets
ménagers,
Vu
le
règlement
intérieur
du
réseau
des
déchèteries
fixes
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le
projet
de
convention
autorisant
les
services
techniques
de
la Ville
de
Gennevilliers
et
le prestataire
de
collecte
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
a accéder
à la déchetterie
de
Gennevilliers
Considérant
que
depuis
le
1° janvier
2017,
le
Syctom
gère
les
déchetteries
fixes
et
mobiles
des
Hauts-de-Seine,
Considérant
que
les
déchetteries
fixes
sont
ouvertes
aux
particuliers
et
aux
professionnels
et
que
dans
ce
cadre,
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Gennevilliers
disposent
de
badges
leur
permettant
d'accéder
à
la déchetterie
de
Gennevilliers,
selon
les
conditions
définies
par
le
règlement
intérieur
des
déchetteries,
Considérant
que
même
si
l'accès
des
services
techniques
à
la
déchetterie
de
Gennevilliers
est
bien
prévu
dans
le
règlement
intérieur
qui
en
liste
les
conditions,
aucun
document
juridique
n'encadre
actuellement
cette
possibilité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
convention
autorisant
les
services
techniques
de
la Ville
de
Gennevilliers
et
le prestataire
de
collecte
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
a
accéder
à
la
déchetterie
de
Gennevilliers,
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Ble2l23 Affiché le \ule2123 Exécutoire
le
|U
lozl23
Lo
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023