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Conseil Municipal - 20260320 PV Installation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260320 PV Installation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
AUDE Toutes les communes COMMUNE :
LE - LABECEDE-LAURAGAIS Élection du maire et
ARRONDISSEMENT des adjoints
CARCASSONNE
———— A
Effectif légal du conseil municipal Er RO C E- S = V F- Pa BA L
11 |
—— DE L'ELECTION DU MAIRE
Nombre de conseillers en exercice
11 ET DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à ..............…. A9 bus sexgn heures
RE RÉ CAR minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de LABECEDE-LAURAGAIS
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
CANDEBAT Germaine
BERNAT Loreleï
CAUVIN Yane
ANEZO Sophie
VIALA Catherine
NOËL Thierry
CROUVES Gaëlle
ROUGE Romuald
VAN ACCOLEYEN Cyprien
THORPE Paul
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
011-211101811-DE_ 016 2026-DE
AGEDI 1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr POUZADOUX Jean-François, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monc. BERNAT.. LoreMR uu a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
l Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoil
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle co
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
011-211101811-DE_ 016 2026-DE
AGEDI -3
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il
a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’ Fe n nl pas pris part au vote Ze. FO. (o)
c. Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureauDRE L. 66 du code “Ron ..2£.ro...(o)….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). ).26 re. (9) hs 2 coins
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].<2. nze…(A) ae temsee e
f, Majorité absolue AQU
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
.CANDEBAT... fecmaine.…..… | Mn CINE
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026 # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est p nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiat $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 011-211101811-DE 016 2026-DE
AGEDI INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
loe CANDEGAT. Germaurba été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
011-211101811-DE_ 016 2026-DE
AGEDI - 5
3. Élection des adjoints -
Sous la présidence de PE CANCESAT. Gi Moule élu(e) maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois (3) adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de trois (3) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois (3) le nombre
des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Re ne minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une. (4) ide à
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin)
a. Nombre de conseillers RENE à l’Ep n Ar pas pris Pete au voteZ£ fOQ.(a)
b. Nombre de votants> eReloppes EE Q23e.(M. essences
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau se L. 66 du code électoral) .… Ré ro. (OO). rennes Lu
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)) ém..(8) Re sonne man
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 011-211101811-DE 016 2026-DE
AGEDI INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BERNAT. dore li de
CANIN VA
: AUNEZO. Soie mn | Ar
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 011-211101811t-DE 016 2026-DE
AGEDI -7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le - bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
Conduite Dar Miss stone ss nc eamenenne ces miiden eu sen on pérennes armes nca eme Gent ass M Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignd
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au pl paragraphe « Observations et réclamations ».
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
011-211101811-DE_ 016 2026-DE
AGEDI
annexe,
bas du 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Mingk.mors.….détsx mal viash-six
à AS Bures... ho. à AMAMNOMAIES... MO. PNR csseresemmaees heures, ............................,................. 1 minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de Date de reception de l'AR: 15/04/2026 emplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt tra ésentant de l'État. | 011-211101811-DE 016 2026-DE
AGEDI