Procès Verbal - PV 20260320

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Procès Verbal - PV 20260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Concoules. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 à 18h

L’an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à dix huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Concoules.

Convocation du 16 mars 2026 affichée le 17 mars 2026.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants,

proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 au 1° tour (10) : Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Patrick CHABERT, Valérie BRASSEUR, Marc BERTRAND, Pascal JANNY, Françoise DAUDÉ, Simon MARCELLIN, Egline CHAMBOREDON, Jean-Marc CORTEGGIANI

Était absente la conseillère municipale suivante,

proclamée élue à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 au 1° tour (1) : Macha GARRIGOUX pouvoir à Simon MARCELLIN

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Le maire indique que le quorum est atteint.

Céline JOUIN est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Élection du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

-_ Élection des adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

- Indemnités de fonction maire et adjoint

- Délégation au maire

Délibération n° 20260320 01

Modification de l'ordre du jour

Le maire propose au conseil municipal la modification de l'ordre du jour suivante : Rajout à l'ordre du jour :

Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Hautes Cévennes Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote, approuve la proposition du maire.

Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 11

Délibération n° 20260320 02

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Egline CHAMBOREDON, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Le président a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Séance du 20 mars 2026 - Page 1 sur 7Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Marc BERTRAND et Françoise DAUDÉ.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans lPurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b —c-d] 10 f. Majorité absolue 6

Candidats Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

Jean-Marie MALAVAL 10 dix

Proclamation de l’élection du maire

Jean-Marie MALAVAL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Intervention de Jean-Marc CORTEGGIANI

Jean-Marc CORTEGGIANI demande à prendre la parole.

Après avoir été autorisé à prendre la parole par le maire, Jean-Marc CORTEGGIANI demande un verbatim et l'enregistrement audio des séances.

Après débat, le conseil municipal prend note de sa demande.

Séance du 20 mars 2026 - Page 2 sur 7Délibération n° 20260320 03

Nombre d'adjoints

Sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, élu maire, le conseil municipal a été invité à fixer le

nombre des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, d'un adjoint. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 1 / Pour : 10

Délibération n° 20260320 04

Élection des adjoints

Sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des deux adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans les conditions suivantes.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Marc BERTRAND et Françoise DAUDÉ.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Séance du 20 mars 2026 - Page 3 sur 7Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 10 f. Majorité absolue 6

Candidats Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

Patrick CHABERT 10 dix

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Patrick CHABERT.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. Page suivante

Délibération n° 20260320 05

Charte l'élu local

Sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'examen du sujet suivant.

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local.

Un exemplaire de la charte a été remis à chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote, prend acte, après en avoir pris connaissance, de la charte de l'élu local. Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 11

Séance du 20 mars 2026 - Page 4 sur 7Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026

DÉPARTEMENT ID : 030-213000904-20260320-CM2026032000-DE GARD COMMUNE : CONCOULES

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

vo er NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste (M. {en chiffres)

M MALAVAL JEAN-MARIE 15/12/1956 : 160

sisi sa rien errtée Lcd en rare ms tee Maire

M CHABERT PATRICK 10/06/1960 % sr 160

anse : mr [ons de Premier adjoint meer esseiaure

30/08/1987 deuxième adjoint

19/08/1956

M ANA PASCA mr

BERTRAND MARC

GARRIGOUX MACHA

06/09/1975 DE LE HOYE VALÉRIE épouse BRASSEUR

12/08/1992 M MARCELLIN SIMON

07/01/1966

Faità -GONGOURES nan nn nn nnnanmeannnnmanusle 0082026...

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, bu son remplafant). le plus âgé, BERTRAND MARC GUILLIER CÉLINE épouse JOUIN

CHABERT EGLINE épouse CHAMBOREDON

a dx 17

| LuUbBe * Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro Fordre de J'ddjoin). BORNE FRANÇOISE épouse DAUDÉ

/ Le Maire

M. Jean-Marie MALAVAL Séance du 20 mars 2026 - Page 5 sur 7Délibération n° 20260320 06

Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'examen du sujet suivant.

Vu le code général des collectivités territoriales Art. L. 2123-23 et L. 2511-35, Considérant que les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et au titre de l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’Indice Brut Terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (IBTFP), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant qu'il appartient au maire de déléguer des fonctions aux adjoints par arrêté municipal portant délégation de fonction,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité du maire est fixé à 28,10 % de l’IBTFP,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure, à la demande du maire,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de lPadjoint au maire est fixé à 10,89 % de l’IBTFP,

Considérant que le dernier recensement fait état d’une population totale pour la commune de Concoules de 283 habitants,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Application du taux maximal suivant :

- Maire 28,10 % de l’IBTFP

CE Adjoint 10,89 % de l’IBTFP

- 2m Adjoint 10,89 % de l’IBTFP

Avec effet immédiat

Versement trimestriel

Revalorisation automatique si évolution réglementaire du taux ou du montant Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 1 / Pour : 10

Annexe à la délibération : Tableau récapitulatif des indemnités allouées au maire et aux adjoints

Délibération n° 20260320 07

Délégation consentie par le conseil municipal au maire

Article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales : Marchés

Sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'examen du sujet suivant. Le maire expose au conseil municipal :

Le code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote : Vu l'article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner

au maire certaines des délégations prévues par le code général des collectivités territoriales ; Décide :

Article ler Le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Séance du 20 mars 2026 - Page 6 sur 7Article 2 Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 5 000.00 €. Le conseil municipal sera compétent au-delà de ces limites.

Article 3 Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du

code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 1 / Pour : 10

Délibération n° 20260320 08

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Hautes Cévennes

Délégués ï

Sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'examen du sujet suivant.

Le maire expose au conseil municipal :

Les délégués représentant la commune au syndicat sont élus parmi les conseillers municipaux. Ils sont au nombre de quatre, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, procède à l'élection des délégués suivants : Jean-Marie MALAVAL Délégué titulaire

Patrick CHABERT Délégué titulaire ;

Pascal JANNY Délégué suppléant

Marc BERTRAND Délégué suppléant

Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 1 / Pour : 10

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Signature du président et du secrétaire

D CT ia

Séance du 20 mars 2026 - Page 7 sur 7