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Procès Verbal - 20260320 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
- 1 -
DÉPARTEMENT
Aude
_____
ARRONDISSEMENT
Narbonne
_____
Effectif légal du conseil municipal
15
_____
Nombre de conseillers en exercice
15
_____
COMMUNE :
ARMISSAN
Toutes les
communes
Élection du
maire et des
adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30 minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune d ’Armissan
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
M. ALBERT Lionel M. COMBES Christophe Mme CROUZAT Nadine
Mme DA COSTA Isabelle M. DEYMIER Marc Mme DOUËZY D’OLLANDON Cécile
Mme FULLEDA Brigitte M. GARCES Jean-Michel Mme GERMAIN Valérie
Mme PELOUZE Perrine M. SOUM Jean-Marc M. WAGENER Laurent
M. BATIGNE Sébastien Mme DUSAULCY Isabelle Mme PICAVEZ-GARAU Sonia
1. Installation des conseillers municipaux 1
La séance a été ouverte sous la présidence de M Gérard LACOMBE, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Sébastien BATIGNE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. - 2 -
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du
CGCT était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, a près deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
• M Laurent WAGENER
• Mme Isabelle DUSAULCY
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 15
f. Majorité absolue 3 ................................................................................................................. 8
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. - 3 -
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. ALBERT Lionel ................................................. 12 Douze
Mme PICAVEZ-GARAU Sonia .............................. 3 Trois
............................................................................... ................................. .............................
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. Lionel ALBERT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Lionel ALBERT élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints a u maire
au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à
QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adj oint doit être élu, le
président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin
uninominal secret et à la majorité absolue. 4
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été
déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les
tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque
liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 2.2 et dans les conditions rappelé es au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0
4 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus - 4 -
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 12
f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................. 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Laurent WAGENER .......................................... 12 douze
............................................................................... ................................. ............................................
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Laurent WAGENER.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de
proclamation ci-jointe.
M. le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire est annexé au présent
procès-verbal.
Un exemplaire de cette même charte ainsi qu ’un extrait du CGCT reprenant les articles L2123-1 à
L2123-35 est donnée à chaque conseiller municipal.
Séance levée à 19h30