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Déliberation - Liste des deliberations 12 01 23
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Nangis CONSEIL MUNICIPAL DU
Direction Générale des Services
12 JANVIER 2023
e Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022.
e Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du n°246 au n°255.
e Conventions signées par le Maire du n°287 au n°291.
Service Liste des délibérations Pense vote
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Le 13 janvier 2023
Le Maire, -
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