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Déliberation - 221221 07 Financement fenetres tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Péran.
Lien du pdf (Déliberation - 221221 07 Financement fenetres tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Institutions publiques,
Mairie
6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran
02.99.06.86.91
mairie-saint-peran@wanadoo.fr
Date
21/12/2022
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Nb
conseillers
En exercice
Présents
Votants
7
6
6
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.
Présents Isabelle GOVEN, Maire Eric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Antoine BERHAULT
Absents Gildas MEREL, Christopher LEGIGAN
Secrétaire Isabelle GOVEN
Convocation 14 décembre 2022
Mme la Maire rappelle à l’équipe qu’il avait été prévu un changement des ouvertures de la mairie par souci d’économie d’énergie en fin de mandat (2025). Cet investissement est inscrit au CRTE. Les opportunités en 2023 semblent être grandes d’obtenir une participation, notamment au titre de la DETR (19012 euros) plus grande qu’initialement prévu puisque les grandes collectivités réduisent leurs investissements du fait du cout de l’énergie. Le département peut également être sollicité au titre du fonds d’urgence 35 (soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale) (9506 euros). Les fonds de concours communautaires peuvent également être débloqués au titre de l’économie d’énergie et de l’accessibilité(9500 euros). Il est donc proposé d’anticiper cet investissement.
Un devis a été demandé à l’entreprise Jamin de Saint-Thurial afin de connaitre le montant nécessaire. Il est également rappelé que la commune dispose de capacités d’endettement préservés en cas de refus sur les subventions demandées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents (5/5),
- Accepte le devis présenté par l’entreprise JAMIN ainsi que le plan de financement des travaux de rénovations des fenêtres de la mairie.
221221_07
Étude du devis des changements de fenêtres de la mairie et autorisation des demandes de subventions Saint-Péran, le 21 décembre 2022
Pour extrait conforme,
La Maire, Isabelle GOVEN
Collectivité : Saint Péran
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
0,00 € 0,00 € 0,00 €
remplacement fenetres mairie 39 612,73 € 39 612,73 € remplacement porte d'entrée 7 919,05 € 4 444,59 € 3 474,46 €
47 531,78 € 4 444,59 € 43 087,19 €
47 531,78 € 4 444,59 € 43 087,19 €
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens 0,00% DETR 19012,71 19 012,71 € 40,00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental soutien aux projets locaux 9506,35 9 506,35 € 20,00% EPCI fond de concours 9500 9 500,00 € 19,99% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides publiques 38 019,06 € 79,99% Autres aides non publiques
à préciser
0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 9 512,72 € Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
9 512,72 € 20,01%
47 531,78 €
Fait à : Signature (nom et qualité) et cachet
Le :
Taux de financement public
Sous-total autres aides non publiques
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Sous-total MOE/Études
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Sous-total travaux ou acquisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Ressources prévisionnelles de l'opération
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : changement des fenêtres de la mairie
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant