Procès Verbal - PV 11 01 23 tampon 1

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Procès Verbal - PV 11 01 23 tampon 1 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 01 23 tampon 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie

6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2023

Nb

conseillers

En exercice

Présents

Votants

7

4

4

L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.

Présents Isabelle GOVEN, Maire Éric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Gildas MEREL

Absents Christopher LEGIGAN, Antoine BERHAULT, Franck LESAGE

Procurations

Secrétaire Éric THOMAS

Convocation 04 janvier 2022

1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2022

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (4/4 voix), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022.

2. Point budgétaire – préparation BP 2023

Mme GOVEN fait une première présentation de l’exercice comptable 2022 en vu de la préparation du budget 2023.

- Le chapitre 011 (dépenses de fonctionnement) offre une faible marche de manœuvre (nécessité d’une DM pour la fin de l’exercice). Cela est du notamment au changement de cadre budgétaire (Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57) qui a rendu les imputations comptables difficiles. L’augmentation des charges d’énergie en 2023, ainsi que les contributions aux institutions extérieures (Interval) vont nécessiter d’être vigilent sur ce chapitre.

- Point sur le report des restes à réaliser

o Les restes à réaliser des principales opérations en cours seront reportées en 2023 soit : ▪ 077- Logements communaux

▪ 075 – Église

▪ 077 – Voirie communale

▪ 102 – aménagement du bourg

▪ 115 – Espace Jeunes

▪ 119 – P’tit Village

3. DM3 – Transfert du chapitre 065 au chapitre 011

Compte tenu de la nécessité d’avoir des liquidités pour le paiement des dernières factures de fonctionnement du budget 2022, Mme la Maire propose le transfert d’un montant de 2000€ du chapitre 065 « Autres charges de gestion courante » au chapitre 011 « Charges de gestion courante »Investissement - Dépenses

Désignation du compte Transfert dépense Chapitre 065 « Autres charges de gestion courante » -2000€

Chapitre 011 Charges de gestion courante +2000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents (4/4),

- Approuvent la décision modificative

4. Questions diverses

- Commission « Petit et Grand Cycle de L’eau »

Intervention d’Estelle GUILMAIN sur la réunion de la commission « Petit et Grand cycle de l’eau » o Il est demandé aux communes de recenser les besoins pour de futurs travaux d’assainissement en vue du transfert de cette compétence à la communauté de communes. Ce transfert pourra être avancé en 2025 (la loi prévoit 2026).

Cette question sera posée au groupe de travail assainissement.

- Acompte 2023 pour l’Interval

Isabelle GOVEN informe les membres du conseil que l’Interval demande un acompte correspondant à 50% de la subvention versée en N-1.

Cette année, au regard de la différence entre les montants de la subvention pour 2023 et pour 2022, qui s'explique par le financement complémentaire pour le fonctionnement du Pôle Enfance, nous aurions besoin, pour des raisons de trésorerie, que l'acompte corresponde à 50% du montant de la subvention de l'année 2023 (Année N) soit 7858€

Les membres du Conseil Municipal prennent compte de cette demande et décident que le versement de cet acompte dépendra de la trésorerie du début d’exercice 2023.

- Rapport de réunion des étudiants DEIS

Les étudiants DEIS ont présenté leur note de cadrage. Cette année, leurs travaux se dérouleront jusqu’à la fin du mois de juin. La population sera sollicité autour de l’identification des freins et des leviers sur la mobilisation citoyenne.

Les étudiants seront aussi associés aux travaux du P’tit Village autour des « thématiques modalités de vie à l’échelle du Bourg de Saint-Péran et du grand territoire ».

Les membres du Conseil Municipal valident la note de cadrage proposée.

Saint-Péran, le 12 janvier 2023

Pour extrait conforme,

La Maire, Isabelle GOVEN