Procès Verbal - PV CM signé 24 06 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM signé 06 05 2025

Procès Verbal - PV signé CM du 10 12 2024

Procès Verbal - PV CM du 24 09 2024 signé

Procès Verbal - PV CM signé 07.10.2025

Procès Verbal - PV CM signé 16.12.2025

Procès Verbal - PV signé CM du 25 03 2025

Procès Verbal - PV signé CM du 28 01 2025

Procès Verbal - PV signé CM du 17 04 2025

Procès Verbal - PV CM signé 01.04.2026

Procès Verbal - PV CM signé 20.03.2026

Procès Verbal - PV CM signé 24 06 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Fleurance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signé 24 06 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| VA DÉPARTEMENT DU GERS

À 502% VILLE DE FLEURANCE

FLEURANCE SES ASS OO OE DE DOS HN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 24 juin 2025 à 19h00

PROCÈS-VERBAL

+++

DATE ET HEURE DE LA SÉANCE

L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de FLEURANCE s'est rassemblé en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire, suite à la convocation du dix-sept

juin 2025.

+++

QUORUM

PRÉSENTS : 23

M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire - M. Georges BOUÉ, 1° Adjoint - Mme Aimée PARAROLS, 2° Adjointe — M. Gérard SALON, 3°me Adjoint — Mme Simone VIRELAUDE, 4ème Adjointe — M. Gérard AURET, 5°"° Adjoint —- Mme Rachel PEYRABELLE, 6°" Adjointe — M.Christiqn MOTTA, 7°% Adjoint. M. François LUCENA-SERRANO, CM. - Madame Brigitte LAURENTIE-ROUX, C.M. déléguée — Mme Véronique DE STEFANI, C.M. — M. Jean SAINT-SUPERY, C.M. délégué —- Mme Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. — Mme Sabah MERZAK, C.M. - Mme Pascale BESSE, C.M. déléguée — M. Jean-Charles RICAU, C.M. délégué —- Mme Nancy MAZZARGO, C.M. déléguée — M. Johns HOUNSOU, C.M. - M. Robert LODA, C.M. - M. Michel ARATA, C.M. - Mme Élisabeth MOREAU, C.M. — M. Grégory BOBBATO, C.M. - Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN, C.M.

ABSENTS EXCUSÉS : 6

Mme Isabelle DUBORD, 8*"° Adjointe — Procuration à Mme Brigitte LAURENTIE-ROUX Mme Maryline PASQUALI, C.M. — Procuration à M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENTI M. Cédric RAMOND, C.M. — Procuration à Mme Aimée PARAROLS M. Jean-Michel GALAN, C.M. — Procuration à M. Grégory BOBBATO M. Pierre ZACHARIADES, C.M.

M. Jean-Louis CASTELL, C.M. — Procuration à Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN

+++

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 1SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je vous propose justement de désigner Mme BESSE comme secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de désigner Madame Pascale BESSE comme Secrétaire de séance.

+++

PV DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Si nous sommes tous d'accord, il y a lieu d'approuver le procès-verbal de notre précédente séance qui était au début du mois de mai. Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 6 mai 2025 avec 27 voix « Pour ».

+++

ORDRE DU JOUR

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je vais demander aux services de bien vouloir distribuer le relevé des dernières décisions municipales et le relevé des décisions prises depuis 2020, puisque les services ont fini de collationner l'historique.

Je vais demander aux services de bien vouloir, chers collègues, vous rajouter, vous distribuer pardon, une question ajoutée en commande publique. Il s'agit du choix de gestion et d'exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars, puisque nous avons reçu une offre d'une société. Avant de nous décider, il nous faut d'abord choisir le mode de gestion. Donc, est en train de vous être distribuée, cette question rajoutée en commande publique sur la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars qui porte sur le choix du mode de gestion. Nous avons été conftactés par une entreprise, je vous propose, avant de donner suite, de nous déterminer sur le mode de gestion, puisqu'aujourd'hui c'est géré en régie directe de façon municipale. Il y a plusieurs choix. Nous aurons le loisir d'en débattre ultérieurement, si vous êtes d'accord pour rajouter cette question à l'ordre du jour. Tout le monde l’a eue ? C'est bon ? C'est une procédure évidemment classique que nous avons faite sur d'autres domaines ou d'autres secteurs de compétences. Donc il y a évidemment les différents choix qui vous sont présentés, régie directe, régie dotée de l'autonomie financière ; la régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale ; mais il y a aussi la gestion déléguée avec la concession, l'affermage, etc. La procédure prenant un peu de temps avant de choisir un délègataire, j'ai proposé de le rajouter ce soir pour gagner un peu de temps, puisque nous sommes aux portes de la saison estivale, le mode de gestion ne détermine en rien le choix du délégataire, bien entendu.

Nous sommes d'accord pour rajouter cette question, chers collègues à la fin de l’ordre du jour ? Parfait. Merci bien.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 2Informations :

- Relevés des décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal ;

- Relevés des décisions sur la période 2020/2024.

1) Délégation de service public de l’assainissement collectif: Rapport annuel du

délégataire SAUR — Année 2024 ;

2) Service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules: procédure

infructueuse ;

3) Convention avec le Syndicat Territoire d’Énergie du Gers : Travaux d’effacement des

réseaux électriques — Rue Saint-Laurent ;

4) Cession de la parcelle BA 336 sise lieu-dit « D’Engilis » au profit de Monsieur

Alain TOSIN ;

5) Autorisation d'institution et d’exercice du droit de préemption urbain par la

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise ;

6) Plan de formation 2025-2026 ;

7) Rapport Social Unique — Année 2023 ;

8) Syndicat Mixte des 3 Vallées : adhésion de la Communauté d’Agglomération d’Agen à la compétence GEMAPI et modification statutaire ;

9) Syndicat Territoire d’Énergie du GERS : modification statutaire ;

10) Autorisation de vente de produits accessoires par la régie de recettes de la piscine

municipale ;

11) Coût d'un élève — Année 2025/2026 ;

12) Convention relative aux modalités de participation de la Commune aux dépenses de

fonctionnement de l’'OGEC Saint-Laurent ;

13) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2026 ;

14) Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale : reversement des recettes de l’ Accueil de Loisirs Associé à l’École de l’école élémentaire de Louis Monge ;

15) Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale : prestation de restauration pour

le Multi-Accueil Collectif ;

16) Carte scolaire ;

17) Implantation des points d’apport volontaire dans le cadre du déploiement de la tarification incitative et de la modernisation du service public de collecte de déchets

ménagers ;

18) Service public d'aménagement, de gestion et d’exploitation de l’aire d’accueil de camping-cars : choix du mode de gestion : Question ajoutée.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 3+++

Chers collègues, je vous le disais il y a quelques instants, nous sommes aux portes de la saison estivale. Avant de nous séparer sur ces températures caniculaires, il y a lieu de régler quelques affaires municipales. Vous avez eu connaissance de l'ordre du jour, mais au préalable, évidemment, vous faire un petit retour sur les dernières semaines qui se sont écoulées depuis notre Conseil du 6 mai.

Au Conseil précédent, je vous avais entretenus de l’'EPSL, vous l'avez certainement vu dans la presse, le Conseil du Surveillance du 13 mai dernier a choisi d'avoir recours à l'administration provisoire. Il s'agit de Monsieur Pierre AURY qui a pris ses fonctions le 4 juin dernier. Pour l'instant, il prend la mesure de la situation et de la tâche qui l'attend et je le rencontrerai une nouvelle fois dans quelques jours, afin de pouvoir partager avec lui son expertise et voir un peu comment il entend, évidemment, passer sa période d'administration provisoire de 6 mois qui peut être renouvelée une fois.

Du point de vue de la ville et des festivités : le mois de mai a vu, comme le mois de juin des manifestations traditionnelles, que sont « La Fiesta des Minots », « La Fête de la Musique », « Nature en fête ». Mais aussi d'autres événements avec de nouvelles éditions, « Lectures printanières » où nous sommes enfin parvenus à les faire dans les jardins des fleurantins volontaires, puisque les autres années nous jouions de malchance, la météo étant capricieuse. La 3°" édition de « Culture Geek » qui s'est déroulée à la salle Éloi Castaing et qui a connu un beau succès.

Du point de vue des nouveautés, le chemin de la biodiversité a connu une extension, avec le débroussaillage d'une partie d'une boucle du Gers. Merci à Christian MOTTA pour avoir piloté ce chantier avec nos amis chasseurs et les services municipaux.

Nous sommes en lien évidemment avec la préfecture, par rapport à la canicule et à la sécheresse qui va en découler.

Saluer la nouvelle présidence de Fleurance & Co, l'association des commerçants, qui a changé une quinzaine de jours à peu près de bureau.

Du point de vue des travaux, vous l'avez vu, les travaux à l'étage de l'Hôtel de Ville se poursuivent, avec des chaises musicales pour les Services qui déménagent au fur et à mesure. On en a profité d'ailleurs pour repeindre et mettre un peu au goût du jour les bureaux du personnel. C'est important pour les conditions de travail. Le 16 juin dernier, a eu lieu ici même, la réunion que nous faisons habituellement avec les commerçants et l'OPC, autrement dit, le conducteur de chantier était présent, parce que les commerçants avaient des inquiétudes, des attentes et des objets de mécontentement, il faut le dire. La discussion a été constructive, parfois vive, mais elle a été constructive et les entreprises ont bien entendu ce que la Mairie, par le biais des Services, mais aussi des élus, leur disait. Mais là, ils l'ont entendu de la part des commerçants et c'était important pour nous. Madame VIRELAUDE était présente. C'est important qu'ils puissent s'exprimer. Et nous avons passé aussi ensuite les diverses animations et les propositions que leur a faites Madame VIRELAUDE. Du point de vue des travaux de géothermie, les forages nous en sommes du puits n° 7 au 14. Ça durera jusqu'au 11 juillet. La, c'est sur la façade Ouest. Le raccordement des réseaux et les essais auront lieu début juillet. Puis, la finalisation avec la pause de la nourrice et la fermeture de la tranchée, un peu avant le 14 juillet. L'objectif étant que ces travaux-là, le plus gros soit terminé pour le 14 juillet. Du point de vue donc des piliers, nous en aurons jusqu'au 2 octobre, puisque l'état sanitaire nécessite des opérations plus complexes que prévu.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 4Et enfin, vous donner quelques informations concernant l'enquête de la Cour des Comptes. Vous en avez entendu parler en Communauté des Communes. Je rassure tout le monde, ici dans cette assemblée et à l'extérieur, il ne s'agit pas d'une alerte de la Direction Générale des Finances Publiques sur les comptes de la collectivité. Il ne s'agit pas non plus d'une demande émanant d'un citoyen ou d'un organisme pour contrôler les comptes de la collectivité. C'est juste que la Cour Régionale des Comptes a choisi d'effectuer une enquête sur l'évolution des effectifs territoriaux sur une douzaine d'intercommunalités. Et, à ce titre, elle examine l'évolution des effectifs des agents territoriaux sur une intercommunalité gersoise, donc la nôtre. Mais, à chaque fois, elle examine aussi l'évolution des effectifs pour le chef-lieu de cette intercommunalité. Donc pour la Lomagne Gersoise, il s'agit évidemment de Fleurance. L'enquête est encore, à ce stade, confidentielle, nous sommes entretenus avec les magistrats ce matin, dans le cadre de la procédure, et vous aurez connaissance du rapport en septembre, à l'issue, évidemment, de cette même procédure. Voilà les informations que je souhaitais vous

apporter.

À l'ordre du jour donc, la Délégation de Service Public sur l'assainissement collectif, avec le rapport annuel du délégataire, la SAUR. Je vais transmettre immédiatement la parole à Mesdames PAULET et HENRY qui vont nous présenter ce rapport et répondre à vos interrogations. Mesdames …,

01 - COMMANDE PUBLIQUE/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

SAUR -— ANNÉE 2024

DISCUSSION

Madame PAULET

Bonjour à tous ! Merci de nous accueillir au sein de la Mairie ce soir. Donc, on va vous présenter effectivement les chiffres 2024 concernant l'exploitation du « Service Assainissement » sur votre Commune. Donc là, vous avez les chiffres clés un petit peu de ce qui se passe sur votre Commune. Donc pour avoir en tête, nous sommes sur de l’assainissement

collectif ; on parle donc du « tout-à-l’égout ».

Au niveau des volumes vendus, c'est-à-dire des volumes qui sont facturés et ces volumes facturés se font sur les compteurs d'eau potable. Nous sommes à un peu plus de 261 000 cubes de facturés. Donc ce qui représente une baisse de 7 % par rapport à l'année 2023. Au niveau des raccordements, des branchements qui sont raccordés, nous sommes à 3 374 branchements. C'est à peu près similaire à 2023. Au niveau tarif, nous sommes en baisse par rapport à l'année 2023. Nous sommes à 2,15€ le m. Donc ce qui fait qu'on a un coefficient d'actualisation sur notre contrat qui était favorable cette année pour les usagers.

Au niveau de l'exploitation sur le réseau et sur la station d'épuration, pour rappel, vous avez 54 km de réseau avec 4 500 mètres linéaires d'inspection télévisée qui ont été faits sur l'année 2024. Donc là, c'est-à-dire qu'on passe des caméras dans le réseau, pour voir l'état des réseaux et voir s'il y a des travaux à faire. Au niveau hydrocurage, donc on a hydrocuré un petit peu moins de la moitié du réseau sur l'année 2024. Nous sommes à plus de 20 km. Et en termes de nombre de débouchages, nous sommes à 30. Donc à peu près similaire par rapport

à l'année 2023.

Au niveau de la station d'épuration, c'est une station qui traite 13 000 équivalents habitants, c'est sa capacité nominale. Aujourd'hui, nous sommes à 24 bilans par an et nous sommes à 100 % de conformité sur les bilans 24 heures. Donc les bilans 24 heures, c'est la surveillance

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 5de la qualité du rejet de la station d'épuration vers le Gers. Au niveau des volumes qui arrivent sur la station d'épuration, nous sommes à plus de 557 000 m3 qui arrivent en termes de volumes à traïter sur la station d'épuration. Et au niveau de la station, nous évacuons plus de 96 tonnes de boue qui sont évacuées vers une filière réglementaire.

Madame HENRY

On va vous présenter les temps forts de l'année 2024. Donc l'année 2024, ça a été une année assez pluvieuse, avec de fortes intempéries. L'impact c'est qu'on a du lessivage de la station d'épuration. Donc on a des arrivées importantes de ce qu'on appelle les eaux claires parasites dans le réseau d'assainissement, ce qui nous oblige à couper le poste de relevage du Cussé pour éviter un estivage de la station. Donc le risque, en fait, c'est d'envoyer toutes les boues qu'on a sur la station directement en milieu naturel. On a également eu des inondations, comme vous pouvez voir sur les photos, ça, c'était sur le début d'année.

Autres temps forts, on a réalisé des tests à la fumée dans le réseau d'assainissement sur l'avenue Martial Cazes. Donc, ça, ça permet de faire un diagnostic rapide des mauvais raccordements. Donc on recherche les gouttières, les avaloirs, les grilles qui sont raccordés sur le réseau d'assainissement. Ça a remonté 5 non-conformités sur ces tests.

Sur le chemin d'accès à la station d'épuration, ça fait un peu zone de dépôt de différents déchets. Donc il y a une chaîne qui a pu être posée en début d'année 2025, pour limiter l'accès à ce chemin qui n'est pas forcément visible de tout le monde.

Sur votre Commune, vous avez des industriels. La réglementation, donc le Code de la Santé Publique demande à mettre en place des conventions spéciales de déversement pour tout qui est activité non domestique. Donc l'entreprise DELPEYRAT a fait l'objet d'un rendez-vous courant d'été pour faire un point sur leurs rejets, sur leur activité et pour mettre à jour la convention spéciale de déversement.

Au niveau du dispositif de l'autosurveillance, il est conforme. Donc là, on vérifie les équipements d'auto surveillance, les préleveurs et les débitmètres notamment. Là, vous voyez ce qui arrive sur la station d'épuration. Donc, au niveau du graphe qui est au milieu, en vert, vous avez l'entrée de la station. Donc vous voyez que c'est très fluctuant. En rouge, vous avez la pluviométrie. Au milieu, c'est l'été, pas de pluie, donc des volumes entrants sur la station qui sont assez faibles. La grande ligne horizontale en bleue, c'est ce qu'elle est capable d'accepter en termes de charges hydrauliques. Donc ça veut dire que quand il pleut, on a des dépassements hydrauliques. Donc le risque, c'est d'avoir voilà comme je vous disais au début des départs de boues, parce qu'elle n'est pas prévue pour recevoir autant d'effluents. Sur le graphe à gauche, vous voyez la charge hydraulique, donc l'apport de volume. On est quasiment à 100 % de la charge de la station. De l'autre côté, sur le graphique de droite, vous avez la charge organique. Donc ça, c'est la pollution qui rentre sur la station. Donc plus un effluent est dilué, moins la charge polluante sera importante. Donc là, on est faibles par rapport à la capacité de la station. On est à moins de 40 % de la charge de la station.

Donc au niveau des éléments clés, il y a 96 tonnes de boues qui ont été évacuées en compostage. Donc on est en hausse par rapport à l’année 2023. On a un meilleur fonctionnement de l'équipement qui s'appelle une centrifugeuse. Votre station, elle est capable de recevoir des matières de vidange. Donc on est conventionné avec deux hydrocureurs qui sont locaux, l'entreprise DUFOUR et l'entreprise HYDROCUR. On a récupéré à peu près 1 600 m° de matières de vidange et on est en hausse par rapport à l'année 2023. Au niveau de la consommation électrique, on est on va dire un peu élevée, parce qu'on traite beaucoup de volume par rapport à la charge qu'on reçoit. Et au niveau de la consommation de produits

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 6chimiques, on n'a pas consommé de chlorure ferrique. Le chlorure ferrique permet de traiter le phosphore avant rejet au milieu naturel. Le traitement biologique avec l'aération permet, à lui seul, de traiter ce paramètre, donc la partie phosphore. Par contre, on utilise du polymère. Donc ça, c'est pour la partie « filière boues ». Ça permet de concentrer les boues sur la centrifugeuse pour mieux agglomérer les matières entre elles. Comme on a produit plus de boues, on a consommé plus de polymères également.

Au niveau du réseau, comme on vous le disait tout à l'heure on a fait presque 22 km de curage, à la fois sur le réseau séparatif et le réseau unitaire ; environ 4,5 km d'inspection télévisée. Donc là, voilà, c'est une caméra qui est passée à l'intérieur des réseaux d'assainissement et qui permet de cibler les différents défauts, problématiques, donc des contrepentes, des manques de joints, pour faire un état de l'intérieur. Voilà. Le rapport a été transmis à vos Services

Techniques.

Une trentaine de débouchages réseau, ce qui est à peu près similaire à l'année dernière. La plus grosse problématique, ce sont les lingettes et quelques présences de graisses également.

Sur votre système, on dispose de deux postes de relevage qui doivent être nettoyés également une ou deux fois dans l'année. Donc les nettoyages ont été réalisés.

Et à l'entrée de station, comme vous avez environ 30 % de réseau unitaire, on retrouve bien

évidemment pas mal de sable sur ce poste de relevage en entrée de station, qui nécessite du pompage, du nettoyage. Et on n'a recensé aucune casse de réseau d'assainissement cette année

sur votre Commune.

Là, ça, c'est la réglementation. La réglementation impose à réaliser un diagnostic:permanent des réseaux. Donc en fait, c'est une image des volumes et des déversements qu'il y a au milieu naturel. Pour faire ce diagnostic, on utilise les données entrées, donc le temps de fonctionnement des postes de relevage et le débit qu'il y a à l'entrée de la station d'épuration. On le compare par rapport à des données de nappes, à des données pluviométriques et ça permet de faire un état des lieux des appoñts d'eaux claires parasites qu'il y a sur le réseau.

Donc qui dit réseau unitaire, dit forcément que dès qu'il va y avoir une pluie, vous allez avoir une augmentation des effluents. Mais ça veut également dire que potentiellement sur le réseau séparatif, il y a de mauvais raccordements ou une vétusté du réseau qui font que quand la nappe est haute vous avez des eaux claires qui peuvent rentrer dans le réseau d'assainissement. Donc ce diagnostic en fait permet de faire un état des lieux. Et pour améliorer, enfin pour mieux cibler l'origine de ces entrées d'eaux claires parasites, on vous propose de mettre en place en fait des sectorisations, donc des équipements à l'intérieur des canalisations pour sectoriser, et on va récupérer en fait les données qui vont remonter, pour vérifier les secteurs qui amènent

plus ou moins d'eaux claires parasites.

Au niveau du service clientèle : Pour rappel, ce ne sont pas nos services qui réalisent la facturation, c'est le délégataire du service d'eau potable qui le fait pour notre compte. Au niveau des branchements raccordés, on est à peu près similaires à l'année dernière. On a réalisé 10 branchements neufs sur votre Commune. La particularité de votre Commune, c'est qu'on n'a pas l'exclusivité des branchements assainissement. Donc, potentiellement, il y a plus de branchements neufs qui ont été réalisés sur votre Commune.

Au niveau des volumes de facturés aux usagers, on est à un peu moins de 262 000 m3, on est en baisse par rapport à l'année 2023. L'année 2024 était un peu plus pluvieuse de 100 ml donc ça peut s'expliquer par ça. Et après il y a une prise de conscience des consommateurs qui fait

Procès-verbal - Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 7qu'on voit généralement une baisse des volumes facturés. Au niveau des impayés, on est par contre en forte hausse. Le montant, c'est à peu près 70 000 € TTC d'impayés sur la part assainissement. Et après, vous avez le montant du tarif au m3 donc 2,15 € TTC. Ce qui fait que pour une facture de 120 m3, donc c'était la norme française pour comparer chaque Commune, vous êtes sur 258 € TTC : 45 % pour vous et 49 % pour nous, délégataires.

En termes de proposition d'amélioration : Donc ça, c'est aussi notre rôle de délégataire de service public, c'est de vous proposer des améliorations pour être dans de l'amélioration pour éviter des dégradations, également. Donc ça, c'est plus d’un point de vue sécurité pour nos techniciens, quand ils interviennent de nuit pour un défaut. La mise en place d'éclairage : ça permet de savoir où est-ce qu'ils vont mettre les pieds. C'est le téléphone qui nous aide à avancer dans la nuit. Ef on est dans une zone où on a pas mal de dépotages sauvages. Donc, un boîtier fictif mettant en évidence que potentiellement il y a une caméra qui les filme peut dissuader, on va dire, les mauvais habitués à mettre leurs déchets dans ce chemin. Enfin ça c'est de l'amélioration. Pareil pour la voirie d'accès en enrobé à chaud. À ce jour, elle est détériorée sur la partie « accessibilité des bennes », parce que c'est un chemin en terre.

D'un pont de vue sécurité, mais là c'est plus en lien avec la problématique du Covid : La station est équipée de turbines qui permettent d'aérer et de traiter les effluents. Dès que les turbines se mettent en marche, on a, en fait, des micros gouttelettes qui sont dissipées. Et donc le risque du Covid, on l’a tous, c'est d'être malade à proximité ; enfin dès qu'on est en contact avec la bactérie. On sait que dans les eaux usées, on a ce virus qui est présent. Donc la mise en place de déflecteurs permet en fait de réduire la dispersion de ces fines gouttelettes.

Ensuite, on parle d'amélioration de génie civil. On est sur une station qui a plus de 40 ans. Donc d'un point de vue génie civil qui a beaucoup vécu et qui subit aussi des mouvements de terrain. Ce sont les quelques photos que vous voyez en dessous.

Proposition d'amélioration sur la partie réseau : Là, ça serait la mise en place de séparatifs sur l'ensemble des 54 km de réseau de votre Commune, ce qui permettrait de réduire l'entrée des eaux claires parasites sur la station d'épuration et de supprimer quelques déversoirs d'orage présents sur la station. La réalisation d'un plus grand linéaire d'inspection télévisée permettrait de faire également un état des lieux de l'intérieur des canalisations et de mettre en place un programme de renouvellement anticipé des canalisations.

En lien avec la mise en place des séparatifs, la réalisation de campagnes de « test à la fumée » pour déterminer les mauvais raccordements sur le réseau séparatif serait intéressant. Et ensuite la géolocalisation des réseaux en classe À, permettrait d'avoir une cartographie plus précise de l'ensemble de vos réseaux, branchements, boîtes de branchements sur l'ensemble de votre Commune et, notamment, d'éviter de dégrader quand il y a des travaux à proximité.

Madame PAULET

Pour la partie financière : Donc nous avons avec vous un compte de renouvellement qui permet de pouvoir pérenniser votre patrimoine. L'objectif c'est que quand on a une pompe ou une sonde qui tombe en panne, on a tous les ans un montant alloué pour dépanner ces organes-là. Donc en 2024, on a eu une dotation de pratiquement 33 000 € Donc ça, c'est une dotation qui est partie en début de contrat, à 27 578 comme vous pouvez le voir en 2014 et qui s'actualise tous les ans. Donc 2024, on était à pratiquement 33 000. On avait un résiduel de 2023 qui était de 45 000 €. On a réalisé pour 28 000 € de renouvellement et en fin 2024, nous sommes à 49 000 € de dotation qui reste pour 2025.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 8Donc 2025, on a les 49 000 plus les. on va dire les 33 000 qui sont arrivés déjà pour la

dotation 2025. Au niveau 2024, ce que nous avons fait, c'est que nous avons renouvelé

l'armoire de commandes, le coffret de commandes, la télésurveillance et les sondes de niveau du poste de relevage de Cussé. Au niveau de du poste de relevage de Saint-Laurent, vous avez l'armoire de commande qui a été renouvelée. Et au niveau de la station d'épuration, nous avons

renouvelé plusieurs sondes de niveau, ainsi que des transmetteurs et des mesures de débitmètres sur la partie « fil eau », on va dire. Et ensuite, nous avons également renouvelé les démarreurs

des 4 turbines sur la partie aération.

Au niveau du rapport de notre compte de gestion. Donc nous avons ce document-là. Alors je ne sais pas si vous voyez les chiffres. Ce qu'il faut se dire, c'est qu'aujourd'hui. alors je vais vous les lire, nous avons en termes de produits. les produits, c'est tout ce que nous percevons sur

les factures qui sont envoyées aux usagers ainsi que les branchements, quand nous faisons des branchements neufs. Donc nous sommes pratiquement à 570 000 € de chiffres de produits. Et

en termes de charges, nous sommes à 745 000 € de charges, ce qui fait qu'efjectivement nous sommes en déficit de 175 000 €. Pour regarder les postes les plus impactant, nous avons une forte augmentation de sous-traitance, qui en lien direct avec l'hydrocurage. Les années

précédentes, on faisait aux alentours de 4 km. Là, on a fait pratiquement 22 km d'hydrocurage. Donc, effectivement, on a un poste « hydrocurage » qui a augmenté sur ce volet-là.

Au niveau informatique, on a une augmentation également, parce que ce que vous disait ma

collègue, c'est qu'effectivement c'est le délégataire « Eau » aujourd'hui qui facture pour nous sur les factures d'eau. Et donc nous le payons pour qu'il fasse ça. Pour l'année 2023, nous

n'avions pas été facturés par VEOLIA. Donc ils nous ont facturé 2023 et 2024 la même année. Donc on a effectivement une hausse de cette partie-là.

Au niveau du poste « Locaux », on a une augmentation qui est liée en fait à la consommation

d'eau potable sur la station d'épuration qui sert au nettoyage et à la partie aussi déshydratations et prétraitements.

Au niveau du volet impôts, nous avons une augmentation aussi, parce que nous nous sommes

rendu compte que depuis le début du contrat, du moins les trois premières années, ça avait été

fait et après on est passé à travers. Nous avons une RODP que nous vous devons, sur le contrat, à hauteur d'à peu près 5 000 €/an. Cette RODP n'avait pas été facturée depuis 2017. Donc nous

avions les trois premières années du contrat facturées, donc depuis 2017. La, il y a eu un rattrapage de cette facturation. Vous nous avez envoyé les titres de recettes et nous vous avons

payé cette partie-là de redevance d'occupation des sols, en fait. Voilà.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je vous demande donc chers collègues de bien vouloir prendre acte que ce rapport du délégataire nous a été présenté. Merci, Mesdames. Nous vous libérons.

Madame HENRY

Merci.

Madame PAULET

Merci. Bonne soirée.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 9DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport par l’entreprise SAUR et sur proposition de Monsieur Gérard AURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> PREND ACTE de la présentation et de l’examen du rapport du délégataire du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024,

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Merci, bon retour. Le second dossier concerne la mise en fourrière des véhicules, si vous vous

rappelez bien la convention que nous avions, est arrivée à échéance fin février. Nous avions Jait un avenant pour lancer justement cette consultation. M. SALON, s'il vous plaît.

+++

02 - COMMANDE PUBLIQUE/SERVICE PUBLIC D’ENLÈVEMENT ET DE MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES : PROCÉDURE INFRUCTUEUSE

DISCUSSION

Monsieur SALON

Lors du Conseil Municipal du 28 janvier, nous vous avons proposé de rechercher une gestion de service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules génants. Nous avons publié l'avis d'appel public à la concurrence avec une date butoir de réponse fixée au 28 avril 2025 à 12h. Force est constater que nous n'avons aucune réponse et que nous constatons, dans ce cas-là, la carence de la procédure. Toutefois, ayant fait le constat, nous pouvons formaliser un contrat de gré à gré. Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e De constater la carence de la procédure lancée pour la gestion du service public d'enlèvement, de mise en fourrière, des véhicules en Délégation de Service Public ; e De confirmer le choix de la gestion externalisée dudit service ;

e De charger Monsieur le Maire de procéder à la formalisation d'un contrat de Délégation de Service Public, en gré à gré, pour la gestion de service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en Délégation de Service Public.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Y a-t-il des questions sur ce dossier ?

Monsieur SALON

Dans ce cas-là, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 10DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Gérard SALON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> CONSTATE l’infructuosité de la procédure lancée pour la gestion du service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en délégation de service public ;

> CONFIRME le choix de la gestion externalisée dudit service ;

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la formalisation d’un contrat de délégation de service public en gré à gré pour la gestion du service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en délégation de service public.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Troisième rapport à l’ordre du jour, toujours en commande de publique, la convention avec le Syndicat Territoire d'Énergie du Gers pour les travaux d'effacement des réseaux électriques rue Saint Laurent, dans le cadre des travaux qui sont conjoints avec la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. M. AURET, s'il vous plait.

+++

03 - COMMANDE PUBLIQUE/CONVENTION AVEC LE SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE DU GERS : TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX ELECTRIQUES - RUE SAINT-LAURENT

DISCUSSION

Monsieur AURET

Dans le cadre des travaux d'enfouissement de réseaux menés par la CCLG sur la rue Saint- Laurent, le SDEG a chargé l'entreprise SPIE de l'enfouissement du réseau électrique pour un montant de 72 800 € TTC, avec un plan d'enfouissement à hauteur de 50 % du montant et la part communale s'élève à 36 400 €. Je vous propose :

e D'approuver le projet d'enfouissement des réseaux électriques de la rue Saint-Laurent ;

e D'inscrire au budget de l'exercice 2026 la somme de 36 400 € correspondant à la

participation communale.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Effectivement, nous vous proposons cela, puisqu'il s'agit d'anticiper et, surtout, de permettre à l'entreprise qui est attributaire du marché de territoire d'énergie, de pouvoir s'organiser et de

planifier. Y a-t-il des questions ?

Monsieur AURET

Il n'y a pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 11DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERVY

Aüïnsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Gérard AURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux électriques de la rue Saint- Laurent ;

> INSCRIT au budget de l’exercice 2026 la somme de 36 400 € correspondant à la participation communale.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dossier n° 4, la cession de la parcelle BA 336 sise lieu-dit « d'Engilis » au profit de M. TOSIN.

+++

04 - DOMAINE ET PATRIMOINE/CESSION DE LA PARCELLE BA 336 SISE LIEU- DIT « D’ENGILIS » AU PROFIT DE MONSIEUR ALAIN TOSIN

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ça c'est un dossier que nous avions lancé il y a plusieurs années et les procédures étant arrivées à leur terme, je vous propose, comme au précédent Conseil, une régularisation à LAMOTHE- ENDO. M. TOSIN entretient depuis de nombreuses années cette parcelle qui appartient à la Commune. Je vous propose donc de la lui céder pour un euro. Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 12DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DÉCIDE de l’aliénation de la portion de la voie communale n° 7 sise lieu-dit « D’Engilis » devenue la parcelle cadastrée BA 336 ;

> APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée BA 336 au profit de Monsieur Alain TOSIN au prix de 1 euro ;

> PRÉCISE que les frais de bornage et les frais notariés seront pris en charge par

l’acquéreur ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les

conditions de droit commun.

Monsieur GUARDIA MAZZOLENTI

Rapport suivant : Nous passons dans le domaine de l'urbanisme.

+++

05 - URBANISME/AUTORISATION D’INSTITUTION ET D’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA

LOMAGNE GERSOISE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Il s'agit de consentir l'autorisation d'institution et d'exercice du droit de préemption urbain en faveur de la Communauté des Communes donc de la Lomagne Gersoise, vous avez la liste des parcelles concernées qui sont en zone industrielle ou à proximité. L'Interco ayant la compétence économique, elle souhaite agrandir la zone industrielle, parce qu'il y a de la demande. Vous l'avez vu, ça porte à peu près sur une extension de 16 hectares. Voilà. Donc,

est-ce que vous avez des questions là-dessus ? M. ARATA.

Monsieur ARATA

Ce n'est pas une question. On aimerait avoir une précision. Les trois maisons indiquées, donc AI 265, AI 400 et AI 423, ce sont des maisons aujourd'hui au titre de la résidence principale

occupée ou pas ?

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 13Monsieur GUARDIA MAZZOLENTI

Je le ferai vérifier par les services, on vous le communiquera. Parce que je ne vaïs pas vous dire d'erreur. Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Aïnsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, compétente en matière de PLUi, à instituer le DPU sur le territoire de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L.211-2 du Code de l’urbanisme :

> AUTORISE la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise à exercer le DPU sur les zones où il sera institué, dans le cadre des objectifs définis par le PLU ;

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur GUARDIA MAZZOLENI

Au chapitre de la Fonction Publique, vous avez eu le plan de formation pour l'année 2035- 2026.

++

06 —- FONCTION PUBLIQUE/PLAN DE FORMATION 2025-2026

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Il est issu évidemment de la concertation qui a lieu il y a quelques jours, dans le cadre du Comité Social Territorial. 70 % de ces formations passent par le CNFPT, elles sont la résultante, avant de passer en CST, des desiderata formulés lors des entretiens annuels, plus les recyclages et les habilitations qui arrivent à échéance et qu'il y a lieu de renouveler. Sur 2024, nous avions, dans les titulaires, 75 inscrits. 69 ont réalisé les formations. Et en 2024, chez les contractuels, il y avait 31 inscriptions et 28 qui les ont réalisées. Cette année, une dizaine d'agents ont déjà effectué la formation sur la laïcité, sans parler des 89 agents formés au PSCI, c'est-à-dire la formation « Premiers Secours ». Est-ce que vous avez des questions sur ce plan de formation ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Il est adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 14DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le plan de formation 2025-2026 annexée à la présente

délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires auprès des organismes de formation en particulier avec la délégation départementale du CNFPT afin de mettre en œuvre le plan de formation 2025-2026.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Sujet suivant, toujours en Fonction Publique, le Rapport Social Unique.

+++

07 - FONCTION PUBLIQUE/RAPPORT SOCIAL UNIQUE -— ANNÉE 2023

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je vais vous donner lecture des éléments les plus importants puisque vous avez eu le loisir de compulser le dossier. Vous le voyez, sur la Mairie, 90 agents employés par notre collectivité au 31 décembre 2023 avec une répartition comme suit :

e 61 fonctionnaires, 16 contrats permanents, 13 contractuels non permanents.

e La répartition par catégorie : 87 % pour la catégorie C — 8 % pour la catégorie B — 5 % pour la catégorie À.

Nous sommes quasiment à la parité, puisque 51 % d'hommes — 49 % de dames.

Sur l'âge moyen : L'âge moyen des agents permanents est à 45,61.

Les équivalents temps plein rémunérés pour 2023 se situent à 88,51 agents : 4,84 en catégorie. À — 6,06 en catégorie B — et le reste soit 64,72 ETP rémunérés pour la catégorie C.

e L'évolution professionnelle : Un bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel nommé. Un lauréat à un examen professionnel qui a été nommé. Et 25 avancements d'échelons, plus 9 de grades.

Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023.

e 5 accidents du travail déclarés sur cette même année 2023 et 7 travailleurs handicapés sur les emplois permanents.

e Pour ce qui est des jours de formation, on en a parlé il y quelques instants : 2023, il y en a eu donc 77.

e L'action sociale : Le montant global des participations en santé se monte à 4 187€ et 1 990 pour la prévoyance.

e Et le Comité Social Territorial qui a été cité précédemment : 4 réunions en 2023 et 3 réunions sur le F3SCT.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 15Avez-vous des questions sur ce Rapport Social Unique ?

S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Il est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique de la Ville de FLEURANCE portant sur l’année 2023.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Rapport n° 6.

+++

08 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/SMSV : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION D’AGEN A LA COMPÉTENCE GEMAPI ET MODIFICATION STATUTAIRE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Il s'agit du Syndicat Mixte des 3 Vallées, de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération d'Agen à ce même Syndicat, avec la compétence GEMAPI et d'une modification statutaire. Donc pour ce qui concerne l'agglomération d'Agen, c'est réglementaire. Chaque fois qu'une Commune souhaïte adhérer au Syndicat Mixte, les autres Communes dont nous faisons partie et qui sont adhérentes doivent se prononcer. Personnellement, je ne vois pas d'opposition à ce que l’agglomération d'Agen nous rejoigne. Quant à la modification de l'article 5, c'est sur le transfert de compétences somme toute classiques. Avez-vous des questions sur ce sujet ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 16DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE l'amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte

des 3 Vallées ;

> APPROUVE l'adhésion de la Communauté d’Agglomération d’AGEN, au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Dossier n° 9, le Syndicat Territoire d'Énergie du GERS et des modifications statutaires suite à la fusion, vous le savez, de plusieurs Communes : Monbardon, Sarcos, Cabas-Loumasses et Saint-Blancard qui ont donné Cap d'Astarac, plus donc le remplacement de la notion de taxe, par la notion d'assise, sur les modifications statutaires. M. AURET.

+++

09 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE

DU GERS : MODIFICATION STATUTAIRE

DISCUSSION

Monsieur AURET

Alors, je vous propose. Monsieur le Maire, vous avez tout dit. Je vous propose :

e D'approuver la nouvelle affectation de la nouvelle Commune de Cap d'Astarac au

secteur de Masseube ;

e D'approuver l’amendement réactionnel de l'article n° 7 aux statuts du Syndicat du

Territoire d'Énergie du Gers.

C'est votre avis qu'on vous demande tout simplement. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 17DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Gérard AURET, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE l'affectation de la Commune nouvelle « CAP D’ASTARAC » au

Secteur Intercommunal de MASSEUBE ;

> APPROUVE l'amendement rédactionnel de l’article 7 des statuts du Syndicat Territoire d’Energie du GERS.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Le rapport n° 10, nous attaquons les Finances Locales. Mme PARAROLS, il s'agit de pallier à l'absence éventuelle de la boutique à la piscine, par l'Association du Cercle Nautique.

+++

10 - FINANCES LOCALES/AUTORISATION DE VENTE DE PRODUITS ACCESSOIRES PAR LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE MUNICIPALE

DISCUSSION

Madame PARAROLS

La saison estivale vient de débuter. L'ouverture de la piscine est effective. Aussi, nous souhaitons présenter et proposer à l'approbation de notre assemblée le principe que les régisseurs de la piscine puissent vendre des boissons, si le CNF venait à faire défaut et des accessoires masculins, essentiellement des shorts réglementaires ou des maillots de bain réglementaires pour que tout le monde soit dans le bon règlement de la piscine. Le tarif a été calqué essentiellement sur ce qui se faisait pour la buvette tenue par le CNF l'année dernière. Et l'idée, c'est de maintenir le service aux usagers pour la durée de l'ouverture de la piscine jusqu'au 15 septembre. Avez-vous des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

L'association du CNF souhaite maintenir évidemment sa buvette et sa petite boutique. Mais si jamais il n'y avait pas de bénévoles, que l’on puisse continuer à offrir cette prestation.

Madame PARAROLS :

S'il n'y a pas de questions. Je vous propose de soumettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 18DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Aimée PARAROLS, le

Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE la régie de recettes de la piscine municipale à vendre, en complément

des prestations de service, des produits accessoires suivants :

o Bouteilles d’eau ;

o Boissons non alcoolisées en canettes ;

o Maillots de bain.

> CHARGE Monsieur le Maire de modifier l’arrêté de régie en conséquence et d’en

informer le comptable public.

+++

11 - FINANCES LOCALES/COÛT D’UN ÉLÈVE — ANNÉE 2025/2026

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Le rapport n° 11, il s'agit du « Coût élève ». Nous le voyons chaque année, vous le savez ; là, c'est pour l'année 2025-2026. Donc le coût élève est calculé par rapport à nos dépenses de fonctionnement sur les écoles publiques, avec le nombre d'élèves que nous avons.

Donc :

e Pour les écoles maternelles : Dépenses de fonctionnement : 315 728,41 € pour 173 élèves, ce qui nous donne par enfant : 1 825,02 €.

e Pour les écoles élémentaires, la dépense de Fonctionnement se monte à 152 195,74 € avec 218 élèves, ce qui nous donne donc : 698,15 €.

Du point de vue des effectifs de l'OGEC, puisque le « coût élève » nous sert à participer à

l'OGEC Saint-Laurent. L'effectif en 2023 était de 96 enfants fleurantins dans cette école. En

2024, 80. Et 75 en prévision pour la rentrée 2025. La participation 2024 se montait à

84 406,80 €.

Avez-vous des questions ? Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Quoique la stabilité du nombre d'élèves, on observe qu'il y a quand même un coût de fonctionnement très élevé, puisqu'il augmente entre 2024 et 2025 de 9,40 %. 288 000 —

315 000. Avez-vous un éclairage particulier à nous apporter ? Pourquoi cette augmentation ? Ou à quoi est due cette augmentation ? Stabilité du nombre d'élèves, pour moi égale stabilité du Fonctionnement.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 19Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Le Fonctionnement, il correspond au coût des matières premières, au coût des fournitures qui augmente et au coût évidemment du personnel. Donc tout cela augmentant, mécaniquement

même si le nombre d'enfants est stable, le coût de Fonctionnement augmente.

Monsieur ARATA

9,40, c'est très supérieur à l'inflation.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Oui. Et je vous rappelle qu'en plus de l'inflation, il y a eu les revalorisations salariales. Donc le coût élève progresse. Et bien entendu, si vous vous rappelez bien, il y a une 4°"° classe à Victor Hugo.

S'il n'y a pas de question supplémentaire, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Aïnsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le coût d’un élève pour l’année scolaire 2025/2026 :

- _ Élèves d’écoles maternelles : 1 825,02 € ;

- Élèves d’écoles élémentaires : 698,15 €.

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution

communale à l'OGEC SAINT-LAURENT au titre de l’année scolaire 2025/2026 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à informer chaque Commune de résidence des

enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de FLEURANCE de

leur participation.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI : Question n° 12. En Finances Locales.

+++

12 - FINANCES LOCALES/CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE POGEC SAINT-LAURENT

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Il s'agit de renouveler la convention relative aux modalités de participation de notre Commune aux dépenses de Fonctionnement de l'OGEC Saint-Laurent. Nous reconduisons celle que nous

avions précédemment adoptée. Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ?

Procès-verbal - Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 20Monsieur ARATA

Une convention sur 3 ans ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Une convention sur 3 ans ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Tout à fait comme la précédente.

Monsieur ARATA

2025 — 2028.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Comme la précédente sur 3 ans.

Monsieur ARATA

Est-ce qu'il y a des engagements parallèles de pris de par l'OGEC au sujet de la restauration ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C'est-à-dire ?

Monsieur ARATA

Est-ce que ça engage, si vous préférez, pendant 3 ans, à demander la livraison des repas par les Services de la Collectivité ?

Monsieur GUARDIA - MAZZOLENI

Alors ils ne se sont pas engagés, pour la simple et bonne raison qu'ils ne veulent absolument pas changer de fournisseur, puisqu'ils en sont très contents. M. SAINT-SUPERY qui va régulièrement à l'école Saint-Laurent pourrait vous l'expliquer. Ils sont très contents du service fourni par notre cuisine centrale.

S'il n'y a pas de questions supplémentaires, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le projet de convention joint au présent rapport ;

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte afférent

nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 21Monsieur GUARDIA-MAZZZOLENI

Rapport n° 13. M. BOUE, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. En proposant quelques modifications, nous restons encore en deçà de ce que font les villes de même strate. Vous avez la parole.

+++

13 —- FINANCES LOCALES/TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE — TARIFS 2026

DISCUSSION

Monsieur BOUÉ

Merci. Voilà, parfait. Donc les collectivités peuvent augmenter ou réduire leur tarif à condition que la délibération soit prise avant le ler juillet de l'année précédant l'année d'application, donc avant le ler juillet 2025 pour une application au 1°’ janvier 2026.

Les tarifs de la TLPE sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance. Ce taux varie de + 1,6 entre 2025 et 2026. Il faut considérer aussi que les tarifs peuvent évoluer indépendamment les uns des autres, sous réserve d'une augmentation plafonnée à 5 € du m° d’une année sur l'autre.

Donc, on vous propose :

e De décider d'augmenter de 5 € le m°, le tarif des enseignes dont la surface cumulée est supérieure à 50 m° ;

e De décider de maintenir les tarifs 2025 pour les enseignes, préenseignes et publicités dont la surface est inférieure à 50 m° ;

e De maintenir l'exonération des enseignes autres que scellées au sol, dont la surface totale est comprise entre 7 m° et 12 m°?;

+ De maintenir la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la surface totale est comprise entre 12 m° et 20 m° ;

e Etenfin donc, d'adopter les grilles tarifaires applicables à compter du 1“ janvier 2026, telles qu'elles sont présentées dans le tableau que vous avez au dos de votre feuille.

Voilà ! Est-ce qu'il y a des questions déjà ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Juste une observation M. BOUÉ. Des villes de même strate que sont Condom, ou L'Isle- Jourdain. Condom sur les panneaux supérieurs à 50 m° est à 40 €/m2. Donc nous, nous proposons de passer à 38. Et L'Isle-Jourdain est à 62,80 €

Monsieur BOUÉ

Donc s'il n'y a pas de question, je vous propose :

e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes et à signer les documents afférents.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 22DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

supérieure à 50 m2 ;

dont la surface est inférieure à 50 m2 ;

comprise entre 12 m° et 20 m° ;

qu’elles sont présentées ci-après :

1. Publicités et préenseignes :

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Georges BOUÉ, le

Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DÉCIDE d’augmenter de 5 €/m2, le tarif des enseignes dont la surface cumulée est

> DÉCIDE de maintenir les tarifs 2025 pour les enseignes, préenseignes et publicité

> MAINTIENT l'exonération des enseignes, autres que scellées au sol, dont la surface totale est comprise entre 7 m°? et 12 n° ;

> MAINTIENT la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la surface totale est

> ADOPTE les grilles tarifaires, applicables à compter du 1% janvier 2026, telles

Type de support Tarifs 2025 Tarifs 2026

Publicités non numériques < 50 m° 17,70 €/m°/an 17,70 €/m°/an

2. Enseignes :

Surface totale des enseignes (S) : Tarifs 2025 Tarifs 2026

S<7m Exonération Exonération

7m
7m <$S <12 m’ (scellées au sol) 7 E/m’/an 7 €/m°/an

12m <$S <20 m° 7 E/m’/an 7 €/m°/an

(réfaction de 50 %) | (réfaction de 50 %)

20 m'
S > 50 m° 33 E/m’/an 38 €/m’/an

documents afférents.

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes et signer les

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 23Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 14 : La convention avec le Centre Communal d'Action Sociale sur le reversement des recettes de l'accueil de loisirs associé à l'école, l'ALAE, pour l'école élémentaire Louis Monge. Là, il s'agit, dans cette délibération, d'une demande du service de gestion comptable de Condom, afin de matérialiser par la convention qui vous a été envoyée, notre Jonctionnement actuel, qui est tout à fait légal. Madame LAURENTIE, s ‘il vous plaît.

+++

14 — FINANCES LOCALES/CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : REVERSEMENT DES RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A l’'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS MONGE

DISCUSSION

Madame LAURENTIE-ROUX

Oui, le Centre Communal d'Action Sociale, c'est-à-dire le CCAS, intervient dans la gestion de certaines prestations relevant de l'action sociale et en particulier, dans le cadre de l'accueil périscolaire de l'école élémentaire Louis Monge, ce qu'on appelle l'ALAE.

> Considérant que dans un souci de simplification pour les familles et pour la gestion administrative, la Commune assure directement la facturation conjointe des prestations de l’ALAE et de la restauration de l'école Louis Monge ;

> Considérant qu'il convient, dans un souci de bonne gestion et de transparence financière, de fixer les modalités de reversement par la Commune au profit du CCAS, correspondant aux sommes perçues au titre de l’ALAE, afin de garantir une gestion conforme aux responsabilités respectives de chaque partie.

Avez-vous des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

S'il n'y a pas de question, Madame LAURENTIE, vous pouvez passer au vote.

Madame LAURENTIE-ROUX

Eh bien, je vous demande alors :

e D'approuver la convention de reversement des recettes perçues au titre de l'ALAE sur l’école élémentaire Louis Monge, entre la Commune de Fleurance et le CCAS et,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents

afférant à sa mise en œuvre.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Apparemment, personne n'est contre ou s 'abstient, c'est donc adopté. Merci.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 24DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Brigitte LAURENTIE- ROUX, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE la convention de reversement des recettes perçues au titre de l’'ALAE

sur l’école élémentaire Louis Monge entre la Commune de FLEURANCE et le

CCAS ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les

documents afférents à sa mise en œuvre.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 15 : La convention avec le Centre Communal d'Action Sociale, là aussi, maïs pour les prestations de restauration pour le multi-accueil puisque depuis janvier de l'année en cours, la cuisine centrale fournit la crèche. M. RICAU, s'il vous plaît

+++

15 —- FINANCES LOCALES/CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE MULTI- ACCUEIL COLLECTIF

DISCUSSION

Monsieur RICAU

Donc ce rapport a pour objet d'adopter une convention entre le CCAS et le service de cantine scolaire qui préparera et livrera les plats cuisinés, texturés et mixés au multi-accueil collectif, dit « Au pays des merveilles », la crèche, donc.

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et Suivants ;

> Vu le Code de l'Action Sociale et des familles ;

> Vu le projet de convention joint à la présente.

e Considérant que le rapport qualité/prix de la prestation de restauration fournie par le prestataire actuel ne répond plus aux attentes du CCAS ;

e Considérant que le bon fonctionnement du multi-accueil collectif nécessite la mise en place d'un service de restauration adapté aux besoins nutritionnels des jeunes enfants accueillis ;

e Considérant que les repas fournis au sein du multi-accueil doivent respecter les normes nutritionnelles, sanitaires et réglementaires, spécifiques à la « Petite Enfance » ;

e Considérant que la Commune dispose d'un service de restauration collective en mesure d'assurer la production et la livraison des repas dans le respect des normes en vigueur ;

e Considérant qu'il convient d'établir une convention précisant les modalités de cette prestation entre la Commune et le CCAS,

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 25Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

e D'approuver les termes de la convention jointe en annexe et,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents

afférant à sa mise en œuvre.

Avez-vous des questions ? Si vous n'avez pas de questions : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Jean-Charles RICAU, le

Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les

documents afférents à sa mise en œuvre.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dossier n° 16.

+++

16 —- ENSEIGNEMENT/CARTE SCOLAIRE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La carte scolaire qui vous a été distribuée, afin de répartir les enfants entre l'école élémentaire Louis Monge, mais surtout entre les écoles maternelles Victor Hugo et La Croutz. Je tiens à saluer le travail des Services qui ont rationalisé le fonctionnement existant. Vous l'avez vu : Maternelle Victor Hugo pour tout ce qui est bastide et une grande partie du pavillonnaire. Et La Croutz pour tout son quartier attenant. Avez-vous des questions là-dessus ? S'il n'y en a

pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 26DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

M. Jean SAINT-SUPERY

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ADOPTE la carte scolaire telle que proposée en annexe.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENT

Dossier n°17: L'implantation des points d'apport volontaire dans le cadre donc du déploiement, de la tarification incitative et de la modernisation du service public de collecte des déchets ménagers. Puisque le SIDEL l’a votée en 2022, nous vous proposons aujourd'hui d'examiner les points d'apport volontaire en campagne. Mme DE STEFANI.

+++

17 - ENVIRONNEMENT/IMPLANTATION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA TARIFICATION INCITATIVE ET DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS

DISCUSSION

Madame DE STEFANI

En date du 15 février 2022, le Comité Syndical du SIDEL a voté pour le déploiement de la tarification incitative et la modernisation du service public pour le ramassage de nos poubelles

noires.

Après concertation avec le SIDEL, il est proposé l'implantation des points d'apport volontaire sur les parcelles communales indiquées dans les fiches bilans, annexées à la présente. Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e De valider les emplacements des points d'apport volontaire suivants : o n°55,n°58,n° 173, n° 174, n° 175,n° 177, n° 182, n° 250, n° 256, n° 325.

e De s'engager à maintenir la localisation des points d'apport volontaire validés ;

e De s'engager à aménager à ses frais l'accessibilité, la sécurité et l'intégration paysagère des points d'apport volontaire de déchets ménagers ;

e De s'engager, le cas échéant, à verser au SIDEL, les sommes correspondant aux surcoûts générés par la modification de base ;

e De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Avez-vous des questions ?

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 27Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Une précision : Ces points d'apport volontaire en campagne existent déjà. Vous avez les photos des emplacements. Donc il s'agit de mettre des colonnes enterrées ou semi-enterrées. Autrement dit, d'améliorer le service. Pour ce qui est des points d'apport volontaire en ville, moi, je veux qu'il y ait une information et une concertation avec la population. C'est pour ça que nous passons ce soir, d'abord les points d'apport volontaire en campagne. M. ARATA. Rappuyez.

Monsieur ARATA

Donc vous parlez de concertation pour la détermination des emplacements avec le SIDEL. Y a-t-il eu des concertations avec la population ? Vous venez d'évoquer à l'instant qu'il y a des implantations existantes. Les nouvelles implantations éloïignent, si vous préférez, d'une manière très conséquente. le service donc, les résidents hors ville. Est-ce que ces déterminations sont aujourd'hui définitives ? Ou est-ce qu'il y a possibilité de pouvoir échanger et construire, disons ensemble, la facilité de l'accès à ce nouveau service ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

M. ARATA, vous n'avez visiblement pas écouté, puisque j'ai dit qu'on passait aujourd'hui les points d'apport volontaire en campagne, puisque les emplacements, vous les avez en photos, ils sont déjà existants. Ef que pour ceux qui sont en ville, je veux qu'il y ait une concertation avec la population, pas avec le SIDEL. Les services de la Mairie ont travaillé avec le SIDEL sur des possibilités d'implantation en ville. Il faudra en passer par une concertation publique. Pour ce qui est des points d'apport en ville. Pour ceux qui sont en campagne, nous avons repris les emplacements qui existaient. Vous avez les photos. Et ça sera quand même une amélioration Par rapport à ces containers.

Monsieur ARATA

Non, je confirme, il n'y a pas d'amélioration. Aujourd'hui, si vous préférez, si je prends ma situation de l'implantation auprès du Golf, on les a à 100 m des maisons. On va à Hourtane, si vous préférez, à un kilomètre et demi. Donc il n'y a pas de service meilleur.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ah, mais non ! Chez vous ce n'est pas supprimé ! C'est maintenu cet emplacement.

Monsieur ARATA

C'est marqué ou là sur les fiches ?

C'est pour ça que je vous ai posé la question de savoir s'il y avait d'autres ….

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Alors c'est un oubli, parce que dans le cadre des travaux entre les Services, celui qui est chez vous était maintenu, justement. Donc s'il n'est pas là c'est un oubli.

Monsieur ARATA

Il n'y est pas.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Bon ! Donc c'est un oubli de la part les Services.

Monsieur ARATA

Non, maïs je pense qu'il y a d'autres oublis, Monsieur le Maire. Il ne faut pas traiter les opérations comme ça, très rapidement. Si on prend l'implantation route de Jegun, route de Réjaumont pardon, l'implantation que vous proposez aujourd'hui elle sera unique, alors qu'aujourd'hui il y en a trois. Donc ça, c'est pareil, c'est un oubli certainement.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 28Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Ce n'est pas un oubli. Où est-ce qu'on vous dit qu'on en a supprimé une ? Celle qui est route avenue de la Côte d'Argent, elle y est la 55. Elle y est actuellement.

Monsieur ARATA

Oui, elle est où ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Quant aux autres ce n'est pas normal qu'elles n'y soient pas. Hameau de la Garde il y est, 177. Donc il n'y a pas de suppression.

Monsieur ARATA

La Côte d'Argent, il y en a combien aujourd'hui, d'implantations ? Il y en a une en haut, c'est tout ? I n'y en a pas une en bas ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Madame DE STEFANT vous le savez ? Prenez le micro.

Madame DE STEFANI

Non, je n'ai pas je n'ai pas tous les points d'apport volontaire en tête. Simplement il faut savoir que lorsque les études ont été faites ça n'a pas été simple, parce qu'il faut tenir compte quand même de beaucoup de choses : des réseaux électriques, des réseaux d'eaux pluviales, le téléphone, etc. Je saïs que ce n'est pas une mission très simple, je sais qu'il a des mécontentents, mais on met tout en œuvre pour que chaque citoyen soit content de ce nouveau service.

Monsieur ARATA

Que ça soit compliqué d'implanter, ça je veux bien le comprendre. Maïs il faut nous donner, si vous préférez, les explications, pourquoi on à un moment donné, dans un service, disons qui doit être meilleur, il y a effectivement une désimplantation qui ne favorise pas le meilleur. Donc si vous supprimez un endroit, parce qu'il y a, entre guillemets, des implantations d'EDF ou autres choses, dites-le. Les fleurantins ne le savent pas, çà.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

De toute façon, ça, c'est le premier jet. Après, il sera complété par ceux d'en ville. Et on complétera par ceux en campagne que vous n'avez pas là. M. BOBBATO.

Monsieur BOBBATO

M. ARATA parlait du secteur du Golf. On peut parler avec M. LODA de notre secteur que l'on connaît aussi. Les bacs de Brechan, les bacs en face de la gendarmerie, par le cimetière de l'autre côté. Tous ces points de collecte, on ne les voit pas, on ne les retrouve pas, là. Il aurait été bien, excusez-moi, mais, de faire une concertation de l’ensemble des fleurantins. Parce que Fleurance ne doit pas rouler à deux vitesses, entre la ville et la campagne. On est citoyens fleurantins, on aurait aussi aimé être informés de cela. Au moins pour en discuter au préalable, tout simplement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Alors loin de moi l'idée de faire polémique, mais c'est malheureusement déjà le cas. Nous sommes à deux vitesses entre fleurantins. Parce qu'il y a les fleurantins en campagne, dont vous faites partie, qui sont en apport volontaire déjà, qui paient la même taxe que moi qui suis ramassé en porte à porte. Il y a déjà deux vitesses, sans jeu de mots, sur le ramassage des ordures. Donc ça, ce n'est pas une liste exhaustive définitive, c'est le premier jet de ce qui était

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 29Jaisable, de ce qui était possible. Voilà. Pour le préciser. Donc cette liste-là sera complétée par d'autres points d'apport volontaire, y compris en campagne.

Monsieur ARATA

Monsieur le Maire, avec concertation des gens qui sont concernés.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Sur la partie ville. Sur la partie campagne, pour chez vous, par exemple, moi j'ai dit au SIDEL que je voulais qu'il soit maintenu, ce point. Parce que c'est normal. Je veux dire, il y a le golf. il y a des habitations, c'est tout à fait normal.

Monsieur ARATA

Non, mais, pardon, est-ce que vous êtes d'accord à ce qu'il y ait une discussion collective des élus municipaux, pour déterminer d'une manière définitive les implantations ? Ou est-ce que

ça doit relever d'une décision, disons individuelle, alors que ça concerne de fait un service collectif ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ce n'est pas une décision individuelle, puisque ça vous est proposé au vote, là. Donc ce n'est

pas une décision individuelle. Ce sont des propositions. Mme SAUVETRE.

Madame SAUVETRE-GUERIN

Est-ce que pour la prochaine fois, il serait possible d'avoir un plan général, pour voir les différents secteurs ? Ça, c'est ma première question. Ma deuxième. J'ai oublié la deuxième.

Ah oui, ça y'est. Dans les fiches derrière, on voit beaucoup « inconvénients — travaux à la charge de la commune », qu'est ce que c'est exactement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ça, c'est une réponse assez générique. Le SIDEL se charge des gros travaux d'ingénierie. Les travaux à la charge de la commune, bien souvent, résultent d'un aménagement paysager. Mais c'est une réponse générique. Quant à votre première question, j'ai demandé moi-même à ce qu'il y aït une carte générale, pour qu'on ait une cartographie, c'est le cas de le dire, une répartition sur l’ensemble de la Commune, pour justement qu'on évite au maximum de laisser des zones sans point d'apport.

Madame SAUVETRE-GUERIN

3°" question : Les personnes qui sont sur un secteur, est-ce qu'elles sont obligées d'aller sur leur point d'apport ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Non, pas du tout, mais Mme DE STEFANI pour compléter, vous donner les éléments de réponse. Appuyez, Mme DE STEFANI.

Madame DE STEFANI

Dès lors que ce nouveau système sera mis en place, c'est déjà le cas en campagne. Puisque vous avez un badge, vous pouvez déposer vos sacs noirs dans n'importe quel container du territoire.

Madame SAUVETRE-GUERIN

Du SIDEL ?

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 30Madame DE STEFANI

Du SIDEL.

Madame SAUVETRE-GUERIN

À Saint-Clar.

Madame DE STEFANI

À Saint-Clar, à Lectoure …

Madame SAUVETRE-GUERIN

Il y a beaucoup de collectivités qui rentrent dans ce système-là. J'ai vu qu'il y avait des vidéos qui sortaient par rapport à la hauteur des semi-enterrés, et notamment des personnes âgées, qui avaient des problèmes entre badger, ouvrir et prendre leur sac pour le mettre dedans, où

le clapet se referme.

Madame DE STEFANI

Lorsque nous avons étudié la question, la première chose à laquelle nous avons pensé, ce sont les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et parfois, les enfants, puisque souvent

les parents envoient les enfants sortir les poubelles. Donc en ce qui concerne Fleurance, enfin le territoire du SIDEL, normalement tout est prévu pour que ce soit accessible aux personnes âgées, aux personnes de petite tdille, aux personnes handicapées en fauteuil et aux enfants. On a vraiment pensé à ça en premier lieu. Le confort du citoyen pour accéder à ce service.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

S'il n'y a pas d'autres questions, vous pouvez le mettre aux voix, Madame DE STEFANT.

Madame DE STEFANI

Qui est contre ça ? Qui qui s'abstient ? Merci.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 31DÉLIBÉRATION

Aïnsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Véronique DE STEFANI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (7 voix « Contre » : M. Robert LODA — M. Michel ARATA — Élisabeth MOREAU -— M. Grégory BOBBATO, CM + procuration - Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN + procuration) :

> VALIDE les emplacements des PAV suivants :

N°55 ;

N° 58 ;

N°173;

N° 174 ;

N° 175;

N°177;

N° 182;

N° 250;

N° 258 ;

N° 325. O0

O0OOOO0OOOOO

> S’ENGAGE à maintenir la localisation des PAV validés ;

> S’ENGAGE à aménager à ses frais l’accessibilité, la sécurité et l’intégration paysagère des PAV de déchets ménagers ;

> S’ENGAGE, le cas échéant, à verser au SIDEL les sommes correspondant au surcoût généré par la modification de base ;

> CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dernière question.

+++

18 - COMMANDE PUBLIQUE/SERVICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE L’AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS : CHOIX DU MODE DE GESTION

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La question rajoutée donc, concernant un service sur la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars.

Donc nous vous avons donné, avec le projet de délibération, le rapport sur le choix du mode de gestion. Donc il y a :

e La régie directe ;

e La règie dotée de la seule autonomie financière ;

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 32e La régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale, avec, évidemment pour ce détail-là, les moyens humains nécessaires à la gestion de la régie ;

Le marché public de services ;

e La gestion déléguée, qu'elle soit concession, affermage, ou régie intéressée.

Sur le choix de la délégation, avez-vous des questions là-dessus ? Le débat est ouvert.

Aujourd'hui, nous avons reçu une sollicitation d'une entreprise. Donc, avant de donner suite, nous avons souhaité vous proposer de choisir le mode, évidemment, de gestion. Moi, il me

semble que la concession a quand même un nombre d'avantages. Elle a bien entendu quelques inconvénients, mais elle a un nombre d'avantages. Et elle nous permettra surtout, aujourd'hui, d'avoir peu de frais sur cette aire et une gestion qui est donc déléguée. La parole circule.

Évidemment ont approché la collectivité, les entreprises qui sont des professionnels du secteur. Donc avant d'entrer plus loin en discussion avec ces entreprises-là, il me semble important de faire un choix. Moi, il me semble que le choix de la concession de service public est quand

même le plus adapté.

Ÿ a-t-il des questions ou des interventions ?

Vous avez, de toute façon, les avantages de cette concession, puisque l'aménagement et la

modernisation de l'aire seront à la charge du concessionnaire, l'achat, la pose des équipements aussi. L'entretien courant, le renouvellement du matériel, bref. la plupart des charges. Monsieur BOBBATO, allez-y.

Monsieur BOBBATO

Oui, on vient d'avoir les documents, donc vous nous les présentez, vous nous les lisez, enfin c'est un peu court, quoi. Faites-nous au moins un débrief là-dessus, les avantages et les inconvénients de chaque option. Parce qu'on ne va pas voter un truc en trois secondes, sans avoir les avantages et les inconvénients de chaque option. C'est quand même « fort de café », quoi. Si vous pouvez au moins nous faire un éclairage.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La gestion en régie, vous savez tous ce que c'est ; c'est la collectivité qui assume évidemment l'entièreté des équipements, des dépenses. Le marché public de services : Donc ce n'est pas un mode de gestion à proprement parler, c'est un moyen pour une régie de faire exécuter des tâches d'exploitation. La gestion déléguée avec trois formes : La concession : la concession vous connaissez tous, c'est classique. L'affermage : Ce que nous avons sur certains dispositifs et la régie intéressée.

La régie intéressée, pour moi, n'est. comment dire, pas dangereuse, maïs aléatoire, parce que c'est un contrat par lequel une personne privée, via le régisseur, fait fonctionner, à la demande donc de la collectivité cet aire. C'est un service public. La rémunération du régisseur, elle est forfaitaire, mais elle n'exclut pas une part variable. Et l'autonomie est limitée. Restera évidemment en régie intéressée beaucoup de dépenses à la charge de la collectivité. La

concession, c'est ce que l'on fait sur la plupart de nos délégations de service public. On la met en concession. Le preneur aura évidemment la charge de l'investissement. Nous, nous aurons un allégement des dépenses, des ressources en personnel. Le risque est transféré évidemment au concessionnaire, si la fréquentation est intérieure aux prévisions, puisqu'il y aura, par définition, une part fixe et une part variable, ce que l'on a sur les autres concessions. La Commune est protégée des aléas économiques du service, puisque c'est le concessionnaire qui les prendra à sa charge. Et après, évidemment, il y a lieu surtout, pour la concession, de définir

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 33ce que nous voulons, avec un cahier des charges. Là, on est ce soir sur le principe du mode et du choix du mode de gestion. Et puis la concession nous assure une durabilité et une visibilité sur le long terme, puisqu'avec un contrat, on sait très bien où l’on va. M. ARATA. Rappuyez.

Monsieur ARATA

Sans vouloir abonder, disons, la demande de Gregory, moi je pense qu'avant de déterminer un mode de gestion, il serait utile d'avoir un regard rétrospectif sur le fonctionnement d'aujourd'hui, que ça soit le fonctionnement humain, le fonctionnement financier et le Jonctionnement commercial. Puisqu'il s'agit d'une régie, tous ces éléments sont certainement en possession de la collectivité. Ensuite, déterminer le mode de gestion, c'est aussi être en mesure de pouvoir dire les avantages et les inconvénients d'une gestion de ressources humaïnes. Donc tous ces questionnements-là méritent, selon moi, d'avoir une réflexion plus approfondie, plus détaillée, avant de faire le choix.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Au jour d'aujourd'hui, nous sommes en régie directe. C'est la collectivité qui assure l'entretien, l'investissement, le renouvellement. Actuellement, il n'y a pas de facturation, puisque la borne n'est plus en service depuis 2019, si je ne me trompe, qu'elle n'a pas été remplacée. Donc aujourd'hui, c'est une infrastructure qui coûte, maïs qui n'apporte financièrement, évidemment, rien à la Commune. Elle apporte peut-être en termes d'image ou de fréquentation, maïs du point de vue des ressources financières, c'est une charge. M. SALON.

Monsieur SALON

Oui. Aujourd'hui, je voudrais me permettre quand même une petite remarque. Ça fait des années que nous avons cette aire de camping-cars qui nous pose quand même chaque année quelques problèmes par rapport à des utilisateurs non souhaités, qui font de nombreuses dégradations et qui nous posent des problèmes financiers. La concession pourrait permettre de reporter tous ces problèmes sur le concessionnaire. C'est quand même un gros avantage.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. BOBBATO.

Monsieur BOBBATO

Ce qui est dommage dans cette question en fait, c'est de la présenter comme ça « au pied levé » quand on sait que ça fait des années que ça pose des problèmes, M. SALON vient de le dire. On aurait pu s'y pencher un plus longuement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Nous vous l'avons donnée aujourd'hui, parce que nous avons été sollicités il y a quelques semaines par une entreprise et que nous voulions, en période estivale, non pas gagner du temps, mais avancer, de façon à pouvoir lancer la consultation pour être opérationnels à la rentrée. S'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 34DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (7 voix « Contre » : M. Robert LODA — M. Michel ARATA — Élisabeth MOREAU - M. Grégory BOBBATO,

CM + procuration —- Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN + procuration) :

> APPROUVE le principe du recours à une concession de service public en vue de la

gestion du service public d'aménagement, de gestion et d’exploitation de l’aire

d’accueil de camping-cars conformément à la procédure prévue aux articles L.1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> APPROUVE les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le

délégataire telles que présentées dans le rapport de présentation joint à la présente ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation et à accomplir tous les actes

préparatoires à la passation du contrat qui sera soumis à l’assemblée délibérante pour

approbation.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

L'ordre du jour est terminé, y a-t-il des questions diverses ? M. BOBATTO.

+++

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BOBBATO

Deux questions, deux sujets concernant des citoyens qui se sont adressés à nous pour faire remonter des soucis qu'ils rencontraient sur certaines rues de Fleurance. Alors l'une, sur l'évacuation des eaux pluviales concernant les allées Aristide Briand et la rue Noël Cadéot, donc en face du vieux four. Il y a des riverains qui se retrouvent les pieds dans l'eau à chaque fois qu'il pleut, à chaque fois qu'un orage tombe. Je sais, pour avoir lu les courriers, que vous avez été informés à plusieurs reprises, que Madame VIRELAUDE, je crois, s'était déplacée sur place aussi pour les voir et essayer de les écouter, en tout cas. Je sais qu'il a été remonté plusieurs fois des choses sur la Mairie et que vous les avez vous-même rencontrés. Voilà, je voulais sayoir où ça en était, parce qu'il faut, à mon avis, avancer sur ce sujet, car ce sont des désagréments qu'ils ne supportent plus, quoi. Si vous avez des informations. Je ne vais pas vous faire passer le dossier, parce que je pense que vous l'avez en Mairie.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je le connais, effectivement. Comme vous l'avez dit, j'ai reçu cette famille. Le dossier est plus complexe qu'il n'y paraît, puisque les réseaux, soit sont inexistants, soit sont cassés depuis belle lurette et n'ont jamais été réparés. Donc il y a quand même un travail de fond à faire là-dessus, de façon à bien cibler et bien évaluer l'abat d'eau d'où il arrive, d'où il doit s'évacuer et après, il y avait des solutions à mettre en œuvre aussi de par chez les particuliers. Mais ça, ils s'y étaient engagés, notamment un clapet anti-retour pour éviter des remontées.

Votre second sujet.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 35Monsieur BOBBATO

Et le second sujet, ce sont des riverains de l'avenue du Bataillon de l'Armagnac qui nous font part des lampadaires qui ont été changés et qui ne fonctionnent toujours pas. Et donc ils sont dans l'attente, depuis des mois maintenant, d'avoir la lumière. Voilà ! Je vous le transmets comme on me l'a transmis.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je me suis entretenu juste avant ce Conseil avec un des habitants. L'éclairage public ne fonctionne pas sur l'avenue du Bataillon de l'Armagnac, parce qu'il y a un litige avec l'entreprise qui a fait les travaux. Le réseau n'a pas été enterré assez profondément. Donc ENEDIS a refusé de signer l'achèvement des travaux. Il y a une procédure et tant que la procédure est en cours, forcément, on ne peut pas mettre l'éclairage en service. Ce que je trouve Jort dommageable. Maïs les lois étant ce qu'elles sont, on est bien obligés de les respecter. Voilà! Par contre, la procédure touche à son terme, j'espère qu'avant la rentrée, nous arriverons à mettre l'éclairage public sur ces lampadaires qui sont quand même neufs.

S'il n'y a pas d’autres questions, la séance est levée. Je vous remercie.

La séance est levée à 20h15.

+++

Fait à FLEURANCE, le 7 octobre 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

\ L /

hu ; ee

Pascale BESSE Ronny GUARDIA-MAZZOLENI

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 — Ville de FLEURANCE 36