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Arrêté - AT N° 121.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Renouvellment AEP Reprise des branchements Rue SURMONT
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 121.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Renouvellment AEP Reprise des branchements Rue SURMONT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf : AQ/BF
AT N° 121.25
Catégorie : Réglementation temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public
R TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE IC Renouvellement AEP - Reprises des branchements - Rue SURMONT 78260 ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales L2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur, ses articles R411-1 et R417-1 sur le stationnement gênant et l’article R325-1 sur la mise en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 01 juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 06 juin 2025, la société CISE TP 76 Route de BUCHELAY 78710 ROSNY SUR SEINE, pour le renouvellement AEP - Reprise des branchements Rue SURMONT pour le compte de GPS&O,
VU la permission de voirie délivrée par GPS&O N° 2025-ACH-1031 en date du 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT que le Stationnement , que la Circulation seront interdit pour les véhicules légers et véhicules lourds, sous peine de mise en fourrière,
ARRETE
Article 1 : A partir du 26 juin 2025 de 8H00 à 18H00 pour une durée calendaire de 42 jours. La société CISE TP est autorisée à Stationner et à Occuper Temporairement le Domaine Public afin de pouvoir procéder aux travaux de renouvellement AEP - Reprise des branchements pour le compte de GPS&O.
Article 2 : Jtinéraire et déviation :
Chaussée rétrécie par feux tricolore Avenue Jean XXIII de 8H00 à 17H00-Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
- Rue SURMONT barrée sauf riverain de 8H00 à 17H00-Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
- Rue des Cottages en chaussée rétrécie de 8H00 à 17H00- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
- Accès secours maintenu pendant la durée des travaux
Autorisation de stocker le materiels-materiaux voirie
- Autorisation de mettre en place la base dans la rue des Cottages -1 Réfectoire - 1 Conteneur Arrêté AT N° 121.25 1/2 Article 3 : Responsabilité : La mise en place de la signalisation conformes aux normes en vigueur seront à la charge de l'occupant. La signalisation et l'indication de déviation piéton doivent être mis en place par l'occupant si le passage est inférieur à 0,90m.
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués. - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation.
Article 4 :
L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité pendant toute la période d'occupation du Domaine Public. La remise en état des lieux après travaux. Un état des lieux contradictoire sera effectué à la fin de l'intervention. La Ville n’est en aucun cas responsable
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être céder. Son titulaire est responsable du bon déroulement tout au long de l'intervention.
Article 6 : Annexe:
- Le plan de signalisation
Article 7 : Le présent arrêté est adressé à :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine, sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
AHoE/o 257
et par Délégation,
i joi é de l' ien du patrimoine, Adjoint Chargé de l'Entretien
1
Vue de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
GPS&O
Société CISE TP
Pour le Maire
Arrêté AT N° 121.25 2/2