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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 081 du 27 mai 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 081 du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°8-2026-081
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026 Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL
SECURITE CIVILE (5 pages) Page 3
2 Préfecture des Ardennes
8-2026-05-22-00002
ARRETE COMPOSITION CONSEIL
DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE 3 PREFET
DES ARDENNES Cabinet
path Direction des sécurités
Fraternité Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2026 - CAB - 265
portant composition, organisation et fonctionnement
du conseil départemental de sécurité civile (CDSC)
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D711-10, D711-11 et D711-12 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son
article annexe ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses
articles 8 et 9;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;
Sur proposition du directeur du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1”: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2015-669 du 26 novembre 2015 portant création du conseil départemental de la sécurité civile.
Article 2: Est créé dans les Ardennes un conseil départemental de sécurité civile (CDSC)
présidé par le préfet ou son représentant, et comprenant trois collèges constitués comme
sUIt :
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE 4 1- Collège des représentants de l'État :
les sous-préfets d'arrondissement,
le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,
le directeur départemental des territoires ou son représentant,
le directeur interdépartemental des routes Nord ou son représentant,
le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant,
la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant,
la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou son
représentant,
le délégué militaire départemental ou son représentant,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
la directrice des sécurités du cabinet du préfet,
la chef du bureau gestion de crise,
le chef du service interministériel des systèmes d'information et de communication ou
son représentant.
2- Collège des représentants des collectivités territoriales :
En qualité de représentants des conseillers départementaux, sur proposition du président du
conseil départemental:
Membres titulaires :
> M. Yann DUGARD, conseiller départemental du canton de Vouziers,
> M. Michel NORMAND, conseiller départemental du canton de Charleville-
Mézières 1,
> Mme Brigitte LOIZON, conseillère départementale du canton de Nouvion-sur-
Meuse.
Membres suppléants :
> M. Renaud AVERLY, conseiller départemental du canton de Château-Porcien,
> M. Jean-Pol DEVRESSE, conseiller départemental du canton de Givet,
> M. Christophe MAROT, conseiller départemental du canton de Nouvion-sur-
Meuse.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE 5 En qualité de représentants des maires, sur proposition du président de l'association des maires
des Ardennes (AMDA) :
Membre titulaire :
> M. le maire désigné par le président de l’Union des Maires des Ardennes
Membre suppléant :
> M. le maire désigné par le président de l’Union des Maires des Ardennes
En qualité de représentants des maires ruraux, sur proposition du président de l'association des
maires ruraux des Ardennes :
Membre titulaire :
> Mme SZELEST Lisa, 1ère adjointe au maire de Villers-devant-Mouzon
Membre suppléant :
> M. Damien VERNAL, 2ème adjoint au maire de Villers-devant-Mouzon
3- Collège des représentants des services, organismes et professionnels spécialisés dans le
domaine de la prévention et des secours :
> Monsieur le chef du service du SAMU 08 ou son représentant,
> Monsieur le directeur territorial de la délégation départementale des Ardennes de la
Croix-Rouge française ou son représentant,
> Monsieur le président de l'association départementale des radio-transmetteurs au
service de la sécurité civile (ADRASEC) des Ardennes ou son représentant,
> Madame la présidente de l'union départementale des sapeurs-pompiers des Ardennes,
OU son représentant,
4- Collège des représentants des opérateurs de service public et des organismes experts,
publics et privés, et des personnalités qualifiées concourant à la sécurité civile :
> Monsieur le directeur territorial d'ENEDIS Ardennes où son représentant,
> Monsieur le directeur de la sûreté du CNPE de Chooz ou son représentant,
> Monsieur le directeur en charge de la Mission Maintenance Réseau Patrimoine de
Réseau de Transport d'Électricité (RTE),
Monsieur le chef de l’UTI Meuse-Ardenne de VNF ou son représentant,
Monsieur le délégué territorial Marne et Ardennes de GRDPF ou son représentant,
Monsieur le président de BAMEO SAS ou son représentant,
VV
ON
Y
Monsieur le représentant de la SNCF, service relations avec les préfectures sur le
secteur Champagne-Ardenne ou son représentant,
Monsieur le référent territorial de Météo France ou son représentant,
Monsieur le directeur de l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses
Affluents (EPAMA) ou son représentant,
> Monsieur le directeur chargé des relations avec les collectivités territoriales des
Ardennes chez ORANGE ou son représentant.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE 6 Article 3 : La durée du mandat des membres est de cinq ans renouvelable. En cas de décès ou
de démission d'un membre en cours de mandat, son suppléant ou son représentant siège
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Sur proposition des membres du CDSC, le préfet peut appeler à siéger à titre
consultatif les administrations intéressées non membres ainsi que toute personne qualifiée.
Article 5: Le CDSC participe, dans le département, par ses avis et recommandations, à
l'évaluation des risques encourus par les personnes, les biens et l'environnement, à la
préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d'alerte, d’information et de
protection de la population, ainsi qu’à la promotion du volontariat en faveur de la sécurité
civile.
Article 6 : Dans le cadre de ses attributions, le CDSC :
> contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de
gestion des risques ;
> est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment,
un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes
municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres
documents d'information élaborés en application de l'article L. 125-2 du code de
l'environnement ;
> dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce
domaine ;
*
> concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-
pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice ;
> peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile institué par le décret n°2005-99
du 8 février 2005 modifié, de toutes questions relatives à la protection générale des
populations dans le département et de toute demande de concours à ses travaux.
Article 7: Le CDSC se réunit à l'initiative du préfet. Le secrétariat est assuré par le bureau
gestion de crise, défense et sécurité nationale.
Article 8 : Le préfet peut créer une formation spécialisée dont il définit la composition et la
mission.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres
du conseil, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le
portail des services de l’Etat du département des Ardennes.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE 7 Fait à Charleville-Mézières, le 22 mai 2026
CHASBAING
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE 8