Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20251014 Del 2025 04 03 Subventions 2025 Complemen
Déliberation - 20241126 Del 2024 04 03 Subventions tampon
Séance - 20250624 Del 2025 03 01 Election president de sean
Déliberation - 20250624 Del 2025 03 04 BP 2025 du CCAS Decision M
Déliberation - 20250624 Del 2025 03 03 Affectation des resultats
Déliberation - 20250624 Del 2025 03 02 CA 2024 Modification de la
Déliberation - 03 17 Subventions aux associations tampon
Déliberation - 20250319 Del 2025 02 06 Subventions 2025 tampon
Déliberation - 17 09 Subvention exceptionnelle COP Rink Hockey ta
Déliberation - 20251216 Del 2025 05 01 ROB 2026 tampon
Déliberation - 20250624 Del 2025 03 05 Subventions Complement tampon
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250624 Del 2025 03 05 Subventions Complement tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Sport,
Pace ville & nature Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le 24/06/2025 ID : 035-263502072-20250624-2025_03_05_CCAS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à huit heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DEPOUEZ Hervé, Président du CCAS de Pacé.
Étaient présents :
M. DEPOUEZ jusqu'à 8h35
Mme BOISNARD
M. ROUAULT
M. BOUFFORT
M. DUPLESSIX
Mme BESNARD
M. GAISLIN jusqu’à 8h35
Mme SUBILEAU
M. TATIN
Étaient excusés :
Mme KHAN qui a donné pouvoir à Mme BOISNARD
Mme HERCEG-GALESNE
Mme LAMBART
M. GUILLAUME
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
M. DUPLESSIX
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
AD 0223 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 12/06/2025
Nombre de membres en exercice: 13
Présents à l'ouverture de la séance : 09
Quorum réuni Del 2025-03-05 -— 24 juin 2025
SUBVENTIONS 2025 - COMPLÉMENT
Le rapporteur,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 035-263502072-20250624-2025_03_05_CCAS-DE
æ Rappelle que lors des conseils d'administration du 19 mars 2025, les subventions aux associations dont l’objet présente un : caractère social ont été approuvées par délibérations N° 02-06
æ Expose que lors-de cette séances la demande de subvention de l’APRAS, au titre du dispositif « SORTIR », n’a pu être arbitrée car
réceptionnée ultérieurement: S
Considérant la nécessité pour ces associations et organismes de droit privé, d'obtenir des subventions pour pouvoir fonctionner;
Considérant les demandes de subventions de plusieurs associations et organismes de droit privé adressées àà ce jour au CCAS SRE la
commune de Pacé pour l’année 2025 ;
Considérant que l’aide financière accordée doit répondre exclusivement à une préoccupation d’ordre social, au profit des habitants de
la commune de Pacé; : î É Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif du CCAS ;
< Présente les propositions de subventions restant à allouer aux associations pour l’année 2025 et propose, après étude des
pièces justificatives, de fixer le montant des subventions pour les associations suivantes :
Ascocation à Objet Montanten€ |Montant en € Montant en € Vote
‘ \ versé en 24 sollicité en 2025 | accordé en 2025
Dispositif "Sortir" (Promotion de È Pour : Jane) l'animati ien social afin de ÿ : APRAS opter enn en soceran 13 121.00 15200.00| AS 200 |Cnte: ©
: favoriser accès à la culture, aux Ne prend pas part
sports & loisirs) - 2025 auvote: ©
Dispositif "Sortir" (Promotion de 5 Pour : Uma ES = jal afi ë ou a
APRAS I snimeion & du lien social afin de 0:00 91,25 a] - 25 Contre: ©
; favoriser l'accès à la culture, aux Ne prend pas part
sports & loisirs) — solde 2024 auvote: ©
Amicale des F ; Pour : Unnesdrmte sapeurs- Solidarité au profit de Jens des 240.00 240.00 2uUo |Contre: © pompiers pompiers de Pacé (Pacé) Ne prend pas part retraités de Pacé £ auvote: ©
TOTAL DES DEMANDES AU 24/06/2025 1553125| ASS 24 25
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré
ALLOUE : les subventions restant à verser pour l’année 2025 aux associations, conformément au tableau détaillé et présenté ci-dessus.
AUTORISE: M. le Président ou Mme la Vice- présidente ààprendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente
délibération.
VOTE : Unanimité
Quorum réuni
Fait les jours mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Pierrick DUPLESSIX
Le président du CCCAS, .#*
Hervé DEPOUEZ É