Procès Verbal - Séance du 23 02 2021

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Procès Verbal - Séance du 23 02 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 23 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 23 février 2021

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 17

- votants : 17

Date de convocation : 11.02.2021

Date d’affichage : 11.02.2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois février à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, A.BERNARD, S.COLLARD, P.GAILLARD, L.HENNEQUIN, F.LOUVET, F.MOUSSIE, M.PIERSON, A.MASSARD, A-S.BOEVER, K.SEGOND, A.BORGNET et A.CORNU

Absents excusés : E.ROMAGNY et P.BILLOUD

M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2021-03 : Renouvellement des baux de chasse

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les baux de chasse sur Louvois sont arrivés à terme le 31 mars 2021. Par conséquence, il y a lieu de procéder à leur renouvellement.

Les 2 locataires actuels sont :

- M. Michel MERIOT pour 98 ha autour de la Neuville en Chaillois

- M. Jean-Louis MILESI pour 29 ha autour de la Tour Brisset

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer ces terres à 60 €/ha et de renouveler les baux aux mêmes locataires.

Projet du Lotissement et de la salle polyvalente

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du projet :

- Début du diagnostic archéologique le 23-24 février pour un coût de 0,58 €/m², - Dossier loi sur l’eau, le devis d’étude signé est de 4.200 €,

- Fin de l’enquête publique le 25 février pour la modification du PLU concernant la zone haute destinée à la future salle,

- Dépôt du permis d’aménager après l’approbation du PLU et les résultats du diagnostic archéologique et de l’étude loi sur l’eau,

- A ce jour, un terrain est réservé,

- Création d’un budget spécifique pour la commercialisation des terrains du lotissement, - Recrutement d’un maître d’œuvre pour la salle : marché spécifique à réaliser (marché en tranches), - Recrutement d’un assistant à la maitrise d’ouvrage, devis AC PRO BAT de 16.212 € HT à retravailler.

Délibération n°2021-04 : Création d’un budget « Lotissement Louvois »

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a lieu de créer un budget spécifique pour le futur lotissement sur le territoire de Louvois en dehors du budget primitif de la commune, dans le but de commercialiser les terrains à bâtir de ce dernier.

Ce budget servira à enregistrer les dépenses liées à la création et les recettes de vente de terrains afin d’établir un compte de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un budget spécifique à ce lotissement.Délibération n°2021-05 : Recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage :

Monsieur le Maire présente le devis qu’il a reçu par la société AC PRO BAT concernant l’assistance de la maitrise d’ouvrage pour la création du futur lotissement sur le territoire de Louvois. Il détaille les différentes prestations réalisées et leur importance dans le cadre de la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la sté AC PRO BAT pour cette assistance.

Délibération n°2021-06 : Projet de point de vue :

Monsieur le Maire présente le projet de point qui se situera sur le parking Bollinger de la RD 34. La réalisation de cet équipement est pilotée par la CCGVM dans le cadre du projet Panoramic Tour qui doit permettre de réaliser 8 points de vues sur le territoire intercommunal.

Les remarques faites par les conseillers sont :

- Sur la hauteur des arbres et l’ombre qu’ils peuvent apporter sur la vigne en contre bas, - La visibilité pour les tracteurs sortant des vignes mitoyennes,

- La menace d’une interdiction du traitement des vignes à proximité,

- L’aspect sécuritaire et la signalisation associée.

Après délibération, les conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, ce projet de point de vue.

Délibération n°2021-07 : Modification des statuts de la CCGVM

Monsieur le Maire explique les différentes modifications des statuts de la CCGVM qui portent sur l’ajout des points suivants :

- Organisation de la mobilité sur son ressort territorial,

- Participation à l’élaboration, au suivi et à l’animation d’un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur tout ou partie du territoire intercommunal,

- L’aire de stationnement de camping-car de Mareuil-sur-Aÿ, de Mutigny, de St-Imoges et celles à venir le Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne,

- Le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne est fixé selon les dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne telle qu’elle vient d’être exposée.

Délibération n°2021-08 : Moyen de paiement PAYFIP

A compter du 1er aout 2020, toutes les communes ont une obligation de proposer un mode de paiement par carte de bancaire ou prélèvement sur le compte bancaire via un site internet de la Direction Générale des Finances Publiques.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de PAYFIP pour ce nouveau mode de paiement

Informations et questions diverses :

- Contrôle des ponts : dans la cadre du plan de relance, les ponts et murs de soutènement seront contrôlés gratuitement entre l’été 2021 et l’été 2022.

- Point sur la fête patronale de Val de Livre

- Projet sur le sentier « Patrimoine » avec le Parc Régional Naturel de la Montagne de Reims - Projet de l’antenne Relais Orange : élagage à prévoir.