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Déliberation - Séance du 26 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Val de Livre.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 26 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2021
Nombre de membres - en exercice : 19
- présents : 18
- votants : 18
Date de convocation : 15.04.2021
Date d’affichage : 15.04.2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six avril 2021 à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.
Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, A.BERNARD, S.COLLARD, P.GAILLARD, L.HENNEQUIN, F.LOUVET, F.MOUSSIE, A.MASSARD, K.SEGOND, E.ROMAGNY, A.CORNU, A-S.BOEVER, M.PIERSON et P.BILLOUD
Etait excusé : A.BORGNET
M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2021-17 : Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de LOUVOIS
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de LOUVOIS, à savoir la modification du plan de zonage, du règlement et de l’orientation d’aménagement du PLU pour permettre la réalisation d’une salle polyvalente au lieu-dit « La Plante Gatain », classée initialement en zone AU2.
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
o Vu le Code de l’urbanisme, dont notamment les articles L.153-36 à L.153-44 ; o Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de LOUVOIS approuvé par délibération en date du 4 avril 2011 ;
o Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015, portant la création de la nouvelle commune du VAL DE LIVRE ;
o Vu l’arrêté du maire en date du 23/01/2020, prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme de LOUVOIS ;
o Vu la délibération du conseil municipal en date du 30/01/2020, justifiant l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2 ;
o Vu l’avis de la MRAE en date du 22/10/2020 ;
o Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;
o Vu l’arrêté du Maire en date du 22/12/2020, prescrivant l’enquête publique ; o Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 25/01/2021 au 25/02/2021 ; o Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
o Considérant l’examen des observations formulées par les services et par le commissaire- enquêteur et les modifications mineures apportées au dossier (voir tableau en annexe) ; o Considérant le projet de modification du PLU de LOUVOIS tel qu’il est annexé ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le dossier de modification du PLU de LOUVOIS tel qu’il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, durant 1 mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
La modification du PLU de LOUVOIS approuvée est tenue à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. La présente délibération sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification du PLU de LOUVOIS qui lui est annexé est transmise au Préfet de la Marne. Elle sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités précitée et sa transmission au préfet
Projet de la salle polyvalente :
Présentation par la commission « bâtiments » aux membres du Conseil Municipal du travail en cours autour de la rédaction du projet de cahier des charges pour le recrutement d’un maitre d’œuvre dans le cadre de la construction de la salle polyvalente.
Projet d’embellissement :
Plusieurs projets d’embellissement des villages sont à l’étude :
- Sentier escapade : reprise et valorisation du circuit existant « ID visit », - Positionnement du pressoir : implantation dans la pelouse près du lotissement de la croix de pâques avec l’installation d’un banc,
- Installation de la pompe à bras prévue près du lavoir à Mutry,
- Aménagement floral de l’allée des dames de France,
- Aménagement autour de la cuve de Tauxières-Mutry : l’installation d’un verger semble être une idée, - Installation de la boite à livres Place Nungesser et Coli.
Délibération n°2021-18 : Décision modificative n°1
Le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’afin de payer la facture des travaux de la reprise des concessions abandonnées du cimetière de Louvois, il y a lieu de procéder à un virement de crédits :
C/615231 : - 540 €
C/023 : + 540 €
C/021 : + 540 €
C/2315 op 106 : + 540 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ce virement comme ci-dessus.
Questions et infos diverses :
Antenne relais téléphonique : le début de l’installation de l’antenne devrait débuter dans 3-4 semaines
City stade : plusieurs petits travaux sont à prévoir comme le rescellement de la poubelle et le changement des plaques des panneaux de basket
Une réflexion pour la mise en sécurité des rues de l’église, des cavaliers, et de la vicomté est à prévoir avec toutes les solutions possibles : sens de circulation unique, chicanes …