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Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N2 Modification du tableau des effectifs suppression t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
NOR
COMMUNE
d
9 OE1
IE
GNT anse
2025121 7-DE_2025_12_16_2-DE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
à
19
h 30
Convocation
du
11
décembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice.
Présents
…
Procuration: Absent
…..............
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
MARGHERITA
Michel,
,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
KOMAC
Geoffroy
(Procuration
Emilie
BOSLE),
SCHAEFFER
Yves
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
SPINDLER
Annette
(Procuration
Mario
SOTGIU)
Membres
absents
: /
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°2
- Modification
du
tableau
des
effectifs — Suppression
de
postes
DE2025_12_16
02
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en charge
des
Ressources
Humaines Afin
d’assurer
une
gestion
rigoureuse
et
conforme
des
effectifs
communaux,
il est
proposé
de
procéder
à une
mise
à jour
du tableau
des
effectifs.
Cette
modification
consiste
à ajuster
et
supprimer
certains
postes
devenus
sans
objet
et vise
à
rendre
le
tableau
des
effectifs
plus
lisible
et
en
adéquation
avec
l’organisation
réelle
de
la
collectivité,
sans
impact
sur
les
agents
en poste.
Voici
le tableau
mis
à jour
:
OETING
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1°
janvier
2026
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Effectif
CADRE
DUREE
=
=
D'EMPLOI
GRADE
HEBDO.
|
Nbd'emplois | N° u 'emplas
Attaché
Attaché
territorial
35h00
1
08
D
Rédacteur
35h00
1
0
erritoriaux Adjoints
Adjoint administratif territorial principal de
administratifs
15° classe
35h00
1
1
territoriaux
Adjoint administratif territorial principal de
25
classe
35h00
2
2
Adjoints
Adjoint administratif territorial principal
de
administratifs
2F* classe
28h00
1
i
ternitoriaux
Adjoint administratif territorial
35h00
2
0
Adjoint administratif territorial
28h00
1
0 nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
25
Reçu
er
pré
ID
:057-215705211-20251217-DE
2025
12
16 2-DE
FILIERE
TECHNIQUE
Effectif
CADRE
DUREE
D'EMPLOI
GRADE
HEBDO. |
Nb d'emplois
ne
Adjoint
technique
territorial principal de 2ème classe
35h00
1
1
Adjoint
technique
territorial principal
de 2ëme
L
classe
28h
00
1
Î
Adjoints techni
+
E
Tr
tent onaux
Adjoint
technique
termitorial
35h00
5
4
Adjoint
technique
territorial
30 h 00
1
1
Adjoint
technique
territorial
28 h
00
2
ïi
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Effectif
CADRE
DUREE
D'EMPLOI
GRADE
HEBDO.
|
Nb d'emplois
ES
Agents
Agent
spécialisé principal
de
1#° classe
des
territoriaux
écoles maternelles
30 h 00
1
0
spécialisés
des
écoles
Agent
spécialisé principal de
1%
classe
des
matemelles
écoles
maternelles
28
h 00
1
1
Agent
spécialisé principal
de 2°** classe des
écoles maternelles
30h
00
!
5
Agent
spécialisé principal
de 2°°
classe des
_écoles matemelles
28h
00
1
0
Agent
spécialisé pnncipal
de 2%
classe des
4h00
1
L
écoles matemelles
FILIERE
ANIMATION
Effectif
CADRE
BUREE
:
D'EMPLOI
GRADE
HERDO. |
Kd'enphi | Modems
Adjoint
d'animation
princi;
16h
Î
0
Le
ÿ
P
Adjoint
d'animation
EH
LL.
Adjoint
d'animation
16h
Î
1
FILIERE
POLICE
Effectif
CADRE
DUREE
a
D'EMPLOI
GRADE
HEBDO. |
Nbd'emplois
Fe d'en
Gardes
Champètres
Garde
champêtre
chef (C2)
35h
Î
Î
pêt
TFeritoriaux
VU
je
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
VU
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L313-1,
relatif
à
la
création
et à la suppression
des
emplois
par
délibération
de
l’organe
délibérant,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la commune,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
1D:057-215705211-20951217-DE 2025
_12_16 2-DE
l’organisation
réelle
des
services,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pexposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
e
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
communaux
par
la
suppression
de
postes
devenus
sans
objet.
e
DE
DIRE
que
ces
suppressions
n’entrainent
aucune
suppression
d’emploi
occupé
ni
aucune
conséquence
sur
la situation
des
agents
en
fonction.
e
D’AUTORISER
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
Oeting,
le
17
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à
compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.