Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM DU 16.12.2025 LISTE DELIBERATIONS tampon
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N2 Modification du tableau des ef
Conseil Municipal - cm du 16.12.2025 N7 Convention Francas Avenant n°6
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N1 secretaire de seance tampon
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N4 Modalites des heures supplemen
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N8 Astreintes hivernales tampon
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N12 Modification des statuts et a
Procès Verbal - 20260804 02 fusion des ecoles maternelle et elemen
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N9 TOTEM Convention doccupation d
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N10 Demande de subventions pour u
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N6 Fusion Admnistrative Ecole maternelle et ecole eleme
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N6 Fusion Admnistrative Ecole maternelle et ecole eleme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
Eerpreee
C
OMMUNE
d
9 OE
TE pose!
1-20251217-DE_2025_12_16_6-DE
PA
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
à
19
h
30
Convocation
du
11
décembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
ns
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
En
exercice.
Présents
.
Procuratio Absent
…
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
3
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
MARGHERITA
Michel,
,
PACIELLO
=:
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
KOMAC
Geoffroy
(Procuration
Emilie
BOSLE),
SCHAEFFER
Yves
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
SPINDLER
Annette
(Procuration
Mario
SOTGIU)
Membres
absents :
/
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°6
-
Mise
en
place
de
la
fusion
administrative
de
l’école
maternelle
«
L’Ile
aux
enfants
»
et
de
l’école
élémentaire
«
Gustave
Piette
»
pour
constituer
une
école
primaire
unique
à
compter
de
la
rentrée
2026.
DE2025_12
16
06
M.
le
Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L.212-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
de
la
commune
en
matière
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.
2121-29
et L. 2121-30; CONSIDERANT
les
avis
favorables
exprimés
par
le
conseil
d’école
du
1°
trimestre,
des
écoles
maternelle
et élémentaire
ayant
eu
lieu
les
4 et 6 novembre
2025 ;
CONSIDERANT
que
la
demande
de
fusion
est
formulée
sous
réserve
de
l’absence
de
fermeture
de
classe
à la rentrée
2026
et du
maintien
des
7 classes
existantes
CONSIDERANT
que
cette
fusion
ne
réduit
pas
l’offre
scolaire
existante
et
permet
de
préserver
la qualité
du
service
public
d’éducation
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
désormais
mettre
4
in:057215705211-20251217
DE 2025 12_16_6-DE
rentrée
scolaire
2026
;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
o
DE
FUSIONNER
administrativement
l’école
maternelle
« L’île aux
enfants
» et
l’école
élémentaire
« Gustave
Piette
» afin
de
constituer
une
école
primaire
unique
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2026
o
PRECISE
que
cette
fusion
est
strictement
subordonnée
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ_
Absence
de
toute
fermeture
de
classe
à la rentrée
scolaire
2026.
o
D’AUTORISER
M.
le Maire
à entreprendre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
auprès
des
services
de
l'Education
nationale
pour
finaliser
l’organisation
administrative
du
nouvel
établissement
et informer
les
familles
o
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération.
o
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
services
de
l’Éducation
nationale
et affichée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Oeting,
le 17
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Strasbourg dans un délai de deux (2) mois à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.