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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N9 TOTEM Convention doccupation domaine public tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ee
COMMUNE
d’OE
ID:
057-215705211-20251217-DE_2025_12_16_9-DE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
à
19
h
30
Convocation
du
11
décembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Membres
présents:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
MARGHERITA
Michel,
,
PACIELLO
Procurations
…...3
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Absent…...... 0
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
KOMAC
Geoffroy
(Procuration
Emilie
BOSLE),
SCHAEFFER
Yves
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
SPINDLER
Annette
(Procuration
Mario
SOTGIU)
Membres
absents
: /
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°9
— TOTEM
- Convention
d’occupation
du
domaine
public
DE2025
12 16 09
Le
Maire
donne
la parole
à M.
FROEHLINGER
Didier,
2%"
Adjoint,
pour
présenter
ce point.
Nous
informons
le
Conseil
Municipal
que
l’autorité
signataire
avait
conclu
une
convention
d’occupation
du
domaine
avec
la
société
Orange
SA,
à laquelle
la
société
Totem
France
vient
désormais
au
droit
dans
l’exécution
et les
obligations
de
ladite
convention.
Cette
convention,
conclue
pour
l’immeuble
situé
impasse
du
Parc,
a
pour
objet
de
permettre
l’implantation
d’infrastructures
passives
et d’équipements
techniques,
et doit être
mise
à jour
pour
préciser
les
nouvelles
conditions
d'occupation.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
1°
D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la
société
Totem
France,
selon
les termes
présentés
Oeting,
le
17
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à
compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
lEtat.