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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N12 Modification des statuts et adhesion SELEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
PRES
C
OMMUNE
d
9
OF
DEPRT
REPOS
1-20251217-DE2025_12_16_12-DE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
à
19
h
30
Convocation
du
11
décembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
Fe
ses 2
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
MARGHERITA
Michel,
,
PACIELLO
Procuration
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Absent
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
KOMAC
Geoffroy
(Procuration
Emilie
BOSLE),
SCHAEFFER
Vves
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
SPINDLER
Annette
(Procuration
Mario
SOTGIU)
Membres
absents
: /
Nombre
de
conseillers
:
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°12
—
Modification
des
statuts
et
adhésion
au
SELEM
DE2025
12
16
12
Le
Maire
présente
ce
point :
Par
délibération
en
date
du
4
décembre
2025,
le
comité
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Est-Mosellan
(SELEM),
a décidé
à
l’unanimité,
d’accepter
l’adhésion
de
nouvelles
communes,
et
d’adopter
un
projet
de
statuts
modifiés
afin
de
tenir
compte
de
cette
extension
de
périmètre.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
cette
délibération
accompagnée
des
statuts
modifiés
ainsi
que
de
l’étude
d’incidence
relative
à l’extension
du
périmètre
du
syndicat,
a été
transmise
à l’ensemble
des
communes
membres,
afin
que
leurs
conseils
municipaux
se
prononcent
sur
cette
modification
statutaire.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
de
statuts
modifiés
su
SELEM,
tel
qu’annexé
à la délibération
et de
se
prononcer
favorablement
sur
l’extension
du
périmètre
du
syndicat,
dans
les
conditions
définies
par
le comité
syndical.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.5211-18
relatifs
à la modification
des
statuts
et à l’adhésion
de
nouvelles
communes
au
SELEM
;
VU
les
délibérations
des
communes,
sollicitant
leur
adhésion
au
SELEM
;
VU
la délibération
du
comité
en
date
du
4/12/2025
proposant :
>
L’adhésion
des
nouvelles
communes,
>
Et
l’adoption
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
pour
tenir
compte
des
nouvelles
adhésions
;
VU
le projet
de
statuts
modifiés
transmis
par
le SELEM ;
VU
létude
d’incidence
transmise
par
le SELEM
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié le
CONSIDERANT
que
l’adhésion
des
nouvelles
communes
implique
la mil:10:057218708211-20251217
DE 2025 12 16 12-DE
du
comité
syndical
prévoyant
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant ;
CONSIDERANT
que
la modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
doit
être
approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
conformément
au
CGCT
;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
;
Décide
à l’unanimité
o
D’ACCEPTER
l’adhésion
des
nouvelles
communes
répertoriées
sur
la
liste jointe
o
D’ADOPTER
les
nouveaux
statuts
annexés
Oeting,
le
17
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à
compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.