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Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N11 Adhesion 2026 Association Inter CEA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
COMMUNE
d’OE
ID:
057-215705211-20251217-DE2025
12 16
11-DE
DE
LA
MOSELLE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
à
19
h 30
Convocation
du
11
décembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nbr
deniers
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
°
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
2
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
MARGHERITA
Michel,
,
PACIELLO
En
exercice
Proeulons
.3
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Absent
Christelle, SCHLUPP
Loïc, DANN
Daniel, THILLEMENT
Céline, KIEFFER
Annick et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
KOMAC
Geoffroy
(Procuration
Emilie
BOSLE),
SCHAEFFER
Yves
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
SPINDLER
Annette
(Procuration
Mario
SOTGIU)
Membres
absents :
/
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°11
—
Adhésion
2026
à
l’Association
Inter
CEA
DE2025 12
16 11
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en charge
des
Ressources
Humaines Il est proposé
au
conseil
municipal
de renouveler
pour
l’année
2026
l'adhésion
de
la commune
à
l’association
InterCEA,
permettant
aux
agents
et
aux
élus
de
bénéficier
des
services
et
avantages
offerts par cette
structure.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
o
DE
RECONDUIRE
l'adhésion
pour
l’année
2026,
pour
une
cotisation
annuelle
de
70
€.
Oeting,
le
17
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
Infonme
que
la présente délibération peut
faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Strasbourg
dans
un délai de deux
(2) mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.