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Arrêté - Arrete 24 05 067 ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 05 067 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/05/067-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la Déclaration Préalable 3409524M0030 en date du 28 mars 2024,
Vu la demande d’autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 3 mai 2024 par l’entreprise O TOITS OCCITANS, représentée par Monsieur Frédéric ROLERE, en vue d’installer un échafaudage, d’une part, et de stationner un véhicule de chantier, d’autre part, au droit du n°4 de la rue Foch afin de procéder à une réfection de toiture et façades, du 15 mai au 5 juin 2024,
Considérant que la configuration de la rue Foch nécessite d’en interdire la circulation à tout autre véhicule pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 15 mai au 5 juin 2024, l’entreprise O TOITS OCCITANS est autorisé à installer un échafaudage, et stationner un véhicule de chantier au droit du n°4 rue Foch afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La rue Foch sera interdite au droit du chantier,
La circulation rue Guynemer sera autorisée uniquement pour les riverains, Une déviation sera mise en place par la rue Guynemer et par la rue du Professeur Roux de part et d’autre du chantier,
La circulation rue Foch se fera en double sens dans la partie comprise entre le n°1 et le n°13 (riverains uniquement).
Le stationnement sera autorisé au droit du 13 rue Foch à tous véhicules de chantier,
nécessaires à la réalisation des travaux. ARTICLE 3 :
Tout stationnement autre que celui visé à l’article 2 sera interdit. L’enlèvement de tout autre
véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise O TOITS OCCITANS.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 14 mai 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhotronsque Ze (R/CS/ 20424