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Arrêté - Arrete ST 24 11 156
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 11 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N° ARRETE 24/11/156 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de [a Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande de la société MP COUVERTURES (représentée par Monsieur Pascal
METGE), en date du 6 novembre 2022,
Vu l'arrêté de police de circulation n°24/13/137 du 8 octobre 2024, autorisant l'installation d’un échafaudage et l’occupation d’un emplacement de stationnement, 8 place du 8 Mai,
délivré à l’entreprise MP COUVERTURES.
Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour la réalisation des travaux,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 : |
Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l’arrêté n°24/11/156 du 8 octobre 2024 pour l’autorisation d’installer un échafaudage au droit du n°8 place du 8 Mai et l’occupation d’un emplacement de stationnement, au plus proche du chantier, afin de réaliser une réfection de toiture,
Jusqu’au 30 novembre 2024.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ins ri, ges re a FTeTE tou décision) peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Am intEen. de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .
Publication éhctronsque Le 19/11/24