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Déliberation - 20250226 lignebus220 delib p9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250226 lignebus220 delib p9)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinqa,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
59
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
:
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
CASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne,
M,
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M,
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre},
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p9-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 gème
QUESTION
Transports
- Ligne
de
bus
220
reliant
la
gare
de
Lôrrach
à
l'EuroAirport
- versement
d'une
subvention (DELIBERATION
n°
2025-009)
La
ligne
de
bus
reliant
la
gare
de
Lôrrach
à
l'EuroAirport,
dénommée
«
FREUND
»,
a
été
mise
en
service
le 15
décembre
2024
pour
une
durée
expérimentale
de
trois
ans.
Cette
nouvelle
liaison
entre
l'Allemagne
et
la
France
vient
combler
une
carence
dans
la
mobilité
transfrontalière.
En
effet,
avant
sa
mise
en
service,
les
déplacements
en
transports
en
commun
entre
l'Allemagne
et
la
France
se
réalisaient
uniquement
via
le
territoire
suisse,
avec
notamment
des
solutions
tarifaires
relativement
chères
et
des
temps
de
déplacements
importants.
La
nouvelle
ligne
offre
une
fréquence
de
30
minutes
aux
heures
de
pointe
et
60
minutes
en
heure
creuse
avec
une
première
arrivée
à
l'EuroAirport
à
4h30
et
un
dernier
départ
à
00h00. Les
éléments
financiers
de
la
nouvelle
ligne
sont
les
suivants :
>
coût
prévisionnel
annuel
d'exploitation :
1 645
934
€
>
plan
de
financement :
- Partenaires
allemands
dont:
747
967
€
Land
BW
(Regio
Bus)
461
459
€
LK
Eôrrach
286
508
€
- Interreg
V1 :
822
967
€
- Partenaires
français
dont:
75
000
€
Saint-Louis
Agglomération
25
000
€
Collectivité
européenne
d'Alsace
25
000
€
Région
Grand
Est
25
000
€
Le
Bureau
a émis
un
avis
favorable
sur
le
plan
de
financement
et
la
participation
annuelle
de
Saint-Louis
Agglomération
à
hauteur
de
25000
€
pendant
la
durée
de
l'expérimentation.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
fonction
8201
article
65748
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
proposée,
à
hauteur
de
25
000
€
par
an
sur
une
période
de
3 ans;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
L
Pour
extrait
c
h
Saint-Louis, |
La
Secrétair
séarte,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mar
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p9-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025