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Déliberation - 20221116 renoncementLV62AggloB delib p9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 renoncementLV62AggloB delib p9)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
16
novernbre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/1/2022
Date
de
transmission
:
18/11/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/H/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
ELATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TUÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely},
Mme
CAILÉEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoirà Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
{pouvoirà
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoirà
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine
(pouvoir
à
M,
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOED
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 gème
QUESTION
Renoncement
au
cofinancement
du
projet
de
piste
cyclable
Bartenheim
la
Chaussée
/
Rosenau
par
l'AggloBasel
et
dépôt
d'une
demande
de
subvention
pour
des
projets
compensatoires (DELIBERATION
n°2022-178)
Dans
le
cadre
du
projet
d'agglomération
de
la 3°"°
génération,
Saint-Louis
agglomération
a
obtenu
l'accord
de
la Confédération
pour
bénéficier
d'un
cofinancement
à
hauteur
de
40%
en
faveur
du
projet
de
piste
cyclable
reliant
Bartenheim
la
Chaussée
à
Rosenau
(projet
n’LV62).
Ce
projet
de
3,8
km
d'un
montant
de
1.1
million
de
CHF
a
été
réalisé
en
2018,
soit
avant
la
période
d'éligibilité
(2019-2025)
du
Projet
d'agglomération
N’3.
Ceci
s'explique
par
la
nécessité
de
coordonner
les
travaux
avec
ceux
menés
en
parallèle
par
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin.
Ainsi,
la
subvention
de
la
Confédération
de
440
000
CHF
n'a
pas
pu
être
utilisée
pour
ce
projet.
Dans
le
cadre
du
projet
d'agglomération
de
Bâle,
il est
possible
de
reporter
les
subventions
non
utilisées
sur
d'autres
projets
« compensatoires
»
de
même
catégorie.
Pour
cela,
le
porteur
de
projet
est
tenu
d'informer
officiellement
qu'il
abandonne
le
projet
et
qu'il
renonce
ainsi
à
la
subvention
du
dit
projet.
Cette
décision
doit
être
validée
par
son
organe
décisionnel. Parallèlement
le
porteur
de
projet
peut
déposer
une
demande
de
subvention
pour
de
nouveaux
projets,
afin
de
bénéficier
en
tout
ou
en
partie
de
la
subvention
qu'il
n'a
pas
pu
utiliser.
Si
le
porteur
de
projet
n'a
pas
de
projets
à
proposer,
la
subvention
pourra
être
attribuée
à
d'autres
projets
situés
dans
le
périmètre
de
l'agglomération
trinationale.
En
2023,
Saint-Louis
Agglomération
a
prévu
de
réaliser
la
liaison
cyclable
Stetten
- Kappelen
(675
m
-
montant
global
travaux
+
études
estimé
460
000
€
TTC),
la
liaison
cyclable
Bartenheim-Brinckheim
(850
mètres
- montant
global
estimé
345
000
€
TTC),
et
une
liaison
cyclable
située
entre
deux
chemins
communaux
à
Hagenthal
le
Haut
(320
mètres
-
montant
global
estimé
120
000
€
TTC).
Ces
aménagements
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
projets
compensatoires
à
l'AggloBasel.
AU
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-
de
renoncer
à
la
subvention
de
la
Confédération
helvétique
d'un
montant
de
440
000
CHF
attribué
au
projet
de
piste
cyclable
reliant
Bartenheim-la-Chaussée
à
Rosenau
(projet
n°’LV62
AP3):
-__de
déposer
une
demande
à l'AggloBasel
pour
obtenir
une
subvention
pour
les
projets
compensatoires
listés
ci-dessus
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Loui
,le
17
novembre
2022
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022