Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 mai 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Tremblade. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal

30 mai 2018

Compte Rendu de séance 2

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL

Commande Publique

a) Contrats d’assurance de la commune de La Tremblade - Autorisation donnée à Madame le Maire de lancer la procédure de consultation des entreprises

b) Adoption des règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Finances locales

c) Vote des tarifs publics 2018 (Phare de la Coubre)

d) Modification de la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2017 e) Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

Autres Domaines de Compétences

f) Abonnement au service de distribution calorifique de la commune de La Tremblade – autorisation de signature de deux conventions tripartites g) Détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Royan Atlantique suite à l’élection anticipée dans l’une de ses communes membres

h) Dénomination du parc de jeux situé boulevard De Gaulle (Retiré de l’ordre du jour)

Fonction Publique

i) Modification du tableau des effectifs – Mairie

j) Recrutement de personnel contractuel

________________ 3

L’an deux mille dix-huit, le 30 mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mai 2018

Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, CHAGOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, BASSIN Linda, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse, DAUGY Emmanuel, GUILLON Françoise, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents ayant donné pouvoir : ROCHEREAU Coryse à GUILET Philippe, PATSOURIS François à VIVIEN Christine, FRETILLERE Jacques à OSTA AMIGO Laurence.

Absents excusés : DIERES-MONPLAISIR Bernard, TAVERNIER Yves.

Madame le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 22.

Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.

Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Christian MULOT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Christian MULOT déclare accepter ces fonctions.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 11 avril 2018.

Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services et Madame Morgane BOURON, Secrétariat Général assistent à la séance, sur prescription de Madame le Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. 4

Commande Publique

Intitulé du rapport :

Contrats d’assurance de la commune de La Tremblade -

Autorisation donnée à Madame le Maire de lancer la

procédure de consultation des entreprises

Instruction :

Commande

Publique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D098

Délibération :

Contrats d’assurance de la commune de La Tremblade –

Autorisation donnée à madame le maire de lancer

la procédure de consultation des entreprises

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;

Considérant que les marchés relatifs aux différents contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2018 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Muncicipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

- Autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert ;

- Précise que la consultation se décomposera de la manière suivante :

Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexesot

Lot n°2 : responsabilité et risques annexes

Lot n°3 : flotte automobile et risques annexes

Lot n°4 : protection juridique des agents et des élus

Lot n°5 : navigation

Précise que les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans sans possibilité de reconduction. 5

Intitulé du rapport :

Adoption des règles de fonctionnement de la commission

d’appel d’offres

Instruction :

Commande

Publique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D099

Délibération :

Adoption des règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics abrogeant le Code des marchés publics et notamment son article 22 relatif à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ;

Vu l’article L.1414-2 du CGCT qui alloue à la CAO une compétence d’attribution. Son rôle prévoit que celle-ci n’intervient qu’à l’égard des marchés dont le montant fait franchir les seuils européens ;

Vu l’article L.1411-5 du CGCT qui définit la composition des commissions d’appel d’offres, inchangée pour les collectivités ;

Considérant que bien que le Code des marchés publics ait été supprimé depuis le 1er avril 2016, les modalités d’élection et de composition des CAO formées sur le fondement dudit code ne sont pas invalidées dans la mesure où la continuité du service public prévaut. Il en ressort qu’il n’y a pas lieu d’organiser de nouvelles élections pour élire les membres des CAO, d’autant moins que les règles de composition de ces dernières ne changent pas ;

Considérant que les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Il appartient donc à la commune de La Tremblade de définir les règles de fonctionnement de sa propre CAO,

Considérant le projet de règles de fonctionnement précisées ci-après :

- Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

- Les membres titulaires et suppléants ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

- La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

- Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres : un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités désignées par le président de la commission d’appel d’offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la6

consultation. Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable et un représentant du service en charge de la concurrence

- Les convocations aux réunions de la commission d’appel d’offres sont adressées, soit par courrier soit par courriel, à leurs membres au moins cinq jours francs avant la date prévue de la réunion ;

- Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ;

- La commission d’appel d’offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission d’appel d’offres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Muncipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, valide les règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres dans les conditions indiquées ci-dessus. 7

FINANCES LOCALES

Intitulé du rapport :

Vote des tarifs publics 2018 (Phare de la Coubre)

Instruction :

Finances

Locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D100

Délibération :

Vote des tarifs publics 2018 (phare de la Coubre)

Vu le code général des collectivités locales ;

Considérant l’exploitation du site du phare de la Coubre ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :

− de fixer le tarif de la prestation SUNLIGHTHOUSE + GARDEN PHARETY à 250,00 € non soumis à T .V.A.

− de fixer le tarif des différents articles de la boutique du phare de La Coubre tels qu’ils sont annexés à la présente délibération. 8

Intitulé:

Modification de la décision d’affectation des résultats de

l’exercice 2017

Thème :

Finances

locales

Type:

Délibération

Référence :

2018-D101

Délibération :

Modification de la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2017

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 et M14 ;

Considérant la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2016 des budgets de la commune et des budgets de l’Office de tourisme municipal, en date du 17 mai 2017 ;

Considérant la décision d’affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2017, en date du 21 mars 2018 ;

Considérant la demande formulée par les services de la comptabilité publique ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

− décide de modifier la décision du 21 mars 2018 d’affectation de résultats de l’exercice 2017, de la façon suivante :

Budget principal de la commune

Compte tenu du solde d’exécution de la section d’investissement (déficit) de – 125 491.45 € (résultat apparaissant au compte administratif + 44 143.61 – 169 635.06 € correspondant au déficit en investissement de l’Office du Tourisme) et des restes à réaliser en dépenses (1 712 161 €) et en recettes (645 874 €), soit un déficit de – 1 191 778.45 €.

Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 2 168 252,45 € auquel il convient de rajouter l’excédent de fonctionnement de l’Office de Tourisme + 166 442.77 €, ainsi que le résultat définitif pris en compte en 2017 au 002 (délibération 2017-201 du 17/05/17) de 3 192.29 €, soit un total de 2 337 887.51 €.

Décision d’affectation :

002 : + 1 146 109.06 €

1068 : + 1 191 778.45 €

001 : - 125.491,45 €

− précise que l’affectation des résultats des budgets communaux annexes n’est pas modifiée.9

Intitulé du rapport :

Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

Instruction :

Finances

Locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D102

Délibération :

Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide de modifier le budget principal de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

ART 611 F 822

- 25 000 €

ART 615231 F 822

+ 25 000 €

ART 61521 F 833

- 53 000 €

ART 615231 F 833

+ 53 000 €

ART 615232 F 832

- 8 000 €

ART 615231 F 832

+ 8 000 €

023 F 01 CHAP 042

+ 2800 €

OP Ordre

60611 F 020

67.20 €

777 F 01 CHAP 042

+ 2 800 €

Op ordre

002 F 01

+ 0.06 €

7811 F 01 CHAP 042

67.20 €

Op ordre

ART 2188 F 020 OP 146

- 14 2000 €

ART 2188 F 833 OP 145

+ 14 200 €

ART 020 F 01

- 4 930 €

ART 2188 F 810 OP 343

4 380 €

ART 2188 F 810 OP 343

550 €

13918 F 01 CHAP 040

+ 2 800 €

Op ordre

001 F 01

125 491.45 €

1332 F 01 CHAP 41

615.76 €

Op ordre

28032 F 01 CHAP 040

67.20 €

Op ordre

020 F 01

-67.20 €

021 F 01 CHAP O40

+ 2800 €

Op ordre

001 F 01 - 44 143.61 €

1068 F 01 + 169 635.06 €

1342 F 01 CHAP 041

615.76 €

Op ordre 10

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Intitulé du rapport :

Abonnement au service de distribution calorifique

de la commune de La Tremblade – autorisation de signature

de deux conventions tripartite

Instruction :

Autres

domaines de

compétence

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D103

Délibération :

Abonnement au service de distribution calorifique

de la commune de La Tremblade – autorisation de signature

de deux conventions tripartite

Vu la réglementation applicable aux services de distribution calorifique gérés par les collectivités publiques ;

Considérant la construction d’un nouvel E.H.P.A.D. sur le site des Bengalis confiée au bailleur social ‘Habitat 17’ ;

Considérant la construction d’une nouvelle gendarmerie sur le site des Bengalis portée par la Communauté d’agglomération Royan Atlantique ;

Considérant la construction d’une chaufferie commune et de son réseau de distribution calorifique portée par la commune de La Tremblade et dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la Communauté d’agglomération Royan Atlantique ;

Considérant le projet de règlement de la distribution calorifique de la commune ainsi que les modalités prévisionnelles de l’abonnement : participation unitaire de 73€ HT / kW (R2) et tarif initial de 0,065 HT / kWh (R1) ;

Considérant le projet de protocole d’abonnement au service de distribution calorifique à conclure entre la commune de La Tremblade, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la Région de Gendarmerie Poitou Charentes ;

Considérant le projet de protocole d’abonnement au service de distribution calorifique à conclure entre la commune de La Tremblade, Habitat 17 et le Centre Communal d’Action Sociale de La tremblade ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, autorise Madame le Maire à signer les deux protocoles d’abonnement au service de distribution calorifique de la commune de La Tremblade dans les conditions énoncées ci-dessus. 11

Intitulé du rapport :

Détermination du nombre et de la repartition des sieges de

conseiller communautaire de la Communaute

d’Agglomeration Royan Atlantique suite a l’election anticipée

dans l’une de ses communes membres

Instruction :

Autres

domaines de

compétence

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D104

Délibération :

Détermination du nombre et de la repartition des sieges de conseiller communautaire de la Communaute d’Agglomeration Royan Atlantique suite a l’election anticipée dans l’une de ses communes membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la composition du Conseil Communautaire avait été fixée par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 selon les dispositions de la Loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (dite « Loi Richard ») ;

Considérant que les conseillers communautaires installés à l’issue des élections de mars 2014 ont été désignés conformément à la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (introduction du fléchage au suffrage universel direct) ;

Considérant la Décision n°2014-405 du Conseil Constitutionnel en date du 20 juin 2014 qui a sanctionné les accords locaux, et par jurisprudence a empêché la constitution de nouveaux accords locaux à compter du 20 juin 2014, sans remettre en cause les accords locaux préexistants, ceux-ci perdurant au plus tard jusqu’aux élections municipales de 2020 ;

Considérant qu’en cas d’élection anticipée dans l’une de ses communes membres, l’accord local concernant le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan atlantique devient caduc et la CARA devra recomposer son conseil communautaire en suivant la procédure de droit commun « post Loi NOTRe » ou en prenant un nouvel accord local ;

Considérant la situation de la commune des Mathes, le Préfet de la Charente- Maritime, par courrier du 15 mai 2018, a rappellé au Président de la CARA que les accords locaux validés avant la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, ne peuvent être automatiquement maintenus ;

Considérant que la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a rétabli la possibilité de conclure des accords locaux, tout en encadrant plus fermement la notion de respect du poids de population pour définir le nombre de sièges de chaque commune ;

Considérant que le Préfet précise dans son courrier, du 15 mai 2018, que la commune issue de la fusion entre Floirac et Saint-Romain-sur-Gironde qui avait toujours 2 conseillers communautaires (les 2 élus qui représentaient jusqu’à la fusion chacune des communes), n’en aura désormais plus qu’un en proportion de sa population globale ;12

Considérant que le Conseil municipal des Mathes n’étant pas constitué d’au moins la moitié de ses membres, il ne pourra valablement délibérer, dès lors que la condition du quorum prévue par l’article L.2121-7 du CGCT n’est pas remplie ;

Considérant que dans son courrier, le Préfet de Charente-Maritime précise également que compte tenu des délais particulièrement contraints, liés à la toute proche période estivale, il est amené à retenir la date du 10 juin pour la convocation des électeurs de la commune des Mathes, et souhaite recevoir la proposition de répartition des sièges validées par les communes membres de la CARA dans les meilleurs délais ;

Il stipule que les communes membres ont jusqu’au 17 juin 2018 (2 mois à compter du 17 avril, date à laquelle le Conseil municipal des Mathes a perdu les 2/3 de ses membres) pour déterminer une composition du Conseil communautaire de droit commun ou en vertu d’un accord local ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :

- afin de pouvoir conserver une plus grande répartition de sièges au sein du Conseil communautaire, le Conseil Municipal fixe à 63 sièges, dans le cadre du droit commun, la composition de l’assemblée délibérante de la CARA, selon la répartition suivante : 13

COMMUNE POP° ACTUEL DROIT COMMUN

DROIT

COMMUN

vs ACTUEL

ROYAN 18 393 13 14 +1

SAUJON 7 202 5 5 +0

SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 5 268 4 4 +0

TREMBLADE (LA) 4 641 4 3 -1

SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 875 3 3 +0

VAUX-SUR-MER 3 777 3 2 -1

ARVERT 3 384 3 2 -1

SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 3 113 2 2 +0

MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 087 3 2 -1

MÉDIS 2 849 2 2 +0

BREUILLET 2 777 2 2 +0

ETAULES 2 379 2 1 -1

SEMUSSAC 2 337 2 1 -1

COZES 2 130 2 1 -1

MATHES (LES) 1 945 2 1 -1

SAINT-ROMAIN DE BENET 1 689 2 1 -1

CHAILLEVETTE 1 531 2 1 -1

SABLONCEAUX 1 400 1 1 +0

SAINT-AUGUSTIN 1 329 1 1 +0

CORME ECLUSE 1 100 1 1 +0

MORTAGNE-SUR-GIRONDE 915 1 1 +0

GRÉZAC 914 1 1 +0

EGUILLE-SUR-SEUDRE (L') 879 1 1 +0

ÉPARGNES 866 1 1 +0

MORNAC-SUR-SEUDRE 824 1 1

+0

CHAY (LE) 763 1 1 +0

ARCES/GIRONDE 734 1 1 +0

CHENAC ST SEURIN 583 1 1 +0

BARZAN 471 1 1 +0

FLOIRAC (ST Romain/Gironde) commune

nouvelle 375 2 1 -1

BRIE-SOUS-MORTAGNE 232 1 1 +0

BOUTENAC-TOUVENT 221 1 1 +0

TALMONT -SUR-GIRONDE 105 1 1 +0

POPULATION MUNICIPALE TOTALE 82 088 73 63 -10

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents permettant l’application de cette décision. 14

Intitulé du rapport :

Dénomination du parc de jeux situé boulevard De

Gaulle

Instruction :

Autres domaines

de compétence

Type de rapport :

Délibération

Référence :

− Retiré de l’ordre du jour. 15

FONCTION PUBLIQUE

Intitulé du rapport :

Modification du tableau des effectifs – Mairie

Instruction :

Fonction

Publique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D105

Délibération :

Modification du tableau des effectifs – Mairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 mars 2018 ;

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par avancement à l’ancienneté.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

et de fermer les postes correspondants aux anciens grades après nomination des agents sur leur nouveau grade d’avancement.

Considérant les besoins du service il est également proposé d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps complet (35/35ème)

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide : 16

− De créer un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet (35/35ème), un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème), un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (35/35ème), un poste d’adjoint technique à temps complet (35/35ème)

− De fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Tableau des Effectifs

COMMUNE DE LA TREMBLADE

30/05/2018

GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée

hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 10000 à

20000 habitants A 35/35

ème 1 1 0

Attaché- Hors classe A 35/35ème 1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe B 35/35ème 2 2 0

Rédacteur B 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 3 2 1

Adjoint administratif principal 2ème classe C 35/35ème 7 7 0

Adjoint administratif C 35/35ème 3 3 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial en chef hors classe A 35/35ème 1 1 0

Technicien principal 1ère classe B 35/35ème 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 35/35ème 6 5 1

agent de maîtrise C 35/35ème 3 3 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 35/35ème 6 5 1

Adjoint technique principal 2ème classe C 35/35ème 13 9 4

Adjoint technique C 35/35ème 26 24 2

Adjoint technique C 30/35ème 4 4 0

Adjoint technique C 28/35ème 2 2 0

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal 2ème classe C 32/35

ème 1 1 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 32/35ème 2 1 1

Adjoint du patrimoine C 35/35ème 3 3 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de police C 35/35ème 1 1 0

Brigadier-chef principal C 35/35ème 2 2 0 17

TOTAL 90 80 10

EMPLOIS PERMANENTS DES

AGENTS CONTRACTUELS

Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes pourvus Postes

vacants

Cadre emploi Attaché

Phare CDD article 3-3-2° A 35/35

ème 1 1 0

Cadre emploi Educateur APS

Centre Nautique – CDI - B 35/35

ème 2 2 0

Cadre emploi adjoint technique

Centre Nautique – CDI - C 35/35

ème 1 1 0

TOTAL 4 4 0

TOTAL GENERAL 94 84

10

Contrat d’apprentissage 1

CAE/PEC 1

CA 0 18

Intitulé du rapport :

Recrutement de personnel contractuel

Instruction :

Fonction

Publique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D106

Délibération :

Recrutement de personnel contractuel

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement saisonnier d’activité) ;

Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter 1 agent contractuel selon les dispositions de l’article 3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la période du 18 juin 2018 au 15 septembre 2018 à 35 H 00 par semaine, rémunéré sur le grade d’adjoint administratif IB 347 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, accepte la proposition de Madame le Maire selon les modalités sus- énoncées. 19

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 6 FÉVRIER 2017

Entre le 5 avril 2018 (Date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal du 11 avril 2018)

Et le 24 mai 2018 (Date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal de ce jour)

2018-

080

05/04/2018

Convention d'occupation de la Place

Brochard

Convention conclue avec SANCHEZ PREVOT Sylvie pour la saison estivale 2018

2018-

089

12/04/2018

Convention de mise à disposition de

locaux

Convention conclue avec l'U.S.T. Rugby pour utilisation du stade YOU et des infrastructures (Salles de réunion, rangements et sanitaires) pour une durée d'un an à compter du jour de la signature et reconductible tacitement d'année en année dans la limite maximum de douze années toutes périodes confondues.

2018-

090

17/04/2018

Nettoyage préparatoire des plages -

saison estivale 2018

Marché n°18/008 conclu avec la société SARL POSTEAU pour un montant de 5 050,00 € HT soit 6 060,00 € TTC

2018-

091

17/04/2018

Convention de mise à disposition de

locaux

Convention conclue avec l'Auto école Laurin pour mise à disposition du local 33 bd Joffre. Convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2018 renouvelable tacitement dans la limite de 9 années toutes périodes confondues. Montant mensuel du loyer: 600€ nets

2018-

092

03/05/2018

Refonte du site Internet de la commune

de La Tremblade

Avenant n°1 au marché 17-031 conclu avec la SARL CREASIT pour suppression et ajout de prestations supplémentaires engendrant une plus-value de 608,00 € H.T. portant ainsi le nouveau montant du marché à 10 957,00 € H.T.

2018-

093

03/05/2018

Location d'un petit train touristique avec

chauffeur pour la saison 2018

Marché n°18/006 conclu avec la SARL CAGOUILLE EXPRESS pour un montant de 26 649,00 € HT soit 29 313,90 € TTC

2018-

094

04/05/2018

Acquisition d'un camion 3,5 T au profit

des services techniques

Marché n°18/013 conclu avec la société APPRO-UTILITAIRES 49 pour un montant de 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC

2018-

095

04/05/2018

Acquisition d'un camion 3,5 T au profit

de la plateforme conchylicole

Marché n°18/014 conclu avec la société APPRO-UTILITAIRES 49 pour un montant de 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC

2018-

096

16/05/2018

Contrat de maintenance du logiciel de

gestion de la médiathèque

Contrat de maintenance conclu avec la société MICROBIB pour un montant annuel de 342,00 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2018 et sera renouvelable annuellement par reconduction express sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

2018-

097

17/05/2018

Location de la piscine pour le

programme de natation scolaire 2018

Marché n°18/015 conclu avec le camping La Coulumière pour un montant de 1 541,67 € HT soit 1 850,00 € TTC

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