Compte-Rendu - Compte rendu de seance Conseil Municipal du 14 fevrier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de seance Conseil Municipal du 21 mar

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 mai 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal – 21 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de seance Conseil Municipal du 14 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Tremblade. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance Conseil Municipal du 14 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

Conseil Municipal

14 février 2018

Compte Rendu de séance p. 2

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL

Commande Publique

a) Convention adhésion au groupement de commande de l’UGAP relatif à la fourniture et la livraison d’électricité

b) Mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain CARA’BUS – avenant n°1 à la convention de groupement de commandes

Urbanisme / Foncier

c) Acquisition de la propriété appartenant aux Consorts JOLLIVET et cadastrée section AM numéro 270 – Rue des Bruyères – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition.

d) Acquisition de la propriété appartenant aux Epoux MOSSION et cadastrée section AN numéro 335 – Rue des Coureau leurs – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition.

e) Acquisition de la propriété appartenant à Monsieur Bertrand KETTMANN et cadastrée section CW numéros 339 et 342 – Rue des Biches – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition.

f) Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à la SCI BUDD’IMMO représentée par Monsieur Thomas BELENFANT et cadastrée section AO numéro 428 et réalisation de travaux pris en charge par la commune de La Tremblade en vue de l’aménagement d’un pan coupé à l’angle de la rue des Bolets et de la rue Marcel Gaillardon – 36 rue Marcel Gaillardon – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition et à la réalisation des travaux

g) Cession des parcelles cadastrées section A numéros 1704 et 1705 aux Epoux BEURRIER - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession.

h) Cession de la parcelle cadastrée section AH numéro 163 aux Epoux PORTIER - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession.

i) Cession gratuite de la parcelle cadastrée section AO numéro 435 appartenant aux Epoux VANBESIEN au profit de la commune de La Tremblade

j) Cession gratuite des parcelles cadastrées section CW numéros 344 et 352 appartenant aux Epoux BEGAUD au profit de la commune de La Tremblade

k) Dénomination d’une partie de l’ancienne voie ferrée reliant la rue Foran à la rue de l’Ortuge et de l’aire de stationnement créée sur les parcelles cadastrées section AZ numéros 44 et 45 – Rue Nelly LIEUTIER-BESSON et Place Nelly LIEUTIER- BESSON.

l) Convention tripartite ‘S.R.U.’ entre l’Etat, l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine et la commune de La Tremblade – autorisation de signature

Finances locales

m) Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R – gymnase ‘Jean Hay’

n) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime– gymnase ‘Jean Hay’ p. 3

o) Détermination des Tarifs municipaux 2018

p) Redevances d’occupation du Domaine Public Routier dues par ORANGE (France Télécom) au titre de l’année 2018

q) Ouverture de crédits sur le budget principal de la commune

r) Détermination des modalités de vente de bois de chauffage

Autres Domaines de Compétences

s) Aménagement d’un espace foncier destiné à l’habitat dénommé La Sibonnerie – Demande d’intervention auprès du S.D.E.E.R.

t) Organisation des rythmes scolaires – rentrée 2018

u) Adhésion à la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides »

Fonction Publique

v) Recrutement de personnel contractuel

w) Recrutement de personnel contractuel saison 2018 - Police municipale

x) Recrutement vacataires - tennis municipaux

________________ p. 4

L’an deux mille dix-huit, le 14 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 février 2018

Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, CHAGOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents ayant donné pouvoir : ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, MATET Nicolas à VOLLET Michel, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles

Absents excusés : FRETILLERE Jacques, DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda, ACCLÉMENT Bruno

Madame le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 20.

Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.

Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne monsieur Christian MULOT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Christian MULOT déclare accepter ces fonctions.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018.

Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, et Madame Morgane BOURON Secrétariat Général assistent à la séance, sur prescription de Madame le Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. p. 5

Commande Publique

Intitulé du rapport :

Convention adhésion au groupement de commande de

l’UGAP relatif à la fourniture et la livraison d’électricité

Instruction :

Commande

Publique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D020

Délibération :

Convention adhésion au groupement de commande de l’UGAP relatif à la fourniture et la livraison d’électricité

Considérant la réglementation en matière de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie ;

Considérant l’opportunité de pouvoir adhérer au « dispositif ELECTRICITE » lancé par l’UGAP pour la seconde vague en vue de la conclusion d’un accord- cadre multi-attributaires ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés avec l’UGAP, Département Energie & Environnement – 1 Boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77444 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2. Cette convention va pouvoir permettre à la commune de prendre part au groupement de commande crée par l’UGAP et lui délèguera ainsi la procédure de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie. p. 6

Intitulé du rapport :

Mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport

urbain CARA’BUS – Avenant n°01 à la convention de

groupement de commandes

Instruction :

Commande

Publique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D021

Délibération :

Mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain CARA’BUS – Avenant n°01 à la convention de groupement de commandes

Vu l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et définissant les modalités de constitution et de fonctionnement d'un groupement de commandes ;

Considérant la délibération n°CC-120412-H2 du 20 avril 2012 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la constitution d'un groupement de commandes entre la CARA et les communes du territoire pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre et de marchés de travaux relatifs à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport CARA'BUS ;

Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ont été définies dans la convention constitutive du groupement de commandes signée le 20 juillet 2012 ;

Considérant la nécessité de modifier les termes de l'article 6 de la convention relative au financement des opérations en ce qui concerne les travaux, la communauté d'agglomération Royan atlantique règle directement aux titulaires des marchés les sommes dues au titre des marchés, et sollicite le remboursement auprès de la commune concernée, en fonction de la part qui lui incombe et du volume des travaux réellement exécutés (cheminement, point d’arrêt, ...) ;

Il convient de conclure un avenant afin d'intégrer les modifications mentionnées ci-dessus ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a autorisé son Président à signer l’avenant n°1 par délibération n°CC170630-G7 du 30 juin 2017 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

-D’approuver l’avenant n°1, à la convention de groupement de commandes relative à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de Transport urbain « Cara’bus » modifiant les termes de l'article 6 relatif au financement des opérations, ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente décision ;

-D'autoriser madame le Maire à signer l’avenant n°1 ;p. 7

-De notifier la présente décision au Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique. p. 8

URBANISME / FONCIER

Intitulé du rapport :

Acquisition de la propriété appartenant aux Consorts

JOLLIVET et cadastrée section AM numéro 270 – Rue des

Bruyères – Autorisation de signature pour tout document

afférent à l’acquisition

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D022

Délibération :

Acquisition de la propriété appartenant aux Consorts JOLLIVET et cadastrée section AM numéro 270 – Rue des Bruyères – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition

Considérant que la voie dénommée « Rue des Bruyères » reliant la rue des Riveaux à l’avenue du Général de Gaulle fait l’objet d’un élargissement via l’acquisition des parcelles cadastrées section AM numéros 197 et 198 ;

Considérant que la parcelle cadastrée section AM numéro 270 d’une superficie de 37m² est la dernière parcelle à acquérir pour achever cet élargissement ;

Considérant que la commune de La Tremblade a sollicité les Consorts JOLLIVET, propriétaires de ladite parcelle, afin de l’incorporer dans la voirie communale ;

Considérant que les Consorts JOLLIVET ont accepté de céder la parcelle AN 335 au prix net vendeur de 21 € le m² et sous réserve de la prise en charge par la commune de l’abattage des arbres existants sur ladite parcelle ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’acquérir la parcelle AM 270 appartenant aux Consorts JOLLIVET et d’une superficie de 37 m² au prix net vendeur de 21 € le m² ;

- De prendre en charge l’abattage des arbres existants sur ladite parcelle ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition. p. 9

Intitulé du rapport :

Acquisition de la propriété appartenant aux Epoux MOSSION

et cadastrée section AN numéro 335 – Rue des Coureau leurs

– Autorisation de signature pour tout document afférent à

l’acquisition

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D023

Délibération :

Acquisition de la propriété appartenant aux Epoux MOSSION et cadastrée section AN numéro 335 – Rue des Coureau leurs – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition

Considérant que la voie dénommée « Rue des Coureau leurs » desservant de manière secondaire le terrain des Bengalis va bientôt devenir l’accès principal aux logements occupés par les gendarmes ;

Considérant que la parcelle cadastrée section AN numéro 335 d’une superficie de 90 m² et appartenant aux Epoux MOSSION est d’ores et déjà intégrée à la voirie de la Rue des Coureau leurs ;

Considérant que la commune de La Tremblade a sollicité les Epoux MOSSION pour acquérir la parcelle AN 335 afin de l’incorporer dans la voirie communale et ainsi régulariser la situation de ladite parcelle ;

Considérant que les Epoux MOSSION ont accepté de céder la parcelle AN 335 au prix net vendeur de 21 € le m² ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’acquérir la parcelle AN 335 appartenant aux Epoux MOSSION et d’une superficie de 90 m² au prix net vendeur de 21 € le m² ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition. p. 10

Intitulé du rapport :

Acquisition de la propriété appartenant à Monsieur Bertrand

KETTMANN et cadastrée section CW numéros 339 et 342 – Rue

des Biches – Autorisation de signature pour tout document

afférent à l’acquisition

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D024

Délibération :

Acquisition de la propriété appartenant à Monsieur Bertrand KETTMANN et cadastrée section CW numéros 339 et 342 – Rue des Biches – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition

Considérant le plan d’alignement de la Rue des Biches approuvé le 23 avril 2008 ;

Considérant que les parcelles cadastrées section CW numéros 339 et 342 d’une superficie totale de 23 m² et appartenant à Monsieur Bertrand KETTMANN sont concernées par le plan d’alignement susvisé ;

Considérant la mise à l’alignement à opérer ;

Considérant que Monsieur Bertrand KETTMANN a demandé à la commune d’acquérir ladite parcelle et a accepté de céder au prix net vendeur de 21 € le m² ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’acquérir les parcelles CW 339 et 342 appartenant à Monsieur Bertrand KETTMANN au prix net vendeur de 21 € le m² ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition. p. 11

Intitulé du rapport :

Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à la SCI

BUDD’IMMO représentée par Monsieur Thomas BELENFANT

et cadastrée section AO numéro 428 et réalisation de travaux

pris en charge par la commune de La Tremblade en vue de

l’aménagement d’un pan coupé à l’angle de la rue des Bolets

et de la rue Marcel Gaillardon – 36 rue Marcel Gaillardon –

Autorisation de signature pour tout document afférent à

l’acquisition et à la réalisation des travaux

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D025

Délibération :

Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à la SCI BUDD’IMMO représentée par Monsieur Thomas BELENFANT et cadastrée section AO numéro 428 et réalisation de travaux pris en charge par la commune de La Tremblade en vue de l’aménagement d’un pan coupé à l’angle de la rue des Bolets et de la rue Marcel Gaillardon – 36 rue Marcel Gaillardon – Autorisation de signature pour tout document afférent

à l’acquisition et à la réalisation des travaux

Considérant la configuration de l’intersection de la rue Marcel Gaillardon et de la rue des Bolets et plus particulièrement le caractère accidentogène du fait d’une visibilité limitée à cette intersection ;

Considérant la proposition faite par la commune de La Tremblade à la SCI BUDD’IMMO représentée par Monsieur Thomas BELENFANT et nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée section AO numéro 50, à savoir :

- l’acquisition du terrain d’une superficie de 10 m² (parcelle AO 428), nécessaire à l’aménagement d’un pan coupé à l’angle de la rue des Bolets et de la rue Marcel Gaillardon au prix de 21 € le m².

- la mise en retrait de la clôture existante sur le linéaire concerné

- l’élargissement de la chaussée sur l’emprise cédée à la commune

Considérant l’accord donné par la SCI BUDD’IMMO représentée par Monsieur Thomas BELENFANT par courriel du 29 novembre 2017 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’acquérir d’une partie de la propriété appartenant à la SCI BUDD’IMMO, cadastrée section AO numéro 428, d’une superficie de 10 m² au prix de 21 € le m² et la réalisation de travaux pris en charge par la commune de La Tremblade en vue de l’aménagement d’un pan coupé – 36 rue Marcel Gaillardon - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette cession. p. 12

Intitulé du rapport :

Cession des parcelles cadastrées section A numéros 1704 et

1705 aux Epoux BEURRIER - Autorisation de signature pour

tout document afférent à la cession

Instruction :

Urbanisme

/ Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D026

Délibération :

Cession des parcelles cadastrées section A numéros 1704 et 1705 aux Epoux BEURRIER - Autorisation de signature

pour tout document afférent à la cession

Considérant que les parcelles cadastrées section A numéros 1704 et 1705 sont contigües à la propriété des Epoux BEURRIER qui se sont portés acquéreurs de ces parcelles ;

Considérant la procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître engagée par la commune et qui s’est achevée le 21 mai 2017 par un arrêté d’incorporation au domaine communal desdites parcelles ;

Considérant que la commune de La Tremblade ne souhaite pas conserver dans son patrimoine lesdites parcelles et a proposé aux Epoux BEURRIER de les céder au prix de 1400 € net vendeur ;

Considérant que le projet de cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et qu’à ce titre il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Considérant que les Epoux BEURRIER ont accepté ce prix par courrier du 13 décembre 2017 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- De céder aux Epoux BEURRIER les parcelles cadastrées section A numéros 1704 et 1705 au prix de 1 400 € net vendeur.

- Autorise madame le maire à signer tous les documents afférents à la cession. p. 13

Intitulé du rapport :

Cession de la parcelle cadastrée section AH numéro 163 aux

Epoux PORTIER - Autorisation de signature pour tout

document afférent à la cession

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D027

Délibération :

Cession de la parcelle cadastrée section AH numéro 163 aux Epoux PORTIER - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession

Considérant que la parcelle cadastrée section AH numéro 163 est contigüe à la propriété des Epoux PORTIER qui se sont portés acquéreurs de cette parcelle ;

Considérant la procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître engagée par la commune et qui s’est achevée le 21 mai 2017 par un arrêté d’incorporation au domaine communal de ladite parcelle ;

Considérant que la commune de La Tremblade ne souhaite pas conserver dans son patrimoine ladite parcelle et a proposé aux Epoux PORTIER de la leur céder au prix de 1 250 € net vendeur ;

Considérant que le projet de cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et qu’à ce titre il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Considérant que les Epoux PORTIER ont accepté ce prix par courrier du 10 décembre 2017 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- De céder aux Epoux PORTIER la parcelle cadastrée section AH numéro 163 au prix de 1 250 € net vendeur.

- Autorise madame le maire à signer tous les documents afférents à la cession. p. 14

Intitulé du rapport :

Cession gratuite de la parcelle cadastrée section AO numéro

435 appartenant aux Epoux VANBESIEN au profit de la

commune de La Tremblade

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D028

Délibération :

Cession gratuite de la parcelle cadastrée section AO numéro 435 appartenant aux Epoux VANBESIEN au profit de la commune de La Tremblade

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, portant sur le pouvoir de délibérer des conseils municipaux ;

Vu l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur les dons faits aux collectivités territoriales ;

Vu l’article L.1121-4 du code général de la propriété des personnes publiques, portant sur la cession gratuite de biens ;

Considérant que les Epoux VANBESIEN ont procédé des opérations de bornage et à l’édification d’une maison d’habitation sur une parcelle donnant sur la rue du Fief Mouvant ;

Considérant que lors des opérations de bornage, la commune de La Tremblade a demandé au propriétaire de céder une bande de terre nécessaire à l’élargissement de la rue du Fief Mouvant particulièrement étroite sur ce tronçon ;

Considérant que, par courrier du 3 janvier 2018, les Epoux VANBESIEN ont accepté de céder à titre gratuit ladite bande de terre cadastrée section AO numéro 435 et d’une superficie de 139 m² ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’accepter la cession gratuite par les Epoux VANBESIEN de la parcelle cadastrée section AO numéro 435, située Rue du Fief Mouvant de 139 m².

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette cession gratuite p. 15

Intitulé du rapport :

Cession gratuite des parcelles cadastrées section CW

numéros 344 et 352 appartenant aux Epoux BEGAUD au profit

de la commune de La Tremblade

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D029

Délibération :

Cession gratuite des parcelles cadastrées section CW numéros 344 et 352 appartenant aux Epoux BEGAUD au profit de la commune de La Tremblade

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, portant sur le pouvoir de délibérer des conseils municipaux ;

Vu l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur les dons faits aux collectivités territoriales ;

Vu l’article L.1121-4 du code général de la propriété des personnes publiques, portant sur la cession gratuite de biens ;

Considérant que, par courrier du 12 novembre 2017, les Epoux BEGAUD ont proposé de céder à la commune de La Tremblade les parcelles cadastrées section CW numéros 344 et 352, sises rue des Riveaux d’une surface totale de 193 m² ;

Considérant que la commune de La Tremblade souhaite que ces parcelles deviennent communales afin d’y créer du stationnement ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’accepter la cession gratuite par les Epoux BEGAUD des parcelles cadastrées section CW numéros 344 et 352, situées Rue des Riveaux de 193 m². - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette cession gratuite p. 16

Intitulé du rapport :

Dénomination d’une partie de l’ancienne voie ferrée reliant la

rue Foran à l’allée de l’Ortuge et de l’aire de stationnement

créée sur les parcelles cadastrées section AZ numéros 44 et

45 – Rue Nelly LIEUTIER-BESSON et Place Nelly LIEUTIER-

BESSON

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D030

Projet de délibération :

Dénomination d’une partie de l’ancienne voie ferrée reliant l

a rue Foran à l’allée de l’Ortuge et de l’aire de stationnement créée sur

les parcelles cadastrées section AZ numéros 44 et 45

– Rue Nelly LIEUTIER-BESSON et Place Nelly LIEUTIER-BESSON

Considérant qu’une partie de l’ancienne voie ferrée reliant la rue Foran à la rue de l’Ortuge et desservant notamment l’aire de stationnement créée sur les parcelles cadastrées section AZ numéros 44 et 45 doit être dénommée de même que l’aire de stationnement susvisée.

Considérant que Nelly LIEUTIER-BESSON était une femme de lettres née à La Tremblade en 1829. Elle était la tante de Pierre Loti et l’auteur de nombreuses œuvres dont « Le Cœur d’une mère » en 1860, « Chemin faisant » en 1869, « Le Code de la femme du monde » en 1882, « La Journée de Catherine » en 1884.

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

-De dénommer une partie de l’ancienne voie ferrée reliant la rue Foran à la rue de l’Ortuge et desservant notamment l’aire de stationnement créée sur les parcelles cadastrées section AZ numéros 44 et 45, « Rue Nelly LIEUTIER-BESSON » et l’aire de stationnement susvisée « Place Nelly LIEUTIER-BESSON »

-De modifier le tableau de classement unique des voies communales pour y intégrer cette nouvelle voie et cette nouvelle place. p. 17

Intitulé du rapport :

Convention tripartite ‘S.R.U.’ entre l’Etat, l’E.P.F. de Nouvelle

Aquitaine et la commune de La Tremblade – autorisation de

signature

Instruction :

Urbanisme /

Foncier

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D031

Délibération :

Convention tripartite ‘S.R.U.’ entre l’Etat, l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine et la commune de La Tremblade – autorisation de signature

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Considérant l’arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune en date du 22 décembre 2017, en application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (C.C.H.) ;

Considérant que l’État peut déléguer son droit de préemption, notamment à un établissement public foncier créé en application de l’article L.321-1 du code de l’urbanisme ;

Considérant le projet de convention tripartite ‘S.R.U.’ à conclure entre l’Etat, la commune de La Tremblade et l’E.P.F., qui prévoit notamment les conditions et modalités selon lesquelles l’EPF devient délégataire du droit de préemption urbain en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions :

 De valider les termes de la convention tripartite ‘S.R.U.’

 D’autoriser madame le maire à signer ladite convention. p. 18

FINANCES LOCALES

Intitulé du rapport :

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la

D.E.T.R – gymnase ‘Jean Hay’

Thème :

Finances

locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D032

Délibération :

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R – gymnase ‘Jean Hay’

Considérant le projet de réhabilitation du gymnase Jean Hay ;

Considérant les modalités d’attribution du dispositif de financement de la D.E.T.R. au titre de l’année 2018.

Considérant le montant prévisionnel de l’opération éligible à la D.E.T.R. s’élevant à 100.000€ (montant estimatif en cours définition).

Considérant les participations financières s’établissant de la façon suivante :

Etat D.E.T.R. 25 000,00 €

Conseil Départemental de

La Charente Maritime 40 000,00 €

Madame le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif D.E.T.R. au titre l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’approuver le projet,

- De solliciter l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 25% du montant H.T. de l’opération,

- D’autoriser madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Il est précisé que les crédits nécessaires à l’opération, dont la part d’autofinancement communale, seront inscrits au budget primitif 2018. p. 19

Intitulé du rapport :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de

la Charente Maritime– gymnase ‘Jean Hay’

Thème :

Finances

locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D033

Délibération :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime– gymnase ‘Jean Hay’

Considérant le projet de réhabilitation du gymnase Jean Hay ;

Considérant les modalités d’attribution du dispositif de financement de la D.E.T.R. au titre de l’année 2018.

Considérant le montant prévisionnel de l’opération éligible à la D.E.T.R. s’élevant à 100.000€ (montant estimatif en cours définition).

Considérant les participations financières s’établissant de la façon suivante :

Etat D.E.T.R. 25 000,00 €

Conseil Départemental de

La Charente Maritime 40 000,00 €

Madame le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif D.E.T.R. au titre l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- D’approuver le projet,

- De solliciter l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 25% du montant H.T. de l’opération,

- D’autoriser madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Il est précisé que les crédits nécessaires à l’opération, dont la part d’autofinancement communale, seront inscrits au budget primitif 2018. p. 20

Intitulé du rapport :

Détermination des Tarifs municipaux 2018

Instruction :

Finances Locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D034

Délibération :

Détermination des Tarifs municipaux 2018

Vu le code général des collectivités locales ;

Considérant la délibération du 13 décembre 2017 relative aux tarifs publics 2018 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention : de fixer les tarifs publics de la façon suivante :

Entretien des locaux mis à disposition des associations communales 2018

Participation aux frais d’entretien des locaux mis à disposition

autres que les gymnases ‘Collège et Bengalis), par an.

150 €

Entretien des locaux mis à disposition des associations extérieures à la commune 2018

Participation aux frais d’entretien des locaux mis à disposition

autres que les gymnases ‘Collège et Bengalis), par an.

190 €

Droit d’inscription à la manifestation ‘journée de la femme’ le 11 mars 2018 3 €

Prestation de mise à disposition du podium roulant

(à une collectivité ou établissement public, situé à moins de 30 km de La Tremblade)

2018

Prestation de mise à disposition sur site du podium roulant,

pour une journée.

300 €

Prestation de mise à disposition sur site du podium roulant,

pour deux jours.

500 € p. 21

1 Court béton poreux extérieurs 9 €

2 Court béton poreux extérieurs ( accompagnateur simple ) 5 €

3 Court béton poreux extérieurs ( accompagnateur double ) 3 €

4 Court terre battue 12,50 €

5 Court terre battue ( accompagnateur simple ) 7 €

6 Court terre battue ( accompagnateur double) 4 €

TARIFS TENNIS MUNICIPAUX 2018

L O C A T I O N S D E S CO U R T S A L 'H E U R E

7 5 h Terre battue 52 €

8 5 h béton poreux 38 €

9 10 h terre battue 95 €

10 10 h béton poreux 70 €

11 " partenaire " 60 h 360 €

12 Accès annuel aux infrastructures 162 €

13 Accès annuel aux infrastructures - 18 ans 85 €

14 Accès aux infrastructures 15 avril / 15 septembre (adultes) 110 €

15 Accès aux infrastructures 15 avril / 15 septembre (- 18 ans) 50 €

FORFAITS

16 Cours individuel 8 €

17 Cours individuel licencié club 4 €

COURTS MONITEURS EXTERIEURS

18 baby tennis 40 mn 50 €

19 mini tennis / initiation / perf 1 h 90 €

20 club junior 1h30 130 €

21 compétition 2h30 190 €

22 entrainement équipe 1 h 110 €

23 entrainement équipe 1h30 journée 135 €

24 entrainement équipe 1h30 soir 150 €

25 classe tennis horaires aménagés 2h15 ( collège ) 130 €

26 réduction pour 2 enfants inscrits 20 €

E C O L E D E T E N N I S / septembre à juin

27 1 personne licenciée au club 26 €

28 forfait 5 h 1 personne licenciée au club 120 €

29 1 personne non licenciée au club 30 €

30 forfait 5 h 1 personne non licenciée au club 140 €

C O U R S I N D I V I D U E L S / septembre à juinp. 22

S T A G E S T O U S S A I N T / N O E L / A V R I L

31 Stage collectif licencié club - 1h / 5 jours 40 €

32 Stage collectif non licencié club - 1h / 5 jours 60 €

33 mini tennis / intiation / perf - 1 h / 5 jours 70 €

34 initiation / perf - 1h15 / 5 jours 80 €

35 licencié club pour 33 et 34 55 €

36 adulte 1 h par jour pendant 5 jour 90 €

37 réduction pour 2 enfants en stage 14 €

S T A G E S C OL L E C T I F S / juillet et août

38 1 personne 1/2 h 20 €

39 1 personne 1 h 38 €

40 forfait 1 personne hors commune 5 h 175 €

41 2 personnes 1 h 45 €

42 fit tennis 40 mn ( mini 5 pers ) 8 €

43 - 10 % SUR L'ENSEMBLE DES TARIFS POUR LES PARTENAIRES - Campings et villages vacances

C O U R S I N D I V I D U E L S / juillet et août

TARIFS du phare de la Coubre 2018

TARIFS Net de Taxe (non soumis à T.V.A.)

TARIF GARDEN PHARETY 100,00 € TARIF ADULTE PHARE 4,00 €

TARIF SUNLIGHTHOUSE PARTENAIRE 170,00 € TARIF ENFANT PHARE 2,50 €

TARIF SUNLIGHTHOUSE NON PARTENAIRE 200,00 € TARIF PASS FAMILLE PHARE 11,00 €

TARIF SUNLIGHTHOUSE INDIVIDUEL 8,00 € TARIF PASS DECOUVERTE / CEZAM 3,00 €

TARIF PASS 2 TERRE A MER 22,00 € TARIF REDUIT PHARE (PMR / Intempéries) 2,50 €

TARIF SALLE EXPO 1 SEMAINE Juillet/Août 100,00 € TARIF PARTENAIRE PHARE 2,50 €

TARIF SALLE EXPO 2 SEMAINES Juillet/Août 170,00 € TARIF GROUPE ADULTE PHARE 3,00 €

TARIF SALLE EXPO 1 SEMAINE HORS SAISON 70,00 € TARIF GROUPE ENFANT PHARE 1,50 €

TARIF SALLE EXPO 2 SEMAINES HORS SAISON 120,00 € TARIF EXTREME 300 PRE VENTE 8,00 €

TARIF EXTREME 300 JOUR J 10,00 €

TARIFS T.T.C. (y compris T.V.A.)

TARIF LOCATION JOURNALIERE FOODTRUCK 20,00 €

TARIF FORFAIT CONSOMMABLES FOODTRUCK 200,00 € p. 23

Intitulé du rapport :

Redevances d’occupation du Domaine Public Routier dues par

ORANGE (France Télécom) au titre de l’année 2018

Thème :

Finances

locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D035

Délibération :

Redevances d’occupation du Domaine Public Routier dues par ORANGE (France Télécom) au titre de l’année 2018

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances télécoms et droit de passage sur le domaine public.

Considérant que la société ORANGE (France Télécom) est redevable au titre de l’occupation du domaine public routier communal pour ses ouvrages de télécommunication.

Sur proposition de madame le maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- utilisation du sous-sol 38,05 €/km

- artère aérienne 50,74 €/km

- armoire 25,37 €/m² p. 24

Intitulé du rapport :

Ouverture de crédits sur le budget principal de la commune

Thème :

Finances

locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D036

Délibération :

Ouverture de crédits sur le budget principal de la commune

Considérant les actions menées par la commune nécessitant l’ouverture de crédits sur le budget principal avant le vote du budget prévu à la fin du mois de mars 2018 ;

Sur proposition de madame le maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

 D’autoriser madame le Maire à émettre, au cours du premier trimestre 2018, les mandats correspondants et dont le détail est indiqué ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Art 2152 F 822 OP 145 16 000

Art 2188 F 824 OP 145 7 900

Art 2135 F 020 OP 264 4 000

Art 2188 F 251 OP 343 1 400

 Précise que ces opérations seront inscrites au budget primitif 2018. p. 25

Intitulé du rapport :

Détermination des modalités de vente de bois de chauffage

Thème :

Finances

locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D037

Délibération :

Détermination des modalités de vente de bois de chauffage

Considérant les stocks de bois de chauffage de la commune ;

Sur proposition de madame le maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention : de vendre du bois de chauffage dans les conditions suivantes :

 Prix 30 euros par stère

 2 stères de bois maximum par ménage

 bûches débitées en 1 mètre

 à prendre sur place au centre technique municipal p. 26

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Intitulé :

Aménagement d’un espace foncier destiné à l’habitat dénommé La Sibonnerie – Demande d’intervention auprès du S.D.E.E.R.

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type :

Délibération

Référence :

2018-D038

Délibération :

Aménagement d’un espace foncier destiné à l’habitat dénommé La Sibonnerie – Demande d’intervention auprès du S.D.E.E.R.

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AP numéros 144 et 145 ;

Considérant qu’une convention d’aménagement a été conclue avec monsieur Gérard Chaillé afin d’aménager les parcelles propriété de la commune et de monsieur Gérard Chaillé ;

Considérant le permis d’aménager n°17452 – 17 N 0001 délivré le 28 juillet 2017 ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention : de solliciter l’intervention du S.D.E.E.R. pour la desserte en électricité et en éclairage public du lotissement de la Sibonnerie. p. 27

Intitulé du rapport :

Organisation des rythmes scolaires – rentrée 2018

Instruction :

Autres

domaines de

compétences

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D039

Projet de délibération :

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – RENTREE 2018

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;

Considérant le résultat de la consultation menée auprès des familles concernant l’organisation de la semaine et l'année scolaire qui conclut à un retour à la semaine de 4 jours d’école ;

Considérant le Projet Educatif Territorial (P .E.D.T .) du SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT compétent en matière d’enfance et petite enfance ;

Considérant l’avis favorable du Conseil d’école de l’école maternelle en date 11 janvier 2018 de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,

Considérant l’avis favorable du Conseil d’école de l’école élémentaire en date 11 janvier 2018 un maintien afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine des 4 jours ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- De valider le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place à la rentrée 2018 ;

- De proposer à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire du groupe scolaire de la Sablière, comme suit :

Ecole maternelle

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h00 puis 13 h30 à 16h15.

Ecole élémentaire

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h00 puis 13 h45 à 16h30.p. 28

Intitulé du rapport :

Adhésion à la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre

commune sans pesticides »

Instruction :

Autres

domaines de

compétences

Type de rapport :

Délibération

Référence :

2018-D040

Délibération :

Adhésion à la Charte Terre saine Poitou-Charentes

« Votre commune sans pesticides »

Considérant la démarche engagée par la commune en matière de protection environnementale ;

Considérant le projet de Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides » adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes ;

Sur proposition de madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

- De s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le règlement

- Solliciter l’adhésion de la commune à la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides ». p. 29

Intitulé du rapport :

Recrutement de personnel contractuel

Thème :

Fonction

Publique

Type :

Délibération

Référence :

2018-D041

Délibération :

Recrutement de personnel contractuel

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement saisonnier d’activité),

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement temporaire d’activité),

Considérant que les besoins du service justifient d’une part le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité, afin de permettre une ouverture optimale au public du Phare de la Coubre, et d’autre part le recrutement d’agents de service pour un accroissement temporaire d’activité à :

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter 10 agents contractuels selon les modalités suivantes :

PHARE DE LA COUBRE :

- 7 agents selon les dispositions de l’article 3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Accroissement saisonnier d'activité) : 1 agent pour la période du 19 février 2018 au 30 juin 2018 à 28 H 00 par semaine, 1 agent du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018 à raison de 35 h 00 par semaine et 5 agents du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 à raison de 35 h 00 par semaine,

1 agent selon les dispositions de l’article 3 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Accroissement temporaire d'activité) pour la période du 19 février 2018 au 15 novembre 2018 (30 h 00 par semaine)

Les 8 agents seront tous rémunérés sur le grade d’adjoint administratif IB 347.

ECOLE/MAIRIE :

- 2 agents selon les dispositions de l’article 3 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Accroissement temporaire d'activité), soit 1 personne pour la période du 16 mars 2018 au 6 juillet 2018 (27 h 00 par semaine) et 1 personne du 23 mai 2018 au 31 août 2018 (30 h 00 par semaine),

Les 2 agents seront rémunérés sur le grade d’adjoint technique IB 347. p. 30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention , d’accepter les propositions de Madame Le Maire selon les modalités sus- énoncées. p. 31

Intitulé du rapport :

Recrutement de personnel contractuel saison 2018 - Police

municipale

Thème :

Fonction

Publique

Type :

Délibération

Référence :

2018-D042

Délibération :

Recrutement de personnel contractuel saison 2018 - POLICE MUNICIPALE

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter 6 agents saisonniers au service de police municipale selon les modalités suivantes :

- Un agent du 15 avril au 30 septembre 2018, à raison de 35 heures par semaine, avec une mission d’agent de surveillance de la voie publique et de régisseur des marchés. L’agent sera recruté sur le grade d’adjoint administratif rémunéré par application de l’indice brut 347

- Un agent du 15 avril au 14 octobre 2018, à raison de 35 heures par semaine - Deux agents du 15 juin au 15 septembre 2018, à raison de 35 heures par semaine - Deux agents du 25 juin au 2 septembre 2018, à raison de 35 heures par semaine

Ces 6 agents contractuels seront recrutés sur le grade d’adjoint technique rémunérés par application de l’indice brut 347, pour des missions d’agent de surveillance de la voie publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, d’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de 6 agents contractuels selon les modalités énoncées ci-dessus. p. 32

Intitulé du rapport :

Recrutement vacataires - tennis municipaux

Thème :

Fonction

Publique

Type :

Délibération

Référence :

2018-D043

Délibération :

Recrutement vacataires - tennis municipaux

Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à des enseignants Brevet d’Etat (B.E.) et à des Assistants Moniteur Tennis (A.M.T.), afin d’assurer des cours sur le site des tennis municipaux en fonction des besoins pour la période du 15 février 2018 au 31 décembre 2018 ;

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 De faire face au besoin mentionné ci-dessus par l’emploi de :

- 3 Assistants Moniteur Tennis (A.M.T.) pour un nombre d’heure limité et en fonction des besoins pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 rémunéré après service fait sur la base du S.M.I.C. Horaire brut par vacation soit 9.88 euros réévalué en fonction de l’augmentation du SMIC,

- 1 Assistant Moniteur Tennis (A.M.T.) pour un nombre d’heure limité et en fonction des besoins pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 rémunéré après service fait sur la base du S.M.I.C. Horaire brut par vacation soit 12.45 euros réévalué en fonction de l’augmentation du SMIC,

 D’autoriser Madame Le maire à signer les contrats de vacation correspondants. p. 33

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 6 FEVRIER 2017

Entre le 7 décembre 2017 (Date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal du 13 décembre 2017)

Et le 8 février 2018 (Date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal de ce jour)

2017-

262 11/12/2017

Fourniture, installation,

location et maintenance de

copieurs

Marché n°17/026 conclu avec la société SHARP BUSINESS

SYSTEMS d'une durée de 5 ans

2017-

263 11/12/2017

Fourniture et livraison de

produits d'électricité

Accord-cadre à bons de commande n°17-027 d'une durée

d'un an renouvelable trois fois conclu avec la société YESSS

ELECTRIQUE pour un montant minimum de 10 000 € H.T. et

un montant maximum de 40 000 € H.T. pour chaque période.

2017-

264 11/12/2017

Contrat d'entretien des 18

portes sectionnelles de la

Plateforme conchylicole

Contrat conclu avec la société ASSA ABLOY pour une durée

de 5 ans fermes puis reconductible d'année en année par voie

expresse dans la limite de 10 ans maximum toutes périodes

confondues. Le contrat est conclu pour un montant de

1336,50€ H.T./an. Le prix est ferme sur la totalité de la durée

du contrat.

2017-

265 11/12/2017

Contrat d'entretien des 2

portes sectionnelles du

Centre Nautique Charline

Picon

Contrat conclu avec la société ASSA ABLOY pour une durée

de 5 ans fermes puis reconductible d'année en année par voie

expresse dans la limite de 10 ans maximum toutes périodes

confondues. Le contrat est conclu pour un montant de

143,00€ H.T./an. Le prix est ferme sur la totalité de la durée

du contrat.

2017-

266 13/12/2017

Fourniture et livraison de

fournitures de bureau

Accord-cadre à bons de commande n°17/028 pour une durée

d'un an renouvelable trois fois conclu avec la société

MAJUSCULE DIRECT pour un montant maximum de 20 000

€ H.T. pour chaque période.

2017-

280 15/12/2017

Travaux de rénovation de

l'ancienne gare de La

Tremblade

Avenant n°01 au Marché n°17/016 conclu avec la société

METHODE ET CONSTRUCTION pour ajout de travaux

supplémentaires engendrant une plus-value de 1 670,51 €

H.T. portant ainsi le nouveau montant des travaux à 47

501,29 € H.T.

2017-

281 19/12/2017

Travaux de réfection de

revêtements de voirie -

Allées de Ronce-les-Bains

Marché n°17/029 conclu avec la société LABORDE ET FILS

pour un montant de 58 408,00 € HT soit 70 089,60 € TTC

2017-

282 19/12/2017

Fourniture et livraison de

produits d'entretien

Accord-cadre à bons de commande n°17/032 pour une durée

d'un an renouvelable deux fois conclu avec la société

DESLANDES SAS pour un montant maximum de 25 000 €

H.T. pour chaque période.

2017-

283 20/12/2017

Prestations d'hydrocurage

des réseaux d'eaux pluviales

sur la commune de La

Tremblade / Ronce-les-bains

Marché n°17/030 conclu avec la Compagnie des Eaux de

Royan pour un montant de 4 746,00 € HT soit 5 220,60 €

TTC.

2017-

284 26/12/2017

Encaissement chèque -

ACM IARD ASSURANCES

Sinistre du 2/06/2016 - Véhicule mairie/Véhicule administré

(remboursement 50/50)

2017-

285 26/12/2017

Encaissement chèque - AXA

Assurances Sinistre du 24/25 août 2017 - vol à la Médiathèque

2017-

286 26/12/2017

Encaissement chèque - AXA

Assurances Sinistre du 31/052017 - Bris de glace - Mme Desmoulins

2017-

287 26/12/2017

Refonte du site Internet de la

commune

Marché n°17/031 conclu avec la société CREASIT pour un

montant réparti comme suit :

Phase 1 : Refonte du site Internet : 9 439,00 € H.T.

Phase 2 : Hébergement : 230,00 € H.T. / an - Maintenance :

590,00 € H.T. / an

Variante exigée : Module de paiement en ligne : 150,00 € H.T.p. 34

_______________________

2018-

001 02/01/2018

Convention de mise à

disposition de locaux au

profit du Département

(P.M.I.)

Convention de mise à disposition d'une salle de 70m² dans le

bâtiment Job Foran - 22 Rue Gaston Guichard, au profit du

Département pour les services de P.M.I. Cette convention est

conclue à titre gracieux pour une période d'un an

reconductible tacitement d'année en année sauf dénonciation

et pour une durée maximum toutes périodes confondues de 9

ans.

2018-

002 08/01/2018

Travaux de réfection de

voirie - Rue des Canons

Marché n°18/001 conclu avec la société LABORDE ET FILS

pour un montant de 61 746,00 € HT soit 74 095,20 € TTC

2018-

003 08/01/2018

Révision n°01 du plan local

d'urbanisme

Marché n°18/002 conclu avec le groupement CREHAM

/ATELIER BKM pour un montant de 51 675,00 € HT

soit 62 010,00 € TTC

2018-

004 12/01/2018

Location de locaux à la

plateforme ostréicole

Contrat (bureaux n°1 & 7) et conventions (chambre froide &

porte n°10) conclus pour l'année 2018 avec la société Nicolas

ROY pour un montant total de 28 089,34€ TTC

2018-

005 15/01/2018

Contrat de maintenance du

logiciel MUNICIPOL GVE

Contrat de maintenance conclu avec la société LOGITUD

SOLUTIONS pour un montant annuel de 693,00 € H.T.. Le

contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable

tacitement deux fois.

2018-

006 15/01/2018

Location de locaux à la

plateforme ostréicole

Contrat (bureaux n°5 & 10) et conventions (portes n°6, 7, 8 et

9) conclus pour l'année 2018 avec la société FRIGO

TRANSPORTS 17 pour un montant total de 23 609,56€ TTC

2018-

007 19/01/2018

Location de locaux à la

plateforme ostréicole

Contrat (bureau n°8) et convention (porte n°5) conclus pour

l'année 2018 avec la société EXPRESS MARÉE pour un

montant total de 7 749,07€ TTC

2018-

008 22/01/2018

Travaux d'aménagement de

la rue des Chevreuils à La

Tremblade

Avenant n°01 au marché 17-012 conclu avec la société AREV

Environnement pour ajout de travaux supplémentaires

engendrant une plus-value de 3 253,00 € H.T. portant ainsi le

nouveau montant des travaux à 68 809,30 € H.T.

2018-

009 29/01/2018

Travaux d'aménagement de

la rue des Chevreuils à La

Tremblade

Avenant n°01 au marché 17-0121 conclu avec la société

COLAS SUD-OUEST pour prolonger le délai d'exécution des

travaux jusqu'au 09 février 2018 (sans incidence financière)

2018-

010 30/01/2018

Travaux de réfection du

revêtement de la place du

marché de Ronce-les-Bains

Marché n°18/003 conclu avec la société COLAS SUD-OUEST

pour un montant de 64 993,70 € HT soit 77 992,44 € TTC

2018-

011 31/01/2018

Convention de mise à

disposition de locaux

Convention de mise à disposition gratuite du logement C ainsi

que du garage attenant dans l’enceinte du Phare de la Coubre

avec l’association VAGDESPOIR. Cette mise à disposition est

consentie jusqu’au 30 septembre 2018, date d’échéance de

l’AOT dont la collectivité est bénéficiaire.

2018-

012 05/02/2018

Travaux de petit entretien de

la voirie communale par

point à temps automatique

Marché n°18/004 conclu avec la société AREV Environnement

pour un montant de 13 068,00 € HT soit 15 681,60 € TTC

2018-

013 05/02/2018

Encaissement de chèque -

AXA ASSURANCES

Indemnisation des dommages suite tempête du 11/12/2017

(ancienne gare + base nautique)

2018-

014 05/02/2018

Encaissement de chèque -

AXA ASSURANCES Remboursement sinistre WC de l'école /Lucas Grasset

2018-

015 06/02/2018

Contrat d'entretien PAC,

Clim, VMC nouvelle crèche

Contrat d'entretien conclu avec la société BAILLY pour un

montant annuel de 1188,33€ H.T. Le contrat est conclu pour

une durée d'un an à compter du 1er février 2018. Il sera

renouvelable tacitement d'année en année sans pouvoir

dépasser une durée totale de 10 ans toutes périodes

confondues.