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Compte-Rendu - Compte rendu de seance Conseil Municipal du 21 mars 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance Conseil Municipal du 21 mars 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Conseil Municipal
21 mars 2018
Compte Rendu de séance p. 2
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Commande Publique
a) Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation de travaux de réfection du revêtement de la rue Bouffard - Autorisation de signature
b) Conventions de mise à disposition de deux voiliers collectifs « Deborah » et « La Coubre » au profit du Centre Nautique Charline Picon
c) Avenant n°02 à la convention de fourniture, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation publicitaire de mobilier urbain et de signalisation conclue avec la société SPACEO
Urbanisme / Foncier
d) Acquisition d’une partie de la propriété appartenant aux Epoux HUAN et cadastrée section CX numéro 78p – Rue des Roseaux – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition
e) Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AY numéro 72p – Boulevard Roger Letélié à Monsieur COURPRON Denis – Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
Finances locales
f) Approbation des comptes de gestion - Exercice 2017
g) Approbation des comptes administratifs - Exercice 2017
h) Affectation des résultats de l’exercice 2017
i) Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2018
Autres Domaines de Compétences
j) Plan plage territorial – convention de financement partenarial portant sur la signalétique des plages
k) Convention de prestation de services avec la Communauté d’agglomération Royan Atlantique pour l’entretien de la Z.A.E. « Les Brassons »
Fonction Publique
l) Gratification d’un stagiaire de l’Enseignement Supérieur
m) Modification du protocole ARTT
n) Modification du tableau des effectifs – Mairie
________________ p. 3
L’an deux mille dix-huit, le 21 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2018
Présents : OSTA AMIGO Laurence, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, CHAGOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, DIERES-MONPLAISIR Bernard, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir : GUILLON Françoise à GUILET Philippe, TALLIEU Jean-Pierre à PATSOURIS François, KURNIK Maryse à BRIANT Nathalie.
Absents excusés : FRETILLERE Jacques, ACCLÉMENT Bruno
Madame le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 22.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne monsieur Christian MULOT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Christian MULOT déclare accepter ces fonctions.
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 14 février 2018.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, Madame Morgane BOURON, Secrétariat Général et Madame Jacqueline GIRAUD, Comptabilité assistent à la séance, sur prescription de Madame le Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. p. 4
Commande Publique
Intitulé du rapport :
Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation de travaux de
réfection du revêtement de la rue Bouffard - Autorisation de
signature
Instruction :
Commande
Publique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D062
Délibération :
Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation de travaux de réfection du revêtement de la rue Bouffard - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la réglementation relative à la commande publique ;
Considérant le marché n°17/017 a été notifié le 17 octobre 2017 à l’entreprise AREV Environnement ;
Considérant les sujétions techniques du chantier ;
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux 17/017, présenté ci-dessous :
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
- D’approuver l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la réfection du revêtement de la rue Bouffard, comme détaillé ci-dessus,
- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Entreprise
Montant
initial du
marché
Avenant
Nouveau
montant du
marché
Variation
Montant total € H.T. 30 975,00 3 825,30 34 800,30 + 12,35 %
T.V.A. 20 % 6 195,00 765,00 6 960,06
TOTAUX T.T.C. 37 170,00 4 590,36 41 760,36 p. 5
Intitulé du rapport :
Conventions de mise à disposition de deux voiliers collectifs
« Déborah » et « La Coubre» au profit du Centre Nautique
Charline Picon
Instruction :
Commande
Publique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D063
Délibération :
Conventions de mise à disposition de deux voiliers collectifs « Déborah » et « La Coubre» au profit du Centre Nautique Charline Picon
Considérant que l’Agglomération Royan Atlantique a décidé de mettre en œuvre, sur son territoire, une politique nautique visant à promouvoir, animer et coordonner les actions de la filière nautique auprès de tous publics ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique est propriétaire de cinq bateaux collectifs de type « Dauphin » pouvant embarquer 14 personnes ;
Considérant que ces bateaux sont destinés à être mis à disposition des bases de voile du territoire afin de permettre l’accès à l’activité au plus grand nombre de personnes ;
Considérant la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition, afin de définir les conditions par lesquelles l’Agglomération Royan Atlantique mettra à disposition ses voiliers collectifs « Déborah » et « La Coubre » ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
- D’approuver les conventions de mise à disposition des voiliers collectifs « Déborah » et « La Coubre » entre la CARA et la commune de La Tremblade pour son Centre Nautique Charline Picon,
- D’autoriser Madame Le Maire à signer lesdites conventions et tous documents permettant l’application de cette décision. p. 6
Intitulé du rapport :
Avenant n°2 à la convention de fourniture, d’installation, de
maintenance, d’entretien et d’exploitation publicitaire de
mobilier urbain et de signalisation conclue avec la société
SPACEO
Instruction :
Commande
Publique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D064
Délibération :
Avenant n°2 à la convention de fourniture, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation publicitaire de mobilier urbain
et de signalisation conclue avec la société SPACEO
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la réglementation relative à la commande publique ;
Considérant que le mobilier urbain installé sur la commune de La Tremblade est géré par une convention signée avec la société SPACEO le 08 février 2011. Celle-ci arrivera à son terme le 07 février 2021 ;
Considérant l’évolution du nombre de planimètre et autres mobiliers urbains installés sur le territoire communal, la commune de La Tremblade ;
Considérant le projet d’avenant n°2 à la convention visant à déterminer avec précision la liste et l’implantation exacte du mobilier urbain objet de la convention ;
Considérant la liste du mobilier urbain implanté sur la commune de La Tremblade :
Dispositif Adresse Affectation
1 Planimètre Avenue du Général De Gaulle PUBLICITAIRE
2 Planimètre Avenue du Général De Gaulle PUBLICITAIRE
3 Planimètre Avenue du Général De Gaulle (Foyer Culturel) PUBLICITAIRE
4 Planimètre déroulant Angle Avenue du Général De Gaulle / Boulevard Pasteur PUBLICITAIRE
5 Planimètre 21 Boulevard Pasteur PUBLICITAIRE
6 Planimètre Avenue du Général De Gaulle / Gendarmerie PUBLICITAIRE
7 Planimètre Avenue du Général De Gaulle PUBLICITAIRE
8 Planimètre Boulevard Roger Letellier / Port PUBLICITAIRE
9 Planimètre Boulevard Maréchal Joffre PUBLICITAIRE
10 Planimètre Boulevard Maréchal Joffre / Notaire PUBLICITAIRE
11 Planimètre déroulant Rond-point central PUBLICITAIRE
12 Planimètre Rue Foran / Place PUBLICITAIRE
13 Planimètre D25 - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
14 Planimètre D25 - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
15 Planimètre Avenue de la Chaumière D25 (Casino) - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
16 Planimètre 55 Av de Saintonge (marché) - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE p. 7
17 Planimètre Avenue de la Cèpe / Plage - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
18 Planimètre Avenue de la Cèpe - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
19 Planimètre Avenue de la Cèpe / Allée d'Oléron - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
20
Planimètre
déroulant
Avenue de la Chaumière (D25) / Rond-point - Ronce-les-
Bains PUBLICITAIRE
21 Planimètre La Grève PUBLICITAIRE
22 Planimètre Boulevard Maréchal Joffre / Ambulances PUBLICITAIRE
25 Planimètre Avenue de l'Océan / piste cyclable - Ronce-les-Bains PUBLICITAIRE
28 Planimètre 55 Avenue de Saintonge - Ronce-les-Bains CINEMA
29 Planimètre 2 Boulevard Maréchal Joffre - Place Faure Marchand CINEMA
30 Planimètre 63 Avenue de Beaupréau - Ronce-les-Bains - 1 CINEMA
31 Planimètre 63 Avenue de Beaupréau - Ronce-les-Bains - 2 CINEMA
32 Planimètre 12 Boulevard Pasteur - 1 CINEMA
33 Planimètre 12 Boulevard Pasteur - 2 CINEMA
34 Planimètre 12 Boulevard Pasteur - 3 CINEMA
35
Panneau
d’affichage libre Avenue Perraudeau de Beaufief - Ronce-les-Bains - 1 AFFICHAGE LIBRE
36
Panneau
d’affichage libre Avenue Perraudeau de Beaufief - Ronce-les-Bains - 2 AFFICHAGE LIBRE
37
Panneau
d’affichage libre 15 Allée des Roses - Petite Place - Ronce-les-Bains AFFICHAGE LIBRE
38
Panneau
d’affichage libre Boulevard Roger Letélié - La Grève AFFICHAGE LIBRE
39 Panneau divers 11 Avenue du Général de Gaulle - Foyer Culturel INFO VILLE
40
Micro
signalétique Parking Camping-Car - Rue Gaillardon PUBLICITAIRE
41 Panneau 4 m² Route de Marennes - Après Pont - D728E - 1
INFO
TOURISTIQUE
42 Panneau 4 m² Route de La Tremblade - Ronce-les-Bains – D25
INFO
TOURISTIQUE
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :
Décide d’autoriser madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de fourniture, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation publicitaire de mobilier urbain conclue avec la société SPACEO – 21 rue Paul-Emile Victor – 17640 VAUX-SUR-MER.
Précise que cet avenant n°2 n’entraîne aucun changement sur la durée ni aucune incidence financière sur la convention de mobilier urbain. p. 8
URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Acquisition d’une partie de la propriété appartenant aux
Epoux HUAN et cadastrée section CX numéro 78p – Rue des
Roseaux – Autorisation de signature pour tout document
afférent à l’acquisition
Instruction :
Urbanisme
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D065
Délibération :
Acquisition d’une partie de la propriété appartenant aux Epoux HUAN et cadastrée section CX numéro 78p – Rue des Roseaux – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition
Considérant le projet d’implantation d’un poste de relèvement des eaux usées par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, près de la rue des Roseaux, sur un site constitué d’une part d’un chemin rural et d’autre part de la propriété des Epoux HUAN. La surface nécessaire à cette implantation est d’environ 20 m² ;
Considérant que la surface à prendre sur la propriété des Epoux HUAN cadastrée section CX numéro 78 est de 10 m² ;
Considérant que la commune de La Tremblade a proposé aux Epoux HUAN d’acquérir les 10 m² nécessaires au prix de 21€ le m² ;
Considérant que par courrier du 16 février 2018, les Epoux HUAN ont accepté cette cession au prix proposé ;
Considérant que la surface acquise sera intégrée au chemin rural contigüe ;
Considérant que postérieurement à l’acquisition susvisée, une convention d’occupation doit être signée entre la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la Commune de La Tremblade pour l’implantation du poste de relèvement sur une propriété communale ;
Sur proposition de Madame le Maire :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
d’acquérir une partie de la propriété des Epoux HUAN cadastrée section CX numéro 78p et représentant une superficie de 10m² au prix de 21€ net vendeur le m².
d’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation avec la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique en vue de l’implantation d’un poste de relèvement des eaux usées. p. 9
Intitulé du rapport :
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AY
numéro 72p – Boulevard Roger Letélié à Monsieur
COURPRON Denis – Autorisation de signature pour tout
document afférent à la cession
Instruction :
Urbanisme
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D066
Délibération :
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AY numéro 72p – Boulevard Roger Letélié à Monsieur COURPRON Denis – Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
Considérant que Monsieur COURPRON Denis se porte acquéreur d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AY numéro 72 afin de redresser sa parcelle contigüe cadastrée section AY numéro 51 sur laquelle il envisage de démolir l’établissement ostréicole existant et d’en construire un nouveau.
Considérant les opérations de bornage demandées par Monsieur
COURPRON définissent la superficie de l’emprise de la parcelle communale nécessaire au redressement à 5 m².
Considérant que la commune de La Tremblade propose de céder à Monsieur COURPRON Denis cette emprise au prix de 21 € le m² net vendeur.
Sur proposition de Madame le Maire :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
De céder à monsieur COURPRON Denis au prix de 21 € le m² net vendeur une partie de la parcelle cadastrée section AY numéro 72 correspondant à l’ancienne voie ferrée afin de redresser la propriété de Monsieur COURPRON Denis ;
D’autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents à la cession p. 10
FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport :
Approbation des comptes de gestion - Exercice 2017
Instruction :
Finances
locales
Type de rapport :
Délibération
Référence
2018-D067
Délibération :
Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2017
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites dans ses écritures.
Considérant :
- l'ensemble des opérations du 1er Janvier 2017 au 31 décembre 2017,
- l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- la comptabilité des valeurs inactives ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, valide les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par le comptable public, visés par l'ordonnateur. p. 11
Intitulé du rapport :
Approbation des comptes administratifs - Exercice 2017
Instruction :
Finances
locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D068
Délibération :
Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017
Madame le maire conformément aux termes de l’article L 2121-14 du code général des collectivités locales fait procéder à l’élection d’un président de séance pour ce point de l’ordre du jour.
Le scrutin effectué, Monsieur Nicolas MATET est installé dans ses fonctions de présidence de séance.
Le président de séance élu ouvre le débat concernant la présentation des comptes administratifs de l’exercice écoulé du budget principal et des budgets annexes qui s’y rattachent.
Madame le maire se retire de la salle du conseil municipal.
Le président de séance élu propose de faire procéder à l’approbation du compte administratif de l’exercice budgétaire 2017 dressés par madame Laurence Osta-Amigo maire.
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs dont les résultats définitifs s’établissent ainsi :
Résultats reportés 1 214 983,40 142 825,97 142 825,97 1 214 983,40
Opérations de l'exercice 6 233 622,75 7 186 891,80 3 486 831,01 3 673 800,59 9 720 453,76 10 860 692,39
Totaux 6 233 622,75 8 401 875,20 3 629 656,98 3 673 800,59 9 863 279,73 12 075 675,79
Résultats de clôture 2 168 252,45 44 143,61 2 212 396,06
Restes à réaliser 1 712 161,00 645 874,00 1 712 161,00 645 874,00
Totaux cumulés 6 233 622,75 8 401 875,20 5 341 817,98 4 319 674,59 11 575 440,73 12 721 549,79
Résultats définitifs 2 168 252,45 1 022 143,39 1 146 109,06
Budget Principal
Dépenses ou
Déficit
Libellé Recettes ou
Excédent
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
Recettes ou
Excédent
ENSEMBLE
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Dépenses ou
Déficit
Résultats reportés 90 848,14 67 376,61 - 158 224,75
Opérations de l'exercice 211 328,05 232 303,51 102 450,57 92 662,40 313 778,62 324 965,91
Totaux 211 328,05 323 151,65 102 450,57 160 039,01 313 778,62 483 190,66
Résultats de clôture 111 823,60 57 588,44 169 412,04
Restes à réaliser - -
Totaux cumulés 211 328,05 323 151,65 102 450,57 160 039,01 313 778,62 483 190,66
Résultats définitifs 111 823,60 57 588,44 169 412,04
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Libellé
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT
Budget annexe : Port
ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent p. 12
Résultats reportés 12 086,76 7 155,19 19 241,95
Opérations de l'exercice 26 427,81 24 595,74 5 000,00 7 565,24 31 427,81 32 160,98
Totaux 26 427,81 36 682,50 5 000,00 14 720,43 31 427,81 51 402,93
Résultats de clôture 10 254,69 9 720,43 19 975,12
Restes à réaliser 6 000,00 6 000,00 -
Totaux cumulés 26 427,81 36 682,50 11 000,00 14 720,43 37 427,81 51 402,93
Résultats définitifs 10 254,69 3 720,43 13 975,12
Budget annexe : Zone de mouillage
Libellé
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Résultats reportés 148 711,87 575,06 575,06 148 711,87
Opérations de l'exercice 154 512,19 157 392,79 18 624,79 36 341,46 173 136,98 193 734,25
Totaux 154 512,19 306 104,66 19 199,85 36 341,46 173 712,04 342 446,12
Résultats de clôture 151 592,47 17 141,61 168 734,08
Restes à réaliser 43 336,00 43 336,00 -
Totaux cumulés 154 512,19 306 104,66 62 535,85 36 341,46 217 048,04 342 446,12
Résultats définitifs 151 592,47 26 194,39 125 398,08
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Recettes ou
Excédent
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Dépenses ou
Déficit
Budget annexe : Plateforme Ostréicole
Résultats reportés - -
Opérations de l'exercice 158 357,73 216 676,50 50 000,00 50 000,00 208 357,73 266 676,50
Totaux 158 357,73 216 676,50 50 000,00 50 000,00 208 357,73 266 676,50
Résultats de clôture 58 318,77 58 318,77
Restes à réaliser - -
Totaux cumulés 158 357,73 216 676,50 50 000,00 50 000,00 208 357,73 266 676,50
Résultats définitifs 58 318,77 58 318,77
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Budget annexe : Boutique du phare de la Coubre
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés - -
Opérations de l'exercice 123 296,04 133 808,82 42 000,00 42 000,00 165 296,04 175 808,82
Totaux 123 296,04 133 808,82 42 000,00 42 000,00 165 296,04 175 808,82
Résultats de clôture 10 512,78 10 512,78
Restes à réaliser - -
Totaux cumulés 123 296,04 133 808,82 42 000,00 42 000,00 165 296,04 175 808,82
Résultats définitifs 10 512,78 10 512,78
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Budget annexe : Centre nautique 'Charline Picon'
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent p. 13
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Madame Laurence Osta-Amigo revient dans la salle du conseil municipal.
Résultats reportés - 1 466 630,17 68 869,23 143 401,03 1 541 161,97
Opérations de l'exercice 6 907 544,57 7 951 669,16 3 704 906,37 3 902 369,69 10 612 450,94 11 854 038,85
Totaux 6 907 544,57 9 418 299,33 3 773 775,60 3 902 369,69 10 755 851,97 13 395 200,82
Résultats de clôture 2 510 754,76 128 594,09 2 639 348,85
Restes à réaliser 1 761 497,00 645 874,00 1 761 497,00 645 874,00
Totaux cumulés 6 625 890,80 9 067 814,01 5 517 804,40 4 530 775,49 12 517 348,97 14 041 074,82
Résultats définitifs 2 441 923,21 987 028,91 1 523 725,85
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Présentation consolidée
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent p. 14
Intitulé du rapport :
Affectation des résultats de l’exercice 2017
Instruction :
Finances
locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
2018-D069
Projet de délibération :
Affectation des résultats de l’exercice 2017
Considérant les résultats définitifs tels qu’ils résultent du compte administratif tenu par l’ordonnateur et du compte de gestion tenu par le comptable municipal ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
Budget principal de la Commune
Compte tenu du solde d’exécution de la section d’investissement (excédent) de 44.143,61 € et des restes à réaliser en dépenses (1.712.161 €) et en recettes (645.874€), soit un déficit de 1.022.143,39 €
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 2.168.252,45€
Décision d’affectation :
002 : + 1.146.108,45 €
1068 : + 1.022.144 €
001 : + 44.143,61€
Budget annexe Zone de mouillage
Compte tenu du solde d’exécution de la section d’investissement (excédent) de 9.720,43 € et des restes à réaliser en dépenses (6.000€) soit un excédent de 3.720,43 €.
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 10.254,69 €.
Décision d’affectation :
002 : + 10.254,69 €.
1068 : néant
001 : + 9.720,43 €
Budget annexe plateforme ostréicole
Compte tenu du solde d’exécution de la section d’investissement (excédent) de 17.141,61 € et des restes à réaliser en dépenses (43.336 €) soit un déficit de 26.194,39 €.
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 151.592,47 € p. 15
Décision d’affectation :
002 : + 125.397,47 €
1068 : 26.195 €
001 : + 17.141,61 €
Budget annexe Boutique du phare de la Coubre
Compte tenu du solde d’exécution de la section d’investissement à l’équilibre. Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 58.318,77 €.
Décision d’affectation :
002 : + 58.318,77 €.
1068 : néant
001 : 0 €
Budget annexe Centre nautique Charline Picon
Compte tenu du solde d’exécution de la section d’investissement à l’équilibre. Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 10.512,78 €.
Décision d’affectation :
002 : + 10.512,78 €.
1068 : néant
001 : 0 € p. 16
Intitulé :
Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2018
Thème :
Finances
Locales
Type :
Délibération
Référence
2018-D070
Délibération :
Débat d’orientation budgétaire – Vote du Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la réglementation en matière de finances locales ;
Considérant le document servant de support au débat d’orientation budgétaire ;
Considérant les échanges ayant lieu entre les élus municipaux ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, constate qu’un débat d’orientation budgétaire a été organisé ce jour en séance du conseil municipal.
Au cours de cette séance les élus municipaux ont effectivement été informés des finances communales. p. 17
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Intitulé :
Plan plage territorial – convention de financement partenarial
portant sur la signalétique des plages
Thème :
Finances
Locales
Type :
Délibération
Référence
2018-D071
Délibération :
Plan plage territorial – convention de financement
partenarial portant sur la signalétique des plages
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, à compter du 1er janvier 2018, modifié par l’arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2018, parmi lesquels figure, notamment, au titre des compétences facultatives, « la Gestion intégrée des Zones Côtières » à laquelle est rattachée « la mise en œuvre du Plan Plage » ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique du 24 janvier 2014 portant approbation du programme d’actions du Plan Plage Territorial ;
Vu la charte d’équipements du Plan Plage Territorial (PPT) ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique du 29 janvier 2018 validant le projet de convention de financement partenarial portant sur la signalétique des plages ;
Considérant le projet de convention de financement partenarial portant sur la signalétique des plages
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
D’approuver les termes de la convention de financement partenariale entre la C.A.R.A. et la commune de La Tremblade ;
D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. p. 18
Intitulé :
Convention de prestation de services avec la Communauté
d’agglomération Royan Atlantique pour l’entretien de la Z.A.E.
« Les Brassons »
Thème :
Finances
Locales
Type :
Délibération
Référence
2018-D072
Projet de délibération :
Convention de prestation de services avec la Communauté d’agglomération Royan Atlantique pour l’entretien de la Z.A.E. « Les Brassons »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5215-27, L 5216-5 et L 5216-1 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Considérant le transfert à compter du 1er janvier 2017, à la CARA dans le cadre de sa compétence obligatoire « Développement économique », notamment de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
Considérant la réunion de la C.L.E.T.C., en date du 27 septembre 2017 ;
Considérant la délibération en date du 19 décembre 2017 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, approuvant la convention de prestation de services avec la commune de La Tremblade-Ronce-les-Bains pour l’entretien de la ZAE ; Considérant le projet de la convention de prestation de services ci-annexée ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
D’approuver la convention de prestations de services, ci-jointe, relative à la ZAE Les Brassons, située sur le territoire de la commune de La Tremblade Ronce-les-Bains,
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à la présente délibération.
. p. 19
FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Gratification d’un stagiaire de l’Enseignement Supérieur
Thème :
Fonction
Publique
Type :
Délibération
Référence :
2018-D073
Projet de Délibération :
Gratification d’un stagiaire de l’Enseignement Supérieur
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;
Vu la convention de stage de Madame Marine DOUILLARD ;
Considérant l’obligation de verser une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ;
Considérant le stage suivi par Madame Marine DOUILLARD, étudiante en Master 1 Tourisme/Management des entreprises option Management des entreprises et des organisations à l’Université d’Angers, du 5 mars 2018 au 5 juillet 2018 à raison de 35 heures par semaine ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide : d’autoriser Madame le Maire à verser à Madame Marine DOUILLARD, une gratification d’un montant de 2205.00 euros en contrepartie du stage effectué du 5 mars 2018 au 5 juillet 2018, correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,75 euros nets de l’heure. p. 20
Intitulé du rapport :
Modification du protocole ARTT
Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2018-D074
Délibération :
Modification du Protocole ARTT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du 13 décembre 2001 modifiée, relative à la réduction et à l’aménagement du temps de travail ;
Considérant la nécessité de revoir l’aménagement du temps de travail afin de prendre en compte les besoins du service ;
Considérant la consultation du Comité Technique le 26 février 2018 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
De fixer les modalités d’aménagements du temps de travail de la manière suivante pour chaque service à compter du 1er juillet 2018 :
Services administratifs : (Direction, accueil Etat-civil, Finances/achats, Secrétariat Maire et DGS, Personnel, Services techniques, Urbanisme, Sécurité/Informatique, Animation...). 3 choix possibles :
35 H 00 sur 5 jours
35 h 00 sur 4.5 jours
37 h 00 sur 5 jours avec 12 jours d’ARTT
Centre Technique Municipal : p. 21
Espaces-verts/Propreté/Festivités
(services à contraintes horaires estivales)
Janvier à avril (semaines 2 à 17) et début septembre à décembre (semaines 36 à 51) : 1 semaine 36 heures /1 semaine 32 heures, soit 32 semaines à 34 h 00 en moyenne
Mai et juin (semaines 18 à 25) : Fin juin à début sept (semaine 26 à 35), soit 18 semaines à 39 h 00 par semaine
Janvier (semaine 1) et décembre (semaine 52) : 35 h 00 par semaine, avec 5 jours ARTT par an.
Marchés :
32H 00 par semaine x 39 semaines du 16 septembre au 14 juin et 44 H 00 par semaine x 13 semaines du 15 juin au 15 septembre
Autres services
Début Janvier à fin juin (semaines 1à 25) et début septembre à décembre (semaines 36 à 51) : 1 semaine 38 heures /1 semaine 32 heures, soit 35 h 00 par semaine en moyenne sur une période de 42 semaines.
Fin juin à début sept (semaine 26 à 35), soit 10 semaines à 39 h 00. Avec 5 jours ARTT par an.
Personnel d’encadrement : 37 H 00 par semaine sur 5 jours avec 12 jours d’ARTT
Police Municipale :
35 H 00 par semaine sur 22 semaines, 39 H 00 par semaine sur 22 semaines. Soit en moyenne 37 h 00 par semaine sur 44 semaines et 39 H 00 par semaine sur 8 semaines (saison estivale), avec 14 jours ARTT
Services scolaires
Cuisine scolaire, 2 choix possibles :
37 H 00 par semaine pendant la période scolaire sur 4 jours, 32 H 00 par semaine pendant les vacances scolaires sauf juillet (35 H 00 par semaine), avec 4 jours ARTT.
35 H 00 par semaine sur 4 jours
Restauration Scolaire/Ménage : 35 H 00 par semaine sur 5 jours
ATSEM : 40 H 00 par semaine pendant la période scolaire soit 5 HS par semaine récupérées pendant les vacances scolaires.
Médiathèque : Idem services administratifs p. 22
Tennis municipaux : Idem services administratifs
Centre nautique :
28 H 00 en janvier et février,
35 h 00 en mars,
37 H 00 du 1er avril au 09 juillet,
42 h 00 du 10 juillet au 13 août,
37 H 00 du 14 août au 15 octobre,
36 H 00 du 16 octobre au 31 octobre,
35 H 00 en novembre,
28 H 00 en décembre,
Soit 35 H 00 en moyenne sur l’année.
Phare :
Service administratif : 35 heures par semaine sur 5 jours
Agent d’accueil : 35 H 00 par semaine en janvier et décembre (MAIRIE), 32 H 30 par semaine de février à avril et d’octobre à novembre (PHARE), 35 H 00 par semaine de mai à juin et en septembre (PHARE), 37 H 30 par semaine de juillet à août (PHARE) p. 23
Intitulé du rapport :
Modification du tableau des effectifs – Mairie
Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2018-D075
Délibération :
Modification du tableau des effectifs – Mairie
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 novembre 2017 ;
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur, catégorie B afin de permettre la nomination d’un adjoint administratif principal de 1ère classe suite à la réussite au concours ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique, catégorie C afin de permettre le recrutement par voie de mutation d’une personne au service des espaces-verts ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, décide :
De créer un poste d’adjoint technique à temps complet (35/35ème) et un poste de rédacteur à temps complet (35/35ème) ;
De fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous ;
D’autoriser Madame le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. p. 24
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
21/03/2018
GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes
Pourvus
Postes
Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 10000 à
20000 habitants A 35/35
ème 1 1 0
Attaché- Hors classe A 35/35ème 1 1 0
Rédacteur principal 1ère classe B 35/35ème 2 2 0
Rédacteur B 35/35ème 1 0 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 3 3 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 35/35ème 7 7 0
Adjoint administratif C 35/35ème 3 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial en chef hors classe A 35/35ème 1 1 0
Technicien principal 1ère classe B 35/35ème 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 35/35ème 5 5 0
agent de maîtrise C 35/35ème 3 3 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 35/35ème 5 5 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 35/35ème 10 9 1
Adjoint technique C 35/35ème 25 23 2
Adjoint technique C 30/35ème 4 4 0
Adjoint technique C 28/35ème 2 2 0
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe C 32/35
ème 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 35/35ème 1 1 0
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 32/35ème 1 1 0
Adjoint du patrimoine C 35/35ème 3 3 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police C 35/35ème 1 1 0
Brigadier-chef principal C 35/35ème 2 2 0
TOTAL 83 79 4 p. 25
EMPLOIS PERMANENTS DES
AGENTS CONTRACTUELS
Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes pourvus Postes
vacants
Cadre emploi Attaché
Phare CDD article 3-3-2° A 35/35
ème 1 1 0
Cadre emploi Educateur APS
Centre Nautique – CDI - B 35/35
ème 2 2 0
Cadre emploi adjoint technique
Centre Nautique – CDI - C 35/35
ème 1 1 0
TOTAL 4 4 0
TOTAL GENERAL 87 83
4
Contrat d’apprentissage 1
CAE 4
CA 1 p. 26
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 21 MARS 2018
Entre le 8 février 2018 (Date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal du 14 février 2018) Et le 15 mars 2018 (Date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal de ce jour)
2018-
016
08/02/2018
Convention d'occupation plage de la
Cèpe
Convention d'occupation Plage de la Cèpe conclu avec M. Christophe LAGOUTTE pour la saison 2018 (15/03/2018 au 30/09/2018). Cette convention est renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 3 saisons toutes périodes confondues. Au titre de l'année 2018 sera demandée une indemnité d'occupation de 818,50€
2018-
017
09/02/2018
Convention de mise à disposition de
locaux
Convention conclue avec l'association BASKETCLUB TMA pour utilisation du gymnase des Bengalis le mardi de 20h00 à 22h00 pour une durée ferme d'un an à compter du 1er janvier 2018. Une participation aux frais de fonctionnement du gymnase sera demandée à l'association suite au vote des tarifs du conseil municipal du 14/02/2018.
2018-
018
13/02/2018
Convention de mise à disposition de
locaux
Convention conclue avec le Billard Club Trembladais pour utilisation de deux salles au rez-de-chaussée bâtiment Foran pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018 reconductible d'année en année dans la limite maximum de neuf années toutes périodes confondues.
2018-
019
14/02/2018
Contrat de maintenance de l'ascenseur
de la Maison des Associations
Contrat de maintenance conclu avec la société OTIS pour un montant annuel de 1 800,00€ H.T. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2018 et sera reconductible tacitement pour une année supplémentaire.
2018-
044
19/02/2018
Location de locaux à la plateforme
ostréicole
Contrat (bureaux n°3,4 & 9 + 2 emplacements PL) conclu pour l'année 2018 avec la société Guibert Transit Service pour un montant total de 11 395,73€ TTC
2018-
045
20/02/2018
Location de locaux à la plateforme
ostréicole
Contrat bureaux n°2 & 6 et conventions portes à l'année (1, 2 & 3) et au trimestre (n°4 du 1er octobre au 31 décembre 2018) conclu pour l'année 2018 avec la société STEF Transport Niort 2 pour un montant total de 21 693,95€ TTC
2018-
046
21/02/2018
Contrat autocontrôles par prélèvements
et analyses au restaurant scolaire
Contrat conclu avec la société BIOVAL pour un montant annuel de 621,80 € HT révisable annuellement. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 10/09/2018 et sera renouvelable d'année en année par reconduction tacite. La durée totale du contrat ne pourra excéder 10 ans toutes périodes confondues.
2018-
047
05/03/2018
Convention de mise à disposition de
locaux
Convention de mise à disposition du garage de 12 m² attenant au bâtiment D du Phare de la Coubre au profit de la CARA dans le cadre de la surveillance des plages de la côte sauvage à compter du 1er mai 2018 jusqu'au 15 septembre 2018
2018-
048
05/03/2018
Convention relative à l'entretien et à
l'assistance technique du poste de
relevage des EP Allée du Petit Lac à
RLB
Convention conclue avec la Compagnie des Eaux de Royan pour un montant annuel de 1020,00€ H.T. Cette convention prendra effet à compter du 1er mai 2018 pour une durée ferme de cinq ans renouvelables tacitement d'année en année dans une limite maximale de trois ans. En tout état de cause, la convention ne pourra excéder 8 ans toutes périodes confondues.
2018-
049
06/03/2018
Travaux de réfection de revêtements de
voirie - Allées des Arbousiers, des Pins
et du Berger à Ronce-les-Bains
Marché n°18/007 conclu avec la société LABORDE ET FILS pour un montant de 9 207,00 € HT soit 11 048,40 € TTC
2018-
050
06/03/2018
Contrat pour la surveillance des
légionelles sur les réseaux du
restaurant scolaire, stade Millet, centre
nautique, stade rugby, Gymnase
collège, Centre Technique Municipal et
Gymnase des Bengalis
Contrat conclu avec la société QUALYSE pour un montant annuel de 1150,88€ H.T. révisable annuellement selon vote du comité syndical et ne pouvant excéder 3% d'augmentation. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de signature, reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée maximum ne pouvant excéder 4 ans toutes périodes confondues.
2018-
051
07/03/2018
Convention relative à l'entretien des
ouvrages d'eaux usées du phare de la
Coubre
Convention conclue avec la Compagnie des Eaux de Royan pour un montant annuel de 3 100,00€ H.T. Cette convention prendra effet à compter du lendemain de la signature pour une durée ferme de trois ans renouvelables tacitement d'année en année dans une limite maximale de trois ans. En tout état de cause, la convention ne pourra excéder 6 ans toutes périodes confondues.
2018-
052
09/03/2018
Convention de mise à disposition de
locaux à létage du bâtiment sis 37 rue
de la Seudre
Convention de mise à disposition d'un logement situé à l'étage du bâtiment sis 37 Rue de la Seudre au profit de la communauté de Brigades de Gendarmerie de La Tremblade pour l'hébergement de deux gendarmes adjoints. Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa notification et reste renouvelable d'année en année de manière tacite dans la limite maximum de 12 ans toutes périodes confondues. Convention conclue à titre gracieux.
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